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Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati

Daniel Massé 8415 E149, CD. de Muret
Route de Seysses, BP. 312 31605 Muret

Muret le 27 Octobre 2007

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01


Madame le Garde des Seaux,

Monsieur Cédric Goubet, chef du cabinet du Président de la République, vous a transmis mes correspondances ainsi que ma demande de Grâce Présidentielle adressées à Monsieur Nicolas Sarkozy pour instruction.

Je me permets de vous transmettre d'autres documents complémentaires pour compléter votre dossier.

Comme me le confirme Monsieur Eric Goubet, je ne manquerais pas d'être informé de votre décision à ce sujet.

Je suis en ce moment en train de rédiger mes commentaires les plus approfondis sur la contestabilité de l'arrêt de renvoi devant la Cour d'Assises, dans le but d'obtenir enfin un jugement impartial. Je vous fais donc part de mes premiers commentaires, qui seront complétés et élaborés par la suite.

Je vous précise à nouveau que si j'avais eu un procès impartial, j'aurais été une nouvelle fois acquitté.

Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma plus haute considération,

Daniel Massé

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