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APPEL A TMOINS DANS L'AFFAIRE MASS

Vous, ou une personne de votre entourage pouvez dtenir une information ou un tmoignage clef permettant de faire avancer nos dmarches vers la manifestation de la vrit.

Vous tes peut-tre susceptible, sans mme le savoir, de nous aider faire avancer une contre-enqute par votre connaissance d'un lment inconnu de tous dans cette affaire. Celui-ci peut mme vous apparaitre comme un insignifiant dtail tout en tant vital la dfense de Daniel Mass.

C'est pourquoi cette page a t cre, elle a pour but de recueillir toute information relative aux faits, la procdure ou aux parallles ventuels avec les lments connus. TOUT EN GARANTISSANT VOTRE ANONYMAT, si toutefois vous souhaitez le garder.

RAPPEL DES FAITS :

Le 16 dcembre 1994, les poux HERNANDEZ ont dcouvert, devant la porte d'entre de leur entreprise situe dans le centre Secondo Portet sur Garonne (31), un colis en bois pos au sol. Aprs avoir partiellement dviss les deux vis qui en fermaient le couvercle, ils ont tent de faire levier avec un tournevis sur le couvercle qui s'est alors ouvert brutalement et a libr une boule de feu qui les a embrass.

Les poux HERNANDEZ ont dnonc Monsieur Daniel MASSE, exposant, au seul motif qu'ils avaient eu un diffrent commercial avec lui. Alors que celui-ci a toujours ni tre l'origine du colis pig et qu'aucun lment ne permettait de le rattacher ce colis, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de TOULOUSE l'a, par un arrt du 14 novembre 2001, renvoy devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne au motif qu'il rsultait de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir :

- tent de donner volontairement la mort Joseph HERNANDEZ et Dominique TERRIER pouse HERNANDEZ, ladite tentative, manifeste par un commencement d'excution, en l'espce la fabrication et le dpt d'un engin incendiaire dissimul en colis dpos devant leur local professionnel;

- volontairement dgrad ou dtrior un bien appartenant autrui, en l'espce les locaux de la socit MEDILENS SARL, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie.

Vous avez des informations relatives aux points abords ci-dessous?

- Vous avez t tmoin d'un vennement particulier ce matin du 16 Dcembre 1994 Portet sur Garonne.

- Vous connaissez Joseph Hernandez, ou Daniel Mass, un rel ennemi mme d'avoir confectionn, dpos ou commandit ce colis pig.

- Vous avez entendu, ou il vous a t relat, une confession de la part d'une personne ayant de prs ou de loin pris part l'affaire Mass qui contredit les accusations dont Daniel Mass fait l'objet.

- Vous avez constat un vice flagrant de procdure dans l'affaire Mass, que ce soit dans le huis clos de son instruction, dans le huis clos de consorts judiciaires, dans le huis clos de la salle des tmoins ou celui des dlibrs.


Vous pensez dtenir une information dont la nature n'est pas voque ici mais qui peut avoir son importance?

Nous vous en supplions, et de tout notre coeur:
Aidez-Nous par le biais de ce Formulaire :


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