TOULOUSE, le 19 OCTOBRE 2004.
A l'attention de Monsieur le Procureur de la République
40 AVENUE CAMILLE PUJOL
BP 5 847
31506 TOULOUSE CEDEX

Monsieur le Procureur de la République,

Nous soussignés, Nicolas Massé, Yannick Massé et Christelle Massé, fils et fille de Daniel Massé et Renée Filippi ex-Massé souhaiter porter plainte contre notre mère pour les mensonges proférés par notre mère Renée Filippi ex-Massé lors du procès aux assises de Montauban en décembre 2003. Lors de ce procès, notre père acquitté le 31 mai 2002 a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour une tentative d'assassinat qu'il n'a pas commis. Les mensonges formulés par notre mère sont faciles à identifier mais le Président Mr Ricchiardi n'a pas cherché à les vérifier et refusé d'envoyer par exemple des policiers pour vérifier la remorque du bateau de notre père.

Nous accusons notre mère d'avoir menti pour régler un conflit dû au divorce et la jalousie haineuse qu'elle éprouve envers notre père et non parce qu'elle le croit coupable. Nous n'avons pas pu démentir ces mensonges puisque lorsque Nicolas seul présent dans la salle s'est levé en criant « Maman, tu mens ! », le Président Ricchardi l'a sommé de se taire ou de quitter la salle et que Christelle était enfermée dans la salle des témoins. A aucun moment lors de son audition, on ne lui a demandé de s'expliquer sur ce qu'elle pensait du changement de témoignage de notre mère par rapport à ceux des gardes à vue de 1995 et du procès de mai 2002 amenant à l'acquittement. Nous sommes conscients que les mensonges qu'elle a pu dire tranquillement, pendant plusieurs heures car encouragée par le Président qui la qualifiait de très courageuse devant les jurés, méritent la détention car nul n'est censé avoir le droit de mentir à la barre même une ex-femme jalouse de la vie et de l'amour porté par ses enfants à son ex-mari mais cela ne serait que justice et largement méritée face à la détention de notre père qui est abusive et injustifiée. Elle avait montré sa jalousie en le dénonçant aux ASSEDIC mais notre père n'a pas eu les ennuis qu'elle lui souhaitait car il avait signalé son activité professionnelle et sa création d'entreprise future aux ASSEDIC. Elle était jalouse de lui pour avoir refait sa vie avec une femme plus jeune et avoir eu un autre enfant . Elle était jalouse de sa nouvelle femme car elle trouvait qu'elle récoltait le bon - à savoir un mari épanoui et ayant une profession plus rentable, un Noël en famille avec un nouvel enfant, une maison face à la mer... alors que notre mère considère qu'elle n' avait eu que le mauvais, c'est-à-dire le fait d'avoir eu son mari en détention, ce qui d'après elle lui a causé la maladie incurable de Crohn dont elle est atteinte. C'est pour cela que lors du procès elle a dit que cette enfant était une preuve de sa culpabilité en disant qu'il avait fait un enfant pour attendrir les jurés. En faisant du mal à notre père, elle voulait en faire à notre belle-mère afin qu'elle connaisse aussi le fait d'avoir eu son mari en détention. Ce mensonge, comme d'autres, a été repris par l'avocat général Marc Gaubert durant sa plaidoirie. Il vous faut savoir que les plaidoiries de l'avocat général étaient scandées par « On ne l'a pas vu ! Alors c'est que c'est lui ! » , « On ne l'a pas entendu ! Alors c'est que c'est lui ! ».

Nous souhaitons aussi porter plainte contre notre mère pour avoir été appelée sur son portable ou à son travail à chaque pause. C'est facilement prouvable grâce aux factures détaillées fournies par SFR. A faire un 3ème procès, certains témoins ont pris conscience qu'ils ne risquaient rien en ne respectant pas les règles de la Cour d'assises, en communiquant avec des personnes présentes dans la salle, ou en mentant lors de leur audition. Trop de procès tue le procès.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour ne pas avoir empêché les victimes et certains témoins comme notre mère de mentir lors du procès de décembre 2003. Comment se fait-il que le procès de mai 2002 ait démontré que des témoignages mensongers contre notre père avaient été réclamés par le père de la victime et les victimes elles-mêmes en échange de promesses d'embauche, que des soi-disant menaces n'avaient pas existé par des ex-collègues de travail des victimes et de l'accusé, et que le second orchestré par le Président Ricchiardi les encourage. Le Président de la Cour ne doit pas prendre parti et doit animer au mieux les débats pour arriver à la manifestation de la VÉRITÉ. Or, ne pas empêcher les victimes de mentir, n'est-ce pas prendre parti. Les victimes avaient aussi dit que notre père les avait menacé avec un Colt qu'il aurait acheté aux États-Unis Or, ce mensonge était facile à parer puisque le voyage était clairement touristique et qu'un avocat de l'accusé avait conclu que c'était un mensonge puisqu'une arme ne passe pas dans l'avion grâce aux fouilles des bagages. Le Président Treilles avait demandé aux victimes de cesser de mentir lors du premier procès mais la finalité fut l'acquittement de notre père , et donc ces mensonges n'avaient pas réussi à modifier la vérité. Or, le Président Ricchiardi a participé à la manifestation du mensonge. Il prenait même partie en demandant « Comment avez-vous vécu le verdict du 31 mai 2002 ? » afin de les laisser discourir très longtemps de la souffrance qu'ils ont subi . Cela montré le manque de partialité du Président.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir laissé mentir Dominique Hernandez lorsqu'elle a raconté qu'elle n'oublierait jamais « le sourire jusqu'aux oreilles de notre père menotté et enchaîné par des chaînes aux pieds » lors de la première confrontation. Le Président n'a rien dit alors qu'il sait pertinemment que l'on ne met pas de chaînes aux pieds puisque cela ne se fait que lors d'un transfert et jamais lors d'une confrontation. Et puis est-il possible de sourire jusqu'aux oreilles après un mois d'incarcération provisoire à l'isolement et privé du droit de parloir avec sa famille alors que l'on est incarcéré pour les besoins d'une instruction trop lente et mal faite .

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir laissé un témoin Mr TERRIER montrer du doigt 3 fois notre père l'accuser en le montrant du doigt lors de son témoignage appris par coeur et qu'il aura en parti raconté aux témoins lors de l'attente dans la salle des témoins. Cet homme se permettra de montrer du doigt notre père à plusieurs reprises et le Président ne lui demandera d'arrêter qu'après la seconde fois et après qu'il ait parlé dix minutes au moins. Le mal est fait. Certes, c'était le père de la victime, certes, il a souffert, mais n'est-il pas étonnant de voir un témoin charger tranquillement l'accusé de nombreux mensonges . Dans quel but ? N'a-t-il pas commencer sa mini-plaidoirie de 3ème avocat en prévenant les jurés que « les avocats de la défense sont toujours des menteurs ». En plus de salir notre père, il s'attaque aussi à l'intégrité des avocats sans que le Président ne l'en empêche. Le président, qui est un président de chambre ou un conseiller de la cour d'appel, est le pivot de la procédure, et ce avant même l'ouverture de l'audience. Son pouvoir de direction des débats l'autorise à décider de l'ordre de production des preuves, à rejeter tout ce qui tendrait à compromettre la dignité des débats ou à les allonger sans utilité.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour ne pas avoir demandé aux jurés de voter la peine, contrairement aux procès précédents, après avoir longuement cherché à obtenir les 10 oui nécessaires à la condamnation d'après une femme jurée ayant contacté Christelle par téléphone, quelques semaines après la condamnation.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir conditionné les jurés pour condamner, en leur montrant les photos des victimes brûlées à plusieurs reprises notamment avant de quitter la salle avant de rentrer chez eux et avant de délibérer. Ils n'ont pas pu prendre assez de recul pour faire la part des choses face à des mensonges qui n'étaient pas dénoncés par le Président Ricchiardi alors que le Président Treilles avait demandé de cesser de mentir lors du procès menant à l'acquittement.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour ne pas avoir réalisé d'enquête de moralité au moment des faits puisqu'elle n'a été réalisé que quelques semaines avant le procès de mai 2002 soit près de 8 ans après.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour ne pas avoir jugé notre père dans un délai raisonnable, ce qui a permis sa condamnation. En effet, s'il avait été jugé dans un délai raisonnable, ce qui était possible s'il avait été jugé après la dernière expertise du dossier, comme le précise le code de procédure pénale, il aurait été acquitté à vie. Ce n'est pas à lui à payer les manques de notre justice française. D'autre part, s'il avait été jugé dans un délai raisonnable, notre père n'aurait pas été condamné car notre mère n'aurait pas menti pour l'accuser sachant qu'elle n'était pas encore jalouse comme elle était de lui en décembre 2003, puisqu'il ne se serait pas encore remarié ni n'aurait eu un autre enfant, ni même n'aurait eu une profession plus rémunératrice.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour ne pas avoir permis à notre père de bénéficier d'un procès équitable, notamment en ayant pas amené les scellés lors du procès.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour ne pas avoir empêché des experts tels que Madame Margane expert-graphologue de parler sans crainte du travail qu'elle avait effectué, et de la renvoyer s'asseoir sans qu'elle puisse expliquer aux jurés pourquoi ses conclusions étaient que notre père était innocent, pour le fait que Mr Ricchardi ait accepté qu'elle se fasse agresser par Maître Cohen, avocat de la partie civile. Elle se déclarait formelle sur la non-culpabilité de notre père. L'édition de la Dépêche du Midi du 11 décembre 2003 relatait : « Une experte graphologue est venue certifier que l'étiquette apposée sur le colis n'était pas l'oeuvre de D.Massé. « - Cinéma », peste Me Cohen... ». Est-il normal qu'il lui ait demandé « Vous travaillez avec une boule de cristal ou du marc de café ? » sans que le Président ne dise rien. Comment se fait-il que cette experte ait été réellement agressée par l'avocat Me Cohen qui lui a montré le poing? Celui-ci a réclamé qu'on lui montre les photos des victimes afin qu'elle change d'avis. Était-il normal que le Président ne fasse rien et qu'il laisse cette pauvre femme se plaindre de ne jamais avoir vu cela, de la laisser presque en pleurs face à la méchanceté de Me Cohen , de la laisser se justifier d'avoir bien accompli son travail et d'être toujours formelle après la vision des photos ? Pourquoi a-t-elle nécessité d'un verre d'eau amené par un policier? Est-il normal qu'elle ait dû se justifier de comprendre la souffrance des victimes, en disant qu'elle avait elle-même sa fille souffrant d'un cancer, mais qu'elle était formelle et maintenait le résultat de son étude graphologique ?

Outre le fait de porter plainte contre la Justice Française pour le procès inéquitable orchestré par un Président Ricchiardi qui n'a jamais fait preuve d'impartialité, nous portons plainte contre la Justice Française pour ne pas accorder le même traitement à notre père acquitté que d'autres acquittés comme par exemple ceux d'Outreau (sachant que même les condamnés de cette affaire sont libres afin de préparer un autre procès auquel notre père n'a pas eu droit vu le refus de la Cour de Cassation ). Nous portons plainte contre la Justice Française pour ne pas respecter la ligue des droits de l'homme qui dit que tout homme naît libre et égaux en droit ce qui n'est pas vérifiable pour notre père. Le doute n'a pas profité à l'accusé au nom de la loi de présomption d'innocence d'une part et un acquitté doit rester libre si aucune preuve ne permet de rejuger cet homme.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir rejuger un acquitté, au nom de la présomption d'innocence, alors que c'est ne pas respecter les droits de l'homme.
Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir laisser les experts se faire agresser de la sorte ? Madame Danielle Lebeau , expert psychiatre sera critiquée par Maître Cohen lorsqu'elle dira que pour elle , ce n'est pas lui qui a fait ce colis : « Merci de nous montrer de quelle bord vous êtes ! », et le Président ne dira rien. C'était une cour d'assises où un déséquilibre visible était crée au détriment de la défense. Une sorte de Corrida en fait. Seuls les témoignages médisants étaient acceptés. Même s'ils étaient mensongers !

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir qualifié l'homicide reproché de double tentative d'assassinat alors que les 3 procès et l'enquête policière montrent que seul Joseph Hernandez était visé et que son épouse Dominique s'est retrouvé le jour du drame par hasard car elle commençait toujours plus tard.

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir permis par l'intermédiaire de l'avocat général Marc Gaubert de se rejuger en réclamant une peine de 25 ans de réclusion criminelle alors que cet homme avait réclamé une peine de 15 ans le 31 mai 2002 pour le même crime reproché par le même avocat général. La justice française doit-elle avoir le droit de se venger, de se rejuger ?

Nous souhaitons aussi porter plainte contre la Justice française pour avoir fait un procès en décembre 2003 avec le même Président Ricchiardi, et un assesseur sur les deux présents à celui de février 2003. Soit c'est un nouveau procès, et l'on recommence le procès au début avec d'autres jurés (ce qui fut le cas) et un nouveau Président et deux nouveaux assesseurs (ce qui aurait dû être le cas , car toute personne ayant eu connaissance du fond du dossier ne doit pas faire partie de la Cour). Lors de ce procès, les « dés étaient pipés » puisque le Président et un assesseur sur les deux a été conservé.

Nous portons plainte contre l'avocat de la partie civile Maître COHEN pour avoir été parler aux jurés avant que le Président et les magistrats n'arrivent. Certes, ils sont disposés du même côté, mais si le relationnel est autorisé dans le commerce, il ne doit pas l'être lorsqu'il s'agit de la vie d'un homme. Est-il normal que Maître Cohen, absent de la salle lors de la plaidoirie de Maître Boucharenc car il avait à plaider une autre affaire en correctionnelle , toujours à Montauban, ait fait beaucoup de bruit, en remuant volontairement sa chaise à plusieurs reprises, en se levant, marchant, se rasseyant , prenant sa veste (la mettant sur sa chaise, puis sur la balustrade des bancs du public devant nous - nous avons même vu la marque intérieure de sa veste (VERSACE) - puis la reprenant etc ... ; ceci afin de perturber la plaidoirie de Maître Forget, de ne pas permettre aux jurés d'écouter correctement la plaidoirie de la défense dans le seul but que notre père soit déclaré coupable. Le Président l'a forcément remarqué mais n'a rien dit. Il aurait dû.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, nos salutations les plus cordiales.

Nicolas Massé
Yannick Massé
Christelle Massé
fils et fille de Daniel Massé et Renée Filippi ex-Massé
Nos avocats :
Maître Jean Tamalet et Maître Ludovic Malgrain
CABINET RAMBAUD ET MARTEL
25 BOULEVARD DE L'AMIRAL BRUIX
75016 PARIS 16