A l'attention de Messieurs
le Président de la République,
le premier Ministre,
le Ministre de l'Intérieur,
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J'aurai du être jugé en 2001 tout de même sept ans après les faits, si l'enquête de moralité et de personnalité avait été ordonnée et accomplie en temps et en heure, lors de mon incarcération provisoire en mars 1995, par le Juge instructeur Mr Joachim Fernandez qui ne l'a jamais demandé malgré le caractère « obligatoire » de celle-ci lors d'une mise en examen accompagnée d'une détention provisoire. De ce fait, j'ai été jugé quelques mois plus tard, en mai 2002, plutôt qu'à la date de renvoi prévue en 2001. Par cette circonstance on échappe au délai raisonnable de l'article 6 de la Convention de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
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Monsieur Daniel Massé 8415 E149
C.D de Muret B.P. 312 route de Seysses 31605 Muret

A l'attention de Messieurs
le Président de la République,
le premier Ministre,
le Ministre de l'Intérieur,

Muret le 01-01-2007

Messieurs,

Je vous ai écrit il y a quelques semaines. J'ai eu un contre temps avant de pouvoir écrire au Ministre de la Justice Monsieur Pascal Clément. Ceci étant fait je vous envoie la copie de cette lettre que je lui adresse car je désire que vous soyez informés de son contenu. Je joins aussi une ébauche de la requête en révision que je compte déposer avec l'immense incertitude quelle soit accueillie ou pas et quand je prévois qu'elle sera terminée.

J'aurai du être jugé en 2001 tout de même sept ans après les faits, si l'enquête de moralité et de personnalité avait été ordonnée et accomplie en temps et en heure, lors de mon incarcération provisoire en mars 1995, par le Juge instructeur Mr Joachim Fernandez qui ne l'a jamais demandé malgré le caractère « obligatoire » de celle-ci lors d'une mise en examen accompagnée d'une détention provisoire. De ce fait, j'ai été jugé quelques mois plus tard, en mai 2002, plutôt qu'à la date de renvoi prévue en 2001. Par cette circonstance on échappe au délai raisonnable de l'article 6 de la Convention de la Cour Européenne des droits de l'Homme.

Dans le cas d'une procédure raisonnable et surtout complète dans le délai prévu, je n'aurais pas eu à subir les méfaits de la loi Perben 1. Je serais aujourd'hui un homme libre, dans une société dont on n'aurait pas dû me soustraire. J'aurais mon statut d'acquitté et d'innocent, ce que j'ai perdu en décembre 2003, par une instruction longue et à charge, puis un procès partial contournant les droits de ma défense.

Vous savez Messieurs, quand on est innocent, je pense que trois années d'enfermement sont plus qu'un délai raisonnable, pour enfin se retrouver libre. Au delà, la détention est plus qu'abusive, elle devient cruelle et change véritablement un homme. La condamnation à mort par injection serait plus humaine que l'enfermement à tort, surtout quand il s'agit d'une lourde peine comme celle qu'on m'inflige, alors que je ne suis pas un monument de patience. Aujourd'hui, vous ne pouvez plus ignorer ma situation, mon drame et ma désillusion.

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Veuillez agréer l'expression de ma plus haute considération.

Monsieur Daniel Massé.