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28-11-2006 Soutenez-Nous, Signez la Pétition !

L'AFFAIRE MASSÉ EN BREF

7/ Journal de Bord
L'AFFAIRE MASSÉ EN (TRÈS) BREF
« ou quand la vérité sort de la bouche des enfants »

Rappel succinct de l'affaire


La mésaventure - le mot est faible - survenue au début de 2004 à Daniel Massé a quelque chose de terrifiant. En décembre 1994, ce technicien méthode se voit soupçonné d'avoir envoyé un colis piégé à d'anciens collègues, Dominique et Joseph Hernandez, avec qui il restait en contentieux commercial pour une peccadille estimée à environ 15.000 Francs. Ces derniers, grièvement blessés, désignent leur agresseur: Daniel Massé. Ils ne se connaissaient à priori pas d'autres ennemis. Massé est mis en examen pour tentative d'assassinat : 8 ans d'instruction, aucune preuve mais aucune autre piste.

Premier Procès en mai 2002, faute de preuve, et après avoir démontré qu'il ne pouvait être ni l'auteur, ni le dépositaire du colis, la cour d'assises de la Haute-Garonne l'acquitte. Affaire terminée? Pas le moins du monde. Le parquet intervient et fait pour la première fois appel d'une décision d'acquittement.

Et voici Massé rejugé en FEVRIER 2003. Au cours des débats, l'avocat du couple Hernandez, Me Simon Cohen, croyant révéler des preuves - jusqu'alors négligées - ne révèle en fait qu'une enquête à charge effectuée par Monsieur Terrier, qui n'est autre que le beau-père de Joseph Hernandez. Ses allégations, aisément démontées par M. Massé et ses deux avocats, Me Boucharinc et Me Forget, font au contraire transparaitre le visage du vrai coupable - simple spectateur devenu témoin à charge - et les jurés détournent drastiquement leur attention de l'accusé vers ce très étrange témoin. Après deux jours de débats, le président, M. Richiardi, renvoie ce jugement à une session ultérieure : Procès renvoyé !

Et voici Massé rejugé en décembre 2003 par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. Cette fois, tout bascule, sauf certains protagonistes (même président, même avocat général, même procureur) : Bien que la teneur du dossier reste inchangée depuis son acquittement, son ex-femme, après s'être rapprochée des parties civiles, spolie M. Massé du domicile familial avant d'en chasser ses enfants, puis retourne son témoignage et accuse son ex-mari (Les trois enfants Massé qui ne cessent d'expliquer les vraies motivations de leur mère -jalousie-intérêt-sécurité-vengeance- resteront toujours écartés des débats) Son sort est scellé: vingt-cinq ans de réclusion.

Un verdict terrible qui fera dire à son avocat Me Jean-Luc Forget: «Massé était libre depuis neuf ans; il avait reconstruit sa vie et on vient lui dire aujourd'hui: maintenant, vous partez pour vingt-cinq ans.»

« Officiellement », une troisième chance s'offre à Daniel Massé, le pourvoi en cassation... la réalité est toute différente puisque la cour de cassation, tout en reconnaissant comme légitimes les sept arguments formulés pour le pourvoi, les rejette au motif qu'ils n'ont pas été actés durant les audiences, et taxe la demande d'irrecevabilité.

La Cour Européenne des droits de l'homme, ultime recours de M. Massé, se contente de renvoyer la balle vers la cour de cassation au motif que « les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées ». Les droits élémentaires de Daniel Massé, qui a toujours clamé son innocence, se retrouvent ainsi aujourd'hui bafoués dans une ahurissante impasse.

Yannick Massé
Site Internet : www.presume-coupable.com

Mise à Jour du 23 Octobre 2006

7/ Journal de Bord
Site Mis à Jour le 23 Octobre 2006

Des articles ont été ajoutés - Les Liens ont été mis à jour - La Lettre de D.Massé du 16-10-2006 dénonce les Vrais Coupables les échanges avec la presse ont été mis à jour, ceux avec la Cour de Cassation et la CEDH sont à venir.

Presume-Coupable.com

01-04-2006 Lettres adressées aux avocats

8/ CollusionsCliquez ici pour lire les Correspondances de Daniel Massé avec ses Avocats.


Toutes les correspondances par ordre chronologique.

Témoignage et Récit de Toute l'Affaire par Daniel Massé

7/ Journal de Bord

Vous pouvez lire le Récit quasi-objectif de son Affaire par Daniel Massé lui-même : 9 Années d'une Incroyable Instruction Criminelle - Ponctuée par un Acquittement - puis un procès en Appel du parquet (Me M.Gaubert) - puis un Renvoi à une session ultérieure - puis un Troisième Proçès - Puis une condamnation à 25 années de Prison - Puis l'indifférence générale... trop unanime pour ne pas être complaisante.
Le Résumé de son affaire par Daniel Massé = (9 Pages dactylographiées)

Nous, les enfants Massé ... Nous ACCUSONS !

7/ Journal de BordQuand les enfants ne sont pas seulement convaincus mais aussi témoins de l'innocence de Daniel Massé, on les baïllonne, on les humilie, on les calomnie, on les écrase... Pour autant et d'autant plus que
Notre père est innocent - Il a été acquitté - alors que toute démocratie se refuse le droit de rejuger un acquitté, la nôtre l'a pourtant fait, pour enfin le CONDAMNER - IL EST DONC LE PREMIER JUSTICIABLE de France à être privé de son droit d'APPEL :
IL DOIT ETRE REJUGE

Leurs mémoires sont déjà en ligne dans la catégorie "Les enfants de Daniel Massé".

Lettres adressées à la presse

5/ Presse - MédiasLes lettres adressées par Daniel Massé à la presse sont en ligne et accessibles sans restriction. Par ailleurs, les documents à venir ont déjà leurs catégories qui préfigurent les nouveautés à venir.


Comment construire coupable, et aboutir à l'erreur judiciaire?

Requête CEDH 2010Comment construire coupable, et aboutir à l'erreur judiciaire?

1) Une accusation téméraire et suivie avec passion.
2) Trouver un mobile, le gonfler et l'extrapoler exagérément.
3) Ne pas chercher ou se préoccuper des autres pistes si un présumé fait l'affaire du parfait coupable.
4) Faire une instruction à charge, occulter ce qui est à décharge tels que documents, factures, courriers, etc.
5) Ne pas tenir compte de certains témoignages n'alimentant pas le dossier à charge, et pouvant amener le doute ou l'interrogation sur un scénario différent de celui établi au départ: Société de surveillance, caméras de surveillance sur les rocades et autres routes, femme de ménage sur les lieux, experte graphologue malmenée au procès et dont le rapport n'a pas été connu au procès puisque le Président l'a renvoyée s'asseoir rapidement à sa place, etc.
6) Émettre des suppositions, des hypothèses fallacieuses afin de noircir le présumé. Alimenter l'ensemble de confusions et de mensonges.
7) Occulter et cacher des indices à décharge. Mettre le plus en évidence des indices pris et acquis après les faits et même certains extorqués alors qu'ils étaient acquis après les faits avec pour preuve leur facture.

Voilà comment l'innocence est bafouée, comment démolir le doute.

Rajouter de la passion et de la partialité pour aboutit à l'erreur, à l'horreur.
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