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Aux Juges de la CEDH


Votre Cour a rejeté mes requêtes sous un des prétextes suivant: Que tous les recours internes n'avaient pas été épuisés, comme l'exige l'article 35/1 de la Convention.
Je me suis pourvu en cassation. Que puis-je faire de plus? Je suis perdu dans ce méandre judiciaire et cet enchevêtrement de solutions que je n'imagine pas, n'étant pas juriste.
Je n'ai plus d'avocat, ils m'ont trahis, et je ne suis pas un nanti pour assumer ma défense comme il le faudrait.



Monsieur Daniel Massé 8415 E149 C.D. de Muret B.P.312, route de Seysses 31605 Muret

A l'attention des Juges de la Cour Européenne des droits de l'homme

Muret le 30-10-2006

Messieurs les Juges,

J'ai entendu récemment aux actualités qu'un homme a eu son procès cassé par la cour Européenne des droits de l'homme, et ce, suite à une question mal posée aux jurés.

Cela me dépasse et me révolte. Moi qui ait été jugé deux fois sur le fond par le même Président d'audience (en février 2003 et décembre 2003). Qui a été jugé trois fois par le même Avocat Général. Ce même Avocat Général qui a rejeté la plainte de mes enfants, faite au Procureur de la République après le procès. Lui, encore, qui a menti dans sa plaidoirie sur une supposition pourtant impossible et contraire à des dépositions. Moi qui n'ait jamais eu accès au dossier pénal qui aurait dû m'être remis par le tribunal avant que je sois jugé. On m'aura aussi caché des éléments à décharge pour entraver ma défense.

Oui, je suis révolté de ce panache d'injustice.

J'avais besoin de la Cour Européenne, alors qu'elle n'avait pas besoin de moi, même innocent. On m'a condamné à 25 ans, comme on jetterait un bonjour alors que je suis innocent. Où est la justice Française et Européenne pour le simple citoyen? Comment tolérer de tels contournements de la Loi, du droit du citoyen et de la présomption d'innocence? Vingt-cinq ans, c'est pour que les innocents se suicident et qu'on en soit débarrassés à jamais.

Votre Cour a rejeté mes requêtes sous un des prétextes suivant: Que tous les recours internes n'avaient pas été épuisés, comme l'exige l'article 35/1 de la Convention.

Je me suis pourvu en cassation. Que puis-je faire de plus? Je suis perdu dans ce méandre judiciaire et cet enchevêtrement de solutions que je n'imagine pas, n'étant pas juriste.

Je n'ai plus d'avocat, ils m'ont trahis, et je ne suis pas un nanti pour assumer ma défense comme il le faudrait.

Cette affaire, pire que la partialité qui l'a dirigée, est aussi un abus de faiblesse et de pouvoir sur l'inaptitude et l'incompétence en droit qui sont les miennes.

Comment pouvais-je savoir que j'aurais pu récuser le Président et l'Avocat Général, alors que je ne suis pas juriste? Je ne pouvais anticiper ce qui allait se produire par la suite, mon innocence me masquait la partialité qui se déroulait contre moi. Et puis, ce que je ne comprenais pas sur le moment, c'est le flegmatisme de mes avocats. C'était le début de la trahison dont j'ai été et suis encore victime.

Il aurait fallu que je fasse acter les contournements du droit. Mais simplement pourquoi ce ne devait pas être le respect du droit et du code pénal qui soient prioritaires dans cette procédure ?

Veuillez agréer messieurs les juges, l'expression de toute ma considération.

Monsieur Daniel Massé.

ymasse 30 October 2006 1784 lu 0 commentaire Imprimer

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