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Nouvelle Section "Documents Numérisés"

3/ DossierDans cette section nous mettrons directement des pièces scannées du dossier (PV,Expertises...) et d'autres documents qui nous semblent nécéssaires à la compréhension de l'affaire Massé, même si beaucoup trop d'éléments à décharge ont été volontairement écartés du dossier.

Visitez sans attendre la section Documents Numérisés
.

Article dans "La Dépêche du Midi" du 14-12-2006

5/ Presse - Médias

Article paru le 14/12/2006 - JUSTICE
YANNICK MASSÉ DÉFEND TOUJOURS AVEC ARDEUR SON PÈRE, DANIEL, QUI A TENTÉ DE SE SUICIDER LA SEMAINE DERNIÈRE.


« Il est complètement détruit par la prison »


Yannick Massé continue de se battre pour l'innocence de son père. Daniel Massé, incarcéré au centre de détention de Muret, a été condamné en 2003 à 25 ans de réclusion criminelle, pour tentative d'assassinat des époux Hernandez, défigurés en 1994 par un colis piégé. La semaine dernière, dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 décembre, Daniel Massé a tenté de se suicider, par absorption de médicaments. Son fils, Yannick, ne renonce pas au combat.

Comment va votre père ?

Il est très fragile moralement. Il pleure entre deux phrases, ce qui ne lui arrivait pas habituellement. Nous lui rendons visite tous les jours à l'hôpital Marchant où il est soigné ; il parle, réfléchit et se déplace au ralenti. Il est encore un peu à côté de ses pompes. Et il est physiquement très marqué par la prison. Ça l'a complètement détruit. Il a à moitié perdu la vue, il est encore fragilisé.

Comment expliquez-vous son geste ?

Je ne l'explique pas. Ce n'est pas quelque chose dont on parle entre nous. Quand je lui rends visite, ce n'est pas pour le voir pleurer. Mais plus le temps passe, moins il y a d'espoir. Je ne sais pas s'il voit aujourd'hui la révision de son procès comme quelque chose de possible.

Sa tentative est-elle un appel à l'aide ?

Les appels, c'était avant, c'étaient les grèves de la faim... Aujourd'hui, pour lui, ce n'est plus supportable. Le suicide, ce n'est pas quelque chose qui est en lui. Je n'ai pas appris ça de lui.

Quel est son quotidien en prison ?

S'il était un vrai repris de justice, il pourrait mener un quotidien normal. Là, même la sympathie d'un détenu, qui devrait normalement lui faire plaisir, le met mal à l'aise. Ça le renvoie à sa condition de détenu, qu'il n'accepte pas.

Comment s'organise la mobilisation autour de lui ?

Pour l'instant, il n'y a rien d'officiel. Mais on est en train de réunir un comité de soutien, composé de certains acquittés d'Outreau, d'autres victimes d'erreurs judiciaires, de Serge Machado... C'est ce dont je lui parle quand je vois mon père.

Recueilli par V. P.

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Incarcéré depuis 2003
Daniel Massé, accusé d'avoir adressé un colis piégé qui avait défiguré les époux Hernandez en 1994, a été reconnu coupable en 2003 de tentative d'assassinat par la cour d'assises d'appel. Il a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle, alors qu'il avait été acquitté en première instance. Depuis, il est incarcéré au centre de détention de Muret, après avoir passé neuf années en liberté (des faits à son procès en appel). Il a toujours clamé son innocence. Mardi 5 décembre, au matin, il a été retrouvé inanimé dans sa cellule. Évacué dans le coma aux urgences de Rangueil, il s'est réveillé vendredi, puis transféré à l'hôpital Marchant pour convalescence.

"Merci d'avoir fidèlement retranscrit les réponses aux questions que vous m'avez posées." YM

14-12-2006 Refus de la révision à Denis Seznec

6/ Justice
Denis Seznec et son Grand-Père
"Il n'existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec ", a conclu la juridiction dans un arrêt de 41 pages lu par le président Bruno Cotte."
...

Article dans "la Dépêche du Midi" du 13-12-2006

5/ Presse - Médias
PRISON. CONDAMNÉ À 25 ANS DE RÉCLUSION CRIMINELLE, IL N'A CESSÉ DE CLAMER SON INNOCENCE.
Massé tente de se suicider


Daniel Massé, incarcéré au centre de détention de Muret depuis 2003, a tenté de se suicider par absorption de médicaments, dans le courant de la semaine dernière. Il serait actuellement soigné à l'hôpital Marchant. Depuis trois ans et sa condamnation par la cour d'assises d'appel pour tentative d'assassinat, Daniel Massé n'a cessé de clamer son innocence. Il jure ne pas être la personne qui a confectionné et adressé ce colis piégé qui avait défiguré les époux Hernandez le 16 décembre 1994, avec qui il entretenait un différend de 15 000 euros. D'abord acquitté en première instance, il avait finalement été condamné à 25 ans de réclusion criminelle après appel du parquet. «Cet appel d'une décision d'acquittement est un véritable guet-apens judiciaire», s'insurge encore aujourd'hui l'avocat de Daniel Massé, Me Jean-Luc Forget.


Merci pour cet acticle digne de la rubrique "chiens écrasés" mais je me répète : Cette affaire doit être dévoloppée en pleine page de la rubrique "erreurs judiciaires" ou plutôt "déni de justice", le statut de victime est réconfortant mais n'apporte rien de consistant, ni sur le plan juridique, ni sur le fond du problème : La teneur du dossier prouve à elle seule le caractère inéluctable de la condamnation d'un innocent.

13-12-2006 Daniel Massé ne renonce pas

7/ Journal de Bord
Daniel va mieux, il n'a pas de séquelles de son coma qu'on lui avait par ailleurs caché, mais il reste très fragile psychologiquement, sa détresse est devenue chronique.

Il nous dit qu'il va continuer à se battre, mais c'est aussi ce qu'il me disait deux jours avant de tenter d'en finir alors j'espère...que ce combat va avancer significativement.

J'ai été choqué de voir sur fr3 des images de mon père qui n'ont que 3 ans, car il en fait 15 de plus, pourtant il était déjà bien abimé il y a 3 ans.

Pour rassurer ceux qui le soutiennent, il s'est remis au travail.
Que certains s'en inquiètent, je peux le comprendre, y il a de quoi.

12-12-2006 Reportage 19/20 sur FR3 + Commentaire

5/ Presse - Médias





Le Dossier "Massé" a fait l'objet d'un sujet dans l'édition du 19/20 de France 3 ce Mardi 12 décembre.

L°affaire Daniel Massé a fait l°objet d°un sujet dans l°édition du 19/20 de France 3 ce Mardi 12 décembre 2006


Je salue l'initiative des journalistes et la rédaction de France 3 Midi-Pyrénées et les remercie d'avoir consacré quelques secondes d'antenne au sujet de l'Affaire Massé.

Le décor est bien planté. Merci d'avoir relaté le contexte exeptionnel de ce dossier. Mais l'essentiel du message que j'ai pu évoquer, et qui mérite d'être développé, a disparus après le montage :

1] Daniel Massé devait être condamné - parce qu'il avait précisément été acquitté - pour assoir le premier la légitimité de la réforme de l'appel en cour d'assises votée deux mois plus tôt par Perben.

2] Si les voies de recours (cassation,CEDH) sont "presque" épuisées c'est parce qu'elles lui sont illégalement refusées par des astuces juridiques totalement contraires aux droits fondamendaux quand son statut anticonstitutionnel d'"Acquitté-Condamné" l'a déjà privé de son droit d'appel, recours possible pour n'importe quel autre justiciable.

3] Daniel Massé devait être condamné pour réparer ce que l'institution judiciaire considère dans sa chair comme son erreur judicaire, pour préserver le dogme de l'infaillibilité si cher à notre justice.
Un acquittement après une instruction de 8 ans dirigée sur un seul suspect se doit de produire un coupable, à défaut du coupable.


PS1: Il faut rendre hommage à ce titre au Juge Joaquim Fernandez, qui a fait beaucoup de dégats à Toulouse (voir affaire AZF, affaire MACHADO...)

PS2: L'expert cité par Me Forget - qui a mis 5 ans pour rendre ses conclusions - aurait eu le mérite d'être nommément cité puisqu'il s'agit de Monsieur Daniel Van Schendel, le même expert qui a mené l'enquête sur l'explosion de l'usine AZF à une impasse.

Télécharger la vidéo - Visionner sur Google Vidéo (nouveau) - Visionner sur YouTube (nouveau)

Daniel Massé en transit après un coma de plusieurs jours

7/ Journal de Bord
Daniel Massé a été transféré en "convalescence" à l'Hopital Marchant (hopital psychiatrique de Toulouse) après un coma de trois ou quatre jours, consécutif à une tentative de suicide.

Nous ne savons ni dans quel état, ni pour combien de temps ni pour quel genre de traitement y subir.

Aucune visite n'est évidemment autorisée en dehors de l'enceinte de la prison.

Daniel Massé dans le coma

7/ Journal de Bord

Daniel Massé a sombré dans le coma ce lundi 4 ou ce mardi 5 décembre suite à une tentative de suicide par absorbtion de médicaments.

Sa famille n'a été prévenue que ce matin, vendredi 8 décembre, alors qu'il entamait une phase de réveil. Il nous a été inderdit de le voir ou même de lui remettre un présent.
Tout ce que nous savons pour l'instant est qu'il a cessé de respirer pendant une période indéterminée et qu'il poursuit aujourd'hui sa phase de réveil après avoir été extubé.

Dans quel état s'est-il réveillé? Nous ne le savons pas.
Gardera-t-il des séquelles de ce coma? Nous l'ignorons.

L'enfermement à tort de notre père en a-t-il déjà fait un légume? c'est possible mais nous ne pouvons qu'espérer le contraire.

Merci à tous ceux qui ont déjà compris que Daniel Massé n'avait rien à faire en prison.
J'exhorte tous les autres à visiter son site en détail.


Je fais par ailleurs cadeau de mon indifférence aux derniers qui ne jugent pas utile, quand il y a doute légitime sur la culpabilité, de revenir sur la chose jugée.

Y.Massé
http://www.presume-coupable.com

Témoignage de Serge Machado

6/ JusticeSerge Machado victime du même Juge d Instruction Joachim Fernandez

Serge MACHADO
.

Accusé du viol de sa deuxième fille handicapée, qui a fait 13 mois de préventive avant d'être innocenté par une expertise mais pas par la justice ; fut mis en examen lui aussi par le Juge Joachim Fernandez appuyé par une fausse expertise.

Nous lui témoignons tout notre soutien dans son actuel combat.

Interview Vidéo de Serge MACHADO sur France 3.

Réponse à un message de Frédéric Lavachery

4/ Comité de Soutien
je vous cite:

"Justice impunément Anticonstitutionnelle qui s'est permise, pour la première fois en France depuis notre Révolution de 1789 de faire appel après une décision d'Acquittement."
"Et voici Massé rejugé en décembre 2003 par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. Cette fois, tout bascule, sauf certains protagonistes (même président, même avocat général, même procureur)"


Première question: en quoi l'appel du Parquet est-il anticonstitutionnel? A priori, la fonction de l'appel -quelles que soient les décisions prises au degré précédent de juridiction- est de faire comme si le premier procès n'avait pas eu lieu. Pourquoi, concernant les Assises, ce principe de notre procédure serait-il caduque?

Deuxième question: la composition du tribunal en décembre 2003 était-elle identique à celle du premier procès de mai 2002 ou du procès ouvert en mai 2003 ? Si nous sommes dans le deuxième cas (identique à mai 2003), le procès de décembre 2003 n'est-il pas la continuation ou la reprise des audiences ouvertes, puis suspendues, en mai 2003? Et si c'est le cas, en quoi la composition du tribunal serait-elle anticonstitutionnelle puisque les audiences de 2003 n'auraient pas donné lieu à décision (il n'y aurait donc pas de bis in idem). S'il s'agit du premier cas de figure, alors oui, je vous suis pleinement.

Cordialement, Frédéric Lavachery.
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