Notez que quand on demande au président de la république une grâce présidentielle, on s'attend ou non à un refus, mais certainement pas à ce qu'il transmette le dossier à sa garde des sceaux Rachida Dati. La grâce présidentielle est du ressort exclusif du président de la république, en vertu de la séparation des pouvoirs, précisément...


Notez que quand on demande au président de la république une grâce présidentielle, on s'attend ou non à un refus, mais certainement pas à ce qu'il transmette le dossier à sa garde des sceaux Rachida Dati. La grâce présidentielle est du ressort exclusif du président de la république, en vertu de la séparation des pouvoirs, précisément...