J'ai été jugé et acquitté, mais cela n'a pas suffi à notre système judiciaire. Pouvez-vous me comprendre Monsieur le Ministre? Cette injustice dont je suis victime, est j'en suis certain, la plus horrible, la plus partiale, la plus ignoblement acquise de ce 21ème siècle. Mais les juges se protègent et ont institués des gardes fous dans le cas ou ils outragent la loi et le citoyen.

Monsieur Daniel Massé
8415 E149, C.D. de Muret B.P.312, route de Seysses 31605 Muret

A l'attention de Monsieur le Premier Ministre Dominique de Villepin.

Muret le 30-10-2006

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous ai écouté récemment au journal télévisé, quand vous disiez, «Plus de justice ». Est ce que cela veut dire, plus de sanctions, ou plus de respect de la loi pour tous?
Je veux vous parler de cette impartialité qui est un des piliers de la République, et qui m'a faite défaut depuis décembre 1994, quand on m'a accusé et soupçonné d'avoir confectionné et déposé un colis piégé. Malheureusement pour moi, cette accusation téméraire portée contre moi à cette date, ne s'est pas arrêtée là. Je fus interrogé en décembre 1994, puis trois mois plus tard, la police judiciaire de Toulouse est venue m'arrêter suite à une ordonnance d'un Juge, Monsieur Joaquim Femandez ( Premier Juge de l'affaire A.Z.F.). Je fus incarcéré à l'isolement total avant que la chambre d'accusation me libère six mois plus tard, faute de preuve.
Puis ce fut l'engrenage . . . Une instruction charge, sans rechercher d'autres pistes. Trois mois après les faits, ils ont du se contenter de moi comme coupable potentiel. L'instruction a durée huit longues années avant que l'on me juge. Des années qui m'ont faites souffrir et qui ont brisées ma vie. Je suis innocent, c'est pourquoi j'ai été acquitté au premier jugement.

Mais encore, malheureusement pour moi, une nouvelle loi antérieure de neuf semaines précédent mon acquittement, permit au ministère public de faire appel contre un acquittement, pourtant légitimement prononcé. C'est de cette façon que je fus le premier en France à être rejugé après mon acquittement.
La suite fut surréaliste . . . Un procès partial qui sera renvoyé pour une autre cession après tout de même deux jours et demi de jugement sur le fond. A nouveau on me rejuge, et c'est encore le même Président, le même Avocat Général, qui me rejugent sur le fond avec une partialité des plus ignobles en février et décembre 2003.
Un procès d'un autre temps, d'un autre monde Monsieur De Villepin. J'ai été condamné à 25 années de réclusion comme on jetterait un bonjour . . . pour un acte que je n'ai pas commis, et pour lequel j'ai toujours clamé mon innocence.
J'ai été jugé et acquitté, mais cela n'a pas suffi à notre système judiciaire. Pouvez-vous me comprendre Monsieur le Ministre? Cette injustice dont je suis victime, est j'en suis certain, la plus horrible, la plus partiale, la plus ignoblement acquise de ce 21ème siècle. Mais les juges se protègent et ont institués des gardes fous dans le cas ou ils outragent la loi et le citoyen. En effet, la cour de cassation a rejeté mes requêtes sous un motif suivant. « Il aurait fallu faire acter les dérives et la partialité lors de l'audience ».Voilà comment notre justice se dédouane d'une erreur de jugement, et de ses responsabilités.
Cette injustice a brisé deux fois mon couple, aussi et surtout mes enfants et mes parents. Cela a été voulu par la volonté d'hommes représentant la justice donc l'Etat.

En l'an 2002, j'ai voté pour notre président actuel. Je n'aurais jamais envisagé que sous son gouvernement, le ministre de la justice, par la loi Perben 1, allait me faire passer d'un acquittement à 25 ans de réclusion à tort. Cela a été le bon vouloir d'une poignée d'hommes dont même mes avocats étaient de la partie j'en suis convaincu, de ne pas respecter l'impartialité et la présomption d'innocence, jusqu'au mépris du code pénal donc de la république.

Monsieur le ministre, aidez l'injustice contre la partialité, aidez à la réparation de cette erreur judiciaire, à la réhabilitation de mon innocence que je m'efforce de clamer depuis 1994.
Veuillez agréer monsieur le Premier Ministre, l'expression de toute ma considération.

Monsieur Daniel Massé.