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Réponses Présidence

Les copies scannées des réponses de la présidence de Monsieur Sarkozy sont disponibles dans la section "documents numérisés" ou directement en cliquant ici :
http://www.presume-coupable.com/photogallery.php?album_id=1

Notez que quand on demande au président de la république une grâce présidentielle, on s'attend ou non à un refus, mais certainement pas à ce qu'il transmette le dossier à sa garde des sceaux Rachida Dati. La grâce présidentielle est du ressort exclusif du président de la république, en vertu de la séparation des pouvoirs, précisément...

Les copies scannées des réponses de la présidence de Monsieur Sarkozy sont disponibles dans la section "documents numérisés" ou directement en cliquant ici :
http://www.presume-coupable.com/photogallery.php?album_id=1

Notez que quand on demande au président de la république une grâce présidentielle, on s'attend ou non à un refus, mais certainement pas à ce qu'il transmette le dossier à sa garde des sceaux Rachida Dati. La grâce présidentielle est du ressort exclusif du président de la république, en vertu de la séparation des pouvoirs, précisément...

ymasse 02 March 2008 4937 lu 0 commentaire Imprimer

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