Utilisateurs en ligne

· Invités en ligne : 1

· Membres en ligne : 0

· Membres enregistrés : 1
· Membre le plus récent : ymasse

Statuts de l’Association

4/ Comité de Soutien
Le "Comité de soutien à Daniel Massé" paru au journal officiel des associations.
Extrait des Statuts:

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
L'association prend la dénomination suivante: « Comité de soutien à Daniel Massé »
ARTICLE 3 : OBJET
Cette association a pour objet d'apporter un soutien moral et matériel à Monsieur Daniel MASSÉ, ainsi qu'à sa famille afin de participer à la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et d'effectuer toutes diligences et démarches en vue d’obtenir :
- la réhabilitation de Daniel MASSÉ et la reconnaissance de son innocence,
- et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l’avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d’un procès équitable.
[...]
Journal officiel en ligne:
http://assoc.journal-officiel.gouv.fr/association.....

Commentaires

Aucun Commentaire n'a été publié.

Publier un Commentaire

Connectez-vous pour publier un Commentaire.
Page réalisée en 0,02 secondes
3,834,649 visites uniques