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de Me FORGET

Laurent de CAUNES Avocat à la Cour
Jean-Luc FORGET Avocat à la Cour Anàen Bâtonnier

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

En collaboration: Emmanuelle CASELLAS David LEGRAIN Pascaline LESCOURET Vincent PARERA

TOULOUSE, le 18 avril 2006

Nos réf. : 990233 (257/1999) JLF//NB MASSEIMP

Cher Monsieur,

Je reçois votre courrier posté de ce 13 avril et y réponds sans délai.

Lorsque la Cour Européenne indique également que les voies de recours internes n'auraient pas été épuisés, je suis perplexe.

Je ne vois pas, en effet, quelles sont les autres voies de recours que nous aurions pu utiliser alors même que nous avions utilisé le pourvoi devant la Cour de Cassation.

Je vous indiquais également dans mon courrier de ce 5 avril que l'observation tenant à ce que nous n'aurions pas soulevé les griefs présentés devant la Cour Européenne me paraissait dénuée de toute objectivité.

Je peux solliciter des conseils complémentaires sur ce point mais ne peux prendre aucune initiative si vous ne me mandatez pas et si vous ne me donnez pas les moyens de le faire, tous autres intervenants étant en situation de solliciter le règlement de leurs prestations alors même que pour ma part je travaille dans les conditions que vous connaissez et sur lesquelles je ne reviens guère.

Par ailleurs, vous évoquez à nouveau la situation relative aux scellés ou aux expertises.

S'agissant des culots de bouteilles, il a été établi lors des audiences que ces culots étaient différents de ceux des bouteilles que vous déteniez, de sorte qu'au moins à ce moment-là les choses n'ont plus été dissimulées comme vous l'indiquez.

Si nous parvenons à établir votre conviction, à savoir que la batterie expertisée n'était pas celle du colis piégé, nous pourrions peut-être en faire un argument d'une procédure en révision.

Je suis à votre disposition pour poursuivre un tel travail.

Toutefois, il m'avait semblé, et à vrai dire cela m'a été écrit, que ce n'était pas moi mais Me TAMALET qui était chargé de ce travail.

Voulez-vous m'indiquer précisément ce qu'il en est. J'ai pu parfois lire quelques critiques. J'ai même songé qu'elles m'étaient destinées. Je ne peux les comprendre que si elles ont trait à un travail dont je serai chargé.

Ecrivez-moi clairement ce que vous me demandez et ce que vous demandez à vos autres conseils.

Je vous ferai alors savoir dans quelles conditions je peux travailler puisque je vous ai toujours indiqué que non seulement je ne vous oublierais pas, mais que je tenterais toujours de vous aider si je bénéficiais de votre confiance. C'est aussi là une condition de mon travail.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.

Jean-Luc FORGET

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