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28-11-2006 Soutenez-Nous, Signez la Pétition !

Pour soutenir notre combat pour la Révision du Procès du doute qui a fait condamner Daniel Massé à 25 ans de Prison alors qu'il se présentait libre au Tribunal de Montauban après avoir été acquitté faute de charges sérieuses par le tribunal de Toulouse : Signez la Petition en ligne !

Après avoir pris connaissance sur ces pages du déroulement pour le moins étrange de l'affaire, nous espérons que vous réaliserez par vous-même qu'il pèse un gros doute sur la culpabilité de Daniel Massé.
Condamné à 25 ans de Prison pour l'explosion d'un colis piégé ayant grievement blessé le couple Dominique et Josheph Hernandez, il n'a jamais cessé de hurler son innocence depuis les faits perpétrés le 16 Décembre 1994 à Portet-Garonne dans la banlieue de Toulouse.
Signez la Petition en ligne !
Un très grand merci à tous ceux qui consacreront 30 secondes hautement "citoyennes" pour ce soutien symbolique ! Par avance Merci de tout coeur.
« La vérité n'a pas dit son dernier mot contre les faussaires et les traîtres. Et le mot souverain qu'elle dira un jour avec le calme de la loi ne restituera pas seulement l'honneur légal à l'innocent outragé : il ajoutera au poids de discrédit sous lequel les puissances qui servirent le mensonge descendent lentement. » Jean Jaurès
L'AFFAIRE MASSÉ EN BREF

« ou quand la vérité sort de la bouche des enfants »
Rappel succinct de l'affaire
La mésaventure - le mot est faible - survenue au début de 2004 à Daniel Massé a quelque chose de terrifiant. En décembre 1994, ce technicien méthode se voit soupçonné d'avoir envoyé un colis piégé à d'anciens collègues, Dominique et Joseph Hernandez, avec qui il restait en contentieux commercial pour une peccadille estimée à environ 15.000 Francs. Ces derniers, grièvement blessés, désignent leur agresseur: Daniel Massé. Ils ne se connaissaient à priori pas d'autres ennemis. Massé est mis en examen pour tentative d'assassinat : 8 ans d'instruction, aucune preuve mais aucune autre piste.
Premier Procès en mai 2002, faute de preuve, et après avoir démontré qu'il ne pouvait être ni l'auteur, ni le dépositaire du colis, la cour d'assises de la Haute-Garonne l'acquitte. Affaire terminée? Pas le moins du monde. Le parquet intervient et fait pour la première fois appel d'une décision d'acquittement.
Et voici Massé rejugé en FEVRIER 2003. Au cours des débats, l'avocat du couple Hernandez, Me Simon Cohen, croyant révéler des preuves - jusqu'alors négligées - ne révèle en fait qu'une enquête à charge effectuée par Monsieur Terrier, qui n'est autre que le beau-père de Joseph Hernandez. Ses allégations, aisément démontées par M. Massé et ses deux avocats, Me Boucharinc et Me Forget, font au contraire transparaitre le visage du vrai coupable - simple spectateur devenu témoin à charge - et les jurés détournent drastiquement leur attention de l'accusé vers ce très étrange témoin. Après deux jours de débats, le président, M. Richiardi, renvoie ce jugement à une session ultérieure : Procès renvoyé !
Et voici Massé rejugé en décembre 2003 par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. Cette fois, tout bascule, sauf certains protagonistes (même président, même avocat général, même procureur) : Bien que la teneur du dossier reste inchangée depuis son acquittement, son ex-femme, après s'être rapprochée des parties civiles, spolie M. Massé du domicile familial avant d'en chasser ses enfants, puis retourne son témoignage et accuse son ex-mari (Les trois enfants Massé qui ne cessent d'expliquer les vraies motivations de leur mère -jalousie-intérêt-sécurité-vengeance- resteront toujours écartés des débats) Son sort est scellé: vingt-cinq ans de réclusion.
Un verdict terrible qui fera dire à son avocat Me Jean-Luc Forget: «Massé était libre depuis neuf ans; il avait reconstruit sa vie et on vient lui dire aujourd'hui: maintenant, vous partez pour vingt-cinq ans.»
« Officiellement », une troisième chance s'offre à Daniel Massé, le pourvoi en cassation... la réalité est toute différente puisque la cour de cassation, tout en reconnaissant comme légitimes les sept arguments formulés pour le pourvoi, les rejette au motif qu'ils n'ont pas été actés durant les audiences, et taxe la demande d'irrecevabilité.
La Cour Européenne des droits de l'homme, ultime recours de M. Massé, se contente de renvoyer la balle vers la cour de cassation au motif que « les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées ». Les droits élémentaires de Daniel Massé, qui a toujours clamé son innocence, se retrouvent ainsi aujourd'hui bafoués dans une ahurissante impasse.
Premier Procès en mai 2002, faute de preuve, et après avoir démontré qu'il ne pouvait être ni l'auteur, ni le dépositaire du colis, la cour d'assises de la Haute-Garonne l'acquitte. Affaire terminée? Pas le moins du monde. Le parquet intervient et fait pour la première fois appel d'une décision d'acquittement.
Et voici Massé rejugé en FEVRIER 2003. Au cours des débats, l'avocat du couple Hernandez, Me Simon Cohen, croyant révéler des preuves - jusqu'alors négligées - ne révèle en fait qu'une enquête à charge effectuée par Monsieur Terrier, qui n'est autre que le beau-père de Joseph Hernandez. Ses allégations, aisément démontées par M. Massé et ses deux avocats, Me Boucharinc et Me Forget, font au contraire transparaitre le visage du vrai coupable - simple spectateur devenu témoin à charge - et les jurés détournent drastiquement leur attention de l'accusé vers ce très étrange témoin. Après deux jours de débats, le président, M. Richiardi, renvoie ce jugement à une session ultérieure : Procès renvoyé !
Et voici Massé rejugé en décembre 2003 par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. Cette fois, tout bascule, sauf certains protagonistes (même président, même avocat général, même procureur) : Bien que la teneur du dossier reste inchangée depuis son acquittement, son ex-femme, après s'être rapprochée des parties civiles, spolie M. Massé du domicile familial avant d'en chasser ses enfants, puis retourne son témoignage et accuse son ex-mari (Les trois enfants Massé qui ne cessent d'expliquer les vraies motivations de leur mère -jalousie-intérêt-sécurité-vengeance- resteront toujours écartés des débats) Son sort est scellé: vingt-cinq ans de réclusion.
Un verdict terrible qui fera dire à son avocat Me Jean-Luc Forget: «Massé était libre depuis neuf ans; il avait reconstruit sa vie et on vient lui dire aujourd'hui: maintenant, vous partez pour vingt-cinq ans.»
« Officiellement », une troisième chance s'offre à Daniel Massé, le pourvoi en cassation... la réalité est toute différente puisque la cour de cassation, tout en reconnaissant comme légitimes les sept arguments formulés pour le pourvoi, les rejette au motif qu'ils n'ont pas été actés durant les audiences, et taxe la demande d'irrecevabilité.
La Cour Européenne des droits de l'homme, ultime recours de M. Massé, se contente de renvoyer la balle vers la cour de cassation au motif que « les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées ». Les droits élémentaires de Daniel Massé, qui a toujours clamé son innocence, se retrouvent ainsi aujourd'hui bafoués dans une ahurissante impasse.
Yannick Massé
Site Internet : www.presume-coupable.com
Site Internet : www.presume-coupable.com
24-10-2006 Réforme de la justice : Le marchand de sable est passé
Mise à Jour du 23 Octobre 2006

Des articles ont été ajoutés - Les Liens ont été mis à jour - La Lettre de D.Massé du 16-10-2006 dénonce les Vrais Coupables les échanges avec la presse ont été mis à jour, ceux avec la Cour de Cassation et la CEDH sont à venir.
Presume-Coupable.com
Presume-Coupable.com
01-04-2006 Lettres adressées aux avocats

Toutes les correspondances par ordre chronologique.
Témoignage et Récit de Toute l'Affaire par Daniel Massé

Vous pouvez lire le Récit quasi-objectif de son Affaire par Daniel Massé lui-même : 9 Années d'une Incroyable Instruction Criminelle - Ponctuée par un Acquittement - puis un procès en Appel du parquet (Me M.Gaubert) - puis un Renvoi à une session ultérieure - puis un Troisième Proçès - Puis une condamnation à 25 années de Prison - Puis l'indifférence générale... trop unanime pour ne pas être complaisante.
Le Résumé de son affaire par Daniel Massé = (9 Pages dactylographiées)
Nous, les enfants Massé ... Nous ACCUSONS !

Notre père est innocent - Il a été acquitté - alors que toute démocratie se refuse le droit de rejuger un acquitté, la nôtre l'a pourtant fait, pour enfin le CONDAMNER - IL EST DONC LE PREMIER JUSTICIABLE de France à être privé de son droit d'APPEL :
IL DOIT ETRE REJUGE
Leurs mémoires sont déjà en ligne dans la catégorie "Les enfants de Daniel Massé".
Lettres adressées à la presse

Comment construire coupable, et aboutir à l'erreur judiciaire?

1) Une accusation téméraire et suivie avec passion.
2) Trouver un mobile, le gonfler et l'extrapoler exagérément.
3) Ne pas chercher ou se préoccuper des autres pistes si un présumé fait l'affaire du parfait coupable.
4) Faire une instruction à charge, occulter ce qui est à décharge tels que documents, factures, courriers, etc.
5) Ne pas tenir compte de certains témoignages n'alimentant pas le dossier à charge, et pouvant amener le doute ou l'interrogation sur un scénario différent de celui établi au départ: Société de surveillance, caméras de surveillance sur les rocades et autres routes, femme de ménage sur les lieux, experte graphologue malmenée au procès et dont le rapport n'a pas été connu au procès puisque le Président l'a renvoyée s'asseoir rapidement à sa place, etc.
6) Émettre des suppositions, des hypothèses fallacieuses afin de noircir le présumé. Alimenter l'ensemble de confusions et de mensonges.
7) Occulter et cacher des indices à décharge. Mettre le plus en évidence des indices pris et acquis après les faits et même certains extorqués alors qu'ils étaient acquis après les faits avec pour preuve leur facture.
Voilà comment l'innocence est bafouée, comment démolir le doute.
Rajouter de la passion et de la partialité pour aboutit à l'erreur, à l'horreur.