Préambule:
Sans prétendre faire un parallèle identique entre les faits précités dans mon courrier et le résumé ci-après de mon affaire pénale, il me semble nécessaire de préciser que la présomption d'innocence doit se poursuivre dans mon cas précis. Après un acquittement prononcé par un jury populaire, et sans voir apparaître dans mon dossier de faits nouveaux, une condamnation à 25 années de prison, peut-elle refléter l'exacte vérité et faire passer un individu totalement innocenté au statut de coupable? J 'ai tout au long de l 'instruction, puis durant le procès et encore maintenant crié mon innocence. La justice des hommes a tranché en ma défaveur. Faut-il pour autant accepter mon sort? Ma motivation a été augmentée par la parution récente d'un article de presse qui relève un étrange parallèle entre mon dossier et une affaire jugée par les mêmes magistrats...
Résumé de l'affaire.
L'affaire débute le matin du vendredi 16 décembre 1994 à 7h30 dans le nouveau centre d'activité Secondo, derrière l'hypermarché Carrefour à Portet, prés de Toulouse. Un colis piégé est adressé à Monsieur Hernandez qui travaillait dans son entreprise Médilens.
Les investigations de la Gendarmerie se poursuivront suivant quatre pistes principales. L'intéressé venait notamment de signer des contrats à l'exportation avec le Vietnam, le Cambodge, le Maroc et il comptait prendre position sur le marché Corse, selon un journaliste de la Dépêche du midi en date du 17-12-1994.
J'étais mis en garde à vue le matin du 16 décembre, tout comme mon épouse, après une accusation immédiate et téméraire de Monsieur Hernandez.. Un différend commercial nous opposait, mais en aucun cas il ne pouvait être solutionné par la violence d'où la plainte légitime que j'avais déposée.
Les enquêteurs avaient dit à mon épouse que l'on avait vu mon véhicule là ou il ne le fallait pas. Cela était faux bien évidemment! Ma garde à vue allait durer du vendredi 16 jusqu'au samedi 17 décembre à 13 heures. J'ai à ce moment là, appris les faits qui m'étaient reprochés et l'accusation portée à mon encontre.
Trois jours plus tard le dossier fut transmis de la gendarmerie de Toulouse à la police judiciaire, à la demande du parquet de Paris me semble-t-il, et d'une ordonnance d'un juge, Joachim Fernandez. Une affaire similaire avec un colis piégé était en cours; certaines similitudes avaient été remarquées par les enquêteurs parisiens, de la Police judiciaire.
Le 18 décembre 1994, dans la presse on pouvait lire "Une froide vengeance". Le ou les mystérieux assassins ne voulaient pas seulement endommager les locaux selon le journaliste. L'ouverture d'une information judiciaire pouvait s'accompagner d'une ou plusieurs gardes à vue supplémentaires.
Les gérants se savaient menacés, pour une raison qui reste bien mystérieuse disait la presse. Evidement..., on ne peut dire par qui, pourquoi, depuis quand, puisque il s'agissait déjà de ragots pour nourrir la presse. A l'issue de la garde à vue j'ai été remis en liberté, sans aucun contrôle judiciaire.
Puis le 15 mars 1995, soit trois mois plus tard je fus à nouveau interpellé. Avant de partir au poste, les enquêteurs m'ont dit de prendre de l'argent que j'avais dans un tiroir. Là je comprenais que leur intention était cette fois à l'issue de la garde à vue de demander mon incarcération. Cet argent allait être pour les premiers besoins en prison.
Pendant ce temps, ma fille, mon épouse, une collègue de travail Brigitte Azéma qu'on avait désignée à tort comme étant ma maîtresse, furent arrêtées et mises en garde à vue. On fit une perquisition supplémentaire à mon domicile, Le plus gros indice qu'ils emmenèrent, c'était moi carj'étais technicien et bricoleur.
Puis ce fut la garde à vue à charge, dans un mélange de violences verbales associées aux courtoisies hypocrites, question sur question, étalage d'un mobile hypothétique qui leur allait bien, jalousie, regret, dépit et le pire était des soit disantes menaces que j'aurais proférées à l'encontre de Monsieur Hernandez. Il y aurait eu des témoins qui m'auraient vu sur les lieux, un dossier avec des empreintes correspondant aux miennes, ou ma fille et mon épouse qui auraient dit que je serais l'auteur des faits. Je ne pouvais absolument pas les croire et être déstabilisé, puisque j'étais étranger et innocent de celle accusation. Je me trouvais chez moi la nuit et le matin des faits et personne n'aurait pu subtiliser mon véhicule.
Je fus incarcéré à l'isolement dont 28 jours isolé total, sans jamais avoir connu le milieu carcéral. C'était horrible..., un cauchemar fait pour briser une famille et obtenir des aveux!
Normalement, le Juge d'instruction doit pour une affaire criminelle ordonner une enquête de moralité et de personnalité. Celle-ci ne fut pas faite lors de celle instruction. Elle fut demandée par la chambre d'accusation avant le procès de mai 2002, ce qui retarda la date de mon jugement de plusieurs mois, alors que le dossier était fenné depuis le mois de février 1998. Si j'avais été jugé sans contretemps je serais libre aujourd'hui.
Lors de ce procès de mai 2002, des mensonges fusaient. Four certains trop évidents, le Président Monsieur Treille mettait les témoins en garde en leur mettant des limites. Il semblait avoir une conviction, mais restait impartial. Il écoutait, questionnait les témoins à charge ou à décharge dans une teneur identique. En fait, les témoins à charges étaient les époux Hernandez, deux enquêteurs, monsieur Alcubilla, témoin fabriqué de toute pièces par monsieur Terrier, beau père de la victime.
L'avocat Général réclamait une peine de prison de 15 ans.
Je fus acquitté au bout d'une heure de délibéré. Le Parquet décidait de faire appel de cette décision, comme lui permettait la nouvelle Loi dite Perben.
Le deuxième procès de février 2003, fut différent. On se rapprochait de l'inquisition et on était en pleine partialité. Le Président faisait son entraînement pendant deux jours et demi, pour enfin accepter le renvoi du procès à une autre session.
Le renvoi du procès fut provoqué par la partie civile qui brandissait un document de l'I.N.P.I. comme une preuve, car d'après elle j'aurais pu consulter ce document et y trouver la recette pour la réalisation d'un tel engin.
Le troisième procès de décembre 2003, démarra avec trois témoins à décharges absents, avec le même Président et même le avocat Général, plus enragé qu'en février 2003. Là, c'était réellement dc l'inquisition. Il fallait inaugurer la première de cette nouvelle loi qui permet de faire appel sur un acquittement.
Une experte en graphologie d'un cabinet Parisien, Mme Margane, est venue témoigner et attester que l'adresse écrite sur le colis, n'était pas écrite de ma main. «Cinéma », a brandi l'avocat de la partie adverse en levant le poing vers elle. « Vous travaillez avec une boule de cristal ou du marc de café ?» Cette experte était en larmes et dit: «Je n'ai jamais vu cela, nous ne sommes pas dans un tribunal ». On lui amena un verre d'eau et il y eu une suspension d'audience. A la reprise des débats, on insistât pour qu'elle voie les photos des victimes après les faits. Elle maintenait que ce n'était pas mon écriture. Déjà, dès ce premier jour, c'était un procès d'un autre monde, d'un autre temps.
Madame Danielle Lebeau, responsable de l'enquête de moralité fit son exposé sur ma vie et ma reconstruction après 1995. A la question: «Pensez-vous qu'un tel homme puisse être l'auteur du colis? » «Non je ne le pense pas dit elle ». L'avocat de la partie civile se mit entre elle et les jurés et lui dit désagréablement: « Merci Madame de nous montrer de quel bord vous êtes ! »
On était opiniâtrement partial, cela ne doit pas avoir sa place dans un tribunal. Le doute doit profiter à l'accusé, c'est plus faux aujourd'hui qu'il y a vingt ans.
Le Parquet cette fois demandait non plus une peine de 15 ans comme la première fois, mais réclamait une condamnation à 25 ans!! Je fus, à l'issue d'un délibéré bien long, condamné à cette peine.
Condamner un homme innocent de 49 ans, à 25 ans de réclusion, après un procès partial, à charge, ou les mensonges et les suppositions sont admises, est aussi grave qu'une condamnation à mort. Et puis, que peut on rajouter après un procès ou il y a eu un acquittement prononcé et régulièrement obtenu. Ce n'est que ça, mensonges, suppositions et contournement d'éléments à décharges. Normalement, les premières dépositions sont celles qui comptent le plus. Cela n'a pas été du tout le cas dans cette affaire ou les élucubrations sur ma culpabilité étaient trop attendus.
Conclusion:
Aujourd'hui je crois qu'aucun élément nouveau ne me permettra de tenter une réouverture de mon dossier. Dois-je donc vivre avec cette condamnation et continuer à crier mon innocence? Ce combat me semble perdu d'avance. Je suis broyé, anéanti par la justice de mon pays. Alors il me reste un seul recours c'est de demander une grâce présidentielle. Notre Président a souhaité, à juste titre, que les demandes de grâce ne soient plus collectives mais individuelles. Je sollicite donc que mon dossier soit traité par l'autorité compétente afin qu'il soit envisagé de m'accorder une grâce sur le reliquat de la peine qu'il me reste à effectuer. Pour cela, je me dois de relever une contradiction forte. Le même Procureur siégeait à chacun de mes procès. Pourquoi a-t-il requis 15 années de prison en première instance et 25 années lors du procès en appel? Autant je peux admettre et comprendre qu'il n'a pas accepté mon acquittement lors du premier procès et qu'il en fasse appel, comme le lui permettait la nouvelle loi, autant je ne comprends pas sa motivation à augmenter de 10 ans la peine requise et souhaiter me voir condamné à 25 années de prison. Ces 10 années supplémentaires et incompréhensibles, pourraient m'être effacées par la grâce sollicitée.
Daniel Massé
![[Affaire Daniel Massé - Erreur Judiciaire]](../../images/banner.gif)