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à P.Clément - Garde des Sceaux

...Vous savez Monsieur le Ministre, je suis prêt à être rejugé par une Cour composée de Magistrats, car je sais que même la peine que j'ai, de 25 années, je ne pourrais la tenir tellement elle me détruit, tellement devant moi, est si loin. Je suis aussi persuadé que si j'étais rejugé par un tribunal impartial et rejetant toutes hypothèses fallacieuses et dirigées, je serais à nouveau acquitté....


Monsieur Daniel Massé, 8415 E149 C.D. de Muret, B.P. 312
Route de Seysses
31605 Muret

Al'attention de monsieur le garde des Sceaux, monsieur Pascal Clément.

Muret le 01-01-2007

Monsieur le Ministre de la Justice,

J'ai clamé mon innocence, au Président de la république, au Ministre de l'Intérieur et au Premier Ministre. Je leur ai fait part des exactions judiciaire qui se sont déroulées durant l'instruction et mon dernier procès, qui ont été faites..., car la cour voulait un coupable, dans un dossier ficelé à leur manière, même au mépris de la quête de la vérité. Je suis aujourd'hui sans avocat, et il n'y en a aucun sur Toulouse qui veuille contrarier leurs confrères ou leurs pairs, en reprenant ce dossier pour le conduire devant la Cour de révision.

Vous êtes un des premiers Magistrats de France et le Ministre de la Justice, alors je compte bientôt vous solliciter pour obtenir votre aide. En effet l'art. 623, du code de procédure pénale prévoit que la demande d'une requête auprès de la Cour de révision, peut être demandée par le Ministre de la Justice, par le condamné ou .son représentant légal. Comme à l'heure actuelle, je n'ai plus d'avocat, je pense faire appel à vous pour appuyer la plainte légitime de mes trois enfants, ma plainte déposée le 28-04-2004, dont je n'ai eu aucune décision à ce jour. Les arguments donnant droit à se pourvoir auprès de la Cour de révision, quand j'aurais terminé la rédaction.

Je continue d'exposer ma défense, de rechercher toutes les exactions que j'ai subies et bien évidemment, trouver un avocat extérieur à la juridiction de Toulouse, qui veuille sous la foi du serment assurer ma défense, qui d'après mon sentiment ne l'a pas était en décembre 2003.

Je joins à ce courrier pour que vous en soyez informé, une ébauche des exactions que j'ai subis et que je compte faire valoir devant la Cour de révision, qui reste mon seul espoir de survie. La copie des mémoires déposés auprès de la Cour de Cassation, et auprès de la C.E.D.H., ainsi que leurs motivations de rejet.

Vous savez Monsieur le Ministre, je suis prêt à être rejugé par une Cour composée de Magistrats, car je sais que même la peine que j'ai, de 25 années, je ne pourrais la tenir tellement elle me détruit, tellement devant moi, est si loin. Je suis aussi persuadé que si j'étais rejugé par un tribunal impartial et rejetant toutes hypothèses fallacieuses et dirigées, je serais à nouveau acquitté.

C'est vrai Monsieur le Ministre, pourquoi avec la loi Perben 1, je perds mon double degré de juridiction. Cela veut dire aussi qu'il faut deux acquittements pour être reconnu innocent. Vraiment cette loi est rétrograde et va à l'encontre des droits de la défense, et débouche comme dans un sens unique sur la partialité qui s'établie d'office après un acquittement régulièrement acquis. Car que peut on rajouter sur un procès ayant abouti à l'acquittement. Ce n'est que partialité, suppositions, acceptation de changement de déclarations des témoins vindicatifs...

Monsieur le ministre ce n'est pas cela le respect des droits de la défense, et surtout que «le doute doit profiter à l'accusé». J'ai été condamné très lourdement, sans preuve, alors que je suis étranger des faits qui me sont reprochés.
Mon pauvre père, qui a servi la France en tant que militaire de carrière dans le génie, était là à chaque audience. Depuis ma condamnation, il lui reste un goût amer m'a-t-il dit.

Pouvez-vous comprendre cet homme Monsieur Pascal Clément?

Je voudrais que cette lecture ne vous ait pas laissé indifférent et surtout, qu'elle aide à ce que je sois entendu et compris dans la tourmente de cette injustice que je subis depuis maintenant trois ans et demi alors que chaque jour qui passe m'assassine un peu plus.

Veuillez agréer Monsieur le Ministre de la Justice, l'expression de ma plus grande considération.


Monsieur Daniel Massé.

ymasse 01 January 2007 7093 lu 0 commentaire Imprimer

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