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à M.SARKOZY

Monsieur le Ministre, Vous étiez venu à Toulouse pour reprocher à la police et magistrats, qui étaient les derniers du classement pour la résolution des affaires. Je me demande si cela n'a pas influé sur le déroulement de cette tragédie.



Monsieur Daniel Massé
8415 E149, C.D de Muret
Route de Seysses, B.P.312
31605 Muret

A l'attention de Monsieur le Ministre de l'intérieur,
Monsieur Nicolas Sarkozy

Muret le 30-10-2006

Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Je vous ai écouté récemment au journal télévisé, quand vous vous défendiez contre une accusation calomnieuse dans l'affaire « Clearstream», qui fut émise à votre encontre.

Je fus dans la même situation que vous en décembre 1994. Malheureusement pour moi, l'accusation téméraire portée contre moi, ne s'est pas arrêtée là. Je fus interrogé en décembre 1994, puis trois mois plus tard, la police judiciaire de Toulouse est venue m'arrêter suite à une ordonnance d'un Juge, Monsieur Joaquim Fernandez. Je fus incarcéré à l'isolement total avant que la chambre d'accusation ne me libère, six mois plus tard, faute de preuve.

Puis ce fut l'engrenage. Une instruction à charge, sans rechercher d'autres pistes. Trois mois après les faits, ils ont du se contenter de moi comme coupable potentiel. L'instruction a durée huit longues années avant que l'on me juge. Des années qui m'ont faites souffrir et qui ont brisées ma vie. Je suis innocent, c'est pourquoi j'ai été acquitté au premier jugement.

Mais encore, malheureusement pour moi, Une nouvelle loi antérieure de neuf semaines à mon acquittement, permit au ministère public de faire appel contre un acquittement, pourtant légitimement acquis. C'est de cette façon que je fus le premier en France à être rejugé après acquittement.
La suite fut surréaliste... Un procès partial qui sera renvoyé, pour une autre cession après tout de même deux jours et demi de jugement sur le fond. A nouveau on me rejuge, et c'est encore le même Président, le même Avocat Général, qui me rejugent sur le fond avec une partialité des plus ignobles, en février et décembre2003.

Un procès d'un autre temps, d'un autre monde Monsieur Sarkozy. J'ai été condamné à 25 années de réclusion pour un acte que je n'ai pas commis, et pour lequel j'ai toujours clamé mon innocence.

Monsieur le Ministre, Vous étiez venu à Toulouse pour reprocher à la police et magistrats, qui étaient les derniers du classement pour la résolution des affaires. Je me demande si cela n'a pas influé sur le déroulement de cette tragédie.

J'ai été jugé et acquitté, mais cela n'a pas suffi à notre système judiciaire. Pouvez-vous me comprendre Monsieur le ministre, après ce qu'il vous est arrivé? Cette injustice dont je suis victime, est j'en suis certain, la plus horrible de ce 21ème siècle. Elle a brisée deux fois mon couple, aussi et surtout mes enfants et mes parents. Cela a été voulu par la volonté d'hommes représentant la justice donc l'Etat et le Citoyen.

En l'an 2002, j'ai voté pour notre président actuel." Je n'aurais jamais envisagé que sous ce gouvernement, le ministre de la justice, par la loi Perben 1, allait me faire passer d'un acquittement à 25 ans de réclusion à tort. Cela a été voulu par une poignée d'hommes, dont même mes avocats étaient de la partie, pour ne pas respecter l'impartialité et la présomption d'innocence, même au mépris du code pénal donc de la république.

Monsieur le ministre, aidez l'injustice contre la partialité, aidez à la réparation de cette erreur judiciaire que je m'efforce de clamer depuis 1994.

Veuillez agréer monsieur le Ministre de l'intérieur, l'expression de toute ma considération.

Monsieur Daniel Massé.

30 October 2006 6075 lu 0 commentaire Imprimer

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