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Articles

à Mes Forget et Boucharinc


Daniel Massé 8415 E149
A l'attention de Maître Denis Boucharinc et Maître Jean-Luc Forget

Muret le 12-05-2007

Chers Maîtres,

Je vous fais part d'un article du Midi libre sur une « ». On peut y voir sur la photographie une pile batterie identique à une trouvée chez moi en 1995 et faisant partie des scellés. J'aurais pus être concerné mais ne le suis pas car on ne m'a pas accusé et je suis en prison.

Je voudrais aussi vous dire que le principe du colis piégé dont on m'a accusé et que l'expert Mr Vanchendel décrivait comme inhabituel n'est en fait pas nouveau. Cela existait avant la dernière guerre. Ce même principe fût utilisé après la dernière guerre contre des journalistes qui traquaient les Nazis et recevez à cause de cela des colis piégés. Le principe du colis piégé de Paris exposé dans le dossier, colis qu'on aurait voulu m'attribuer (Pile alimentant le fil résistif d'une petite ampoule de lampe de poche qui embrasait une poudre explosive). Cela se faisait en mai 1968 pour la conception de cocktail Molotov, alors que je n'avais que 13 ans et qu'enfin ceci existait depuis le début du 19 ème siècle.

C'est comme faire des fraisures dans du bois ou du métal pour que les vis à têtes fraisées s'y logent. Sinon les vis à tête fraisées n'auraient pas lieu d'exister. Tous ceux qui bricolent font cela vous le savez.

Alors je vous le dis encore,je n'ai pas confectionné ce colis. Je ne l'ai pas transporté non plus, je me trouvais chez moi.

Vous êtes indifférents à la préoccupation que je sois détenu à tort. Vous ne mesurez pas la lourde peine qu'on m'a infligé, que celle-ci est trop immense pour que je puisse avoir un quelconque désir de reconstruire une vie, car elle sera achevée au bout de cette peine. Cette peine qui n'aurait pas dû être la mienne vous laisse aussi indifférents et aveugles des conséquences.

Vous en faites une question d'argent, moi non. Je souhaite arriver à tenir pour enfin sortir et pouvoir expliquer ce qu'est la souffrance infligée à tort face à votre détachement, démontrer ce qui en résulte et aussi réclamer sans cesse un procès équitable même si je ne l'obtiens jamais. Je ne pense pas que vous souhaitiez que je sois rejugé. C'est une erreur alors que vous auriez pu l'obtenir.

Il y a des gens sans scrupule qui abandonnent leur chien pour des vacances. Que doit on penser de ceux qui abandonnent et ignorent un innocent pour une somme d'argent.

C'est vrai, vous n'êtes pas des assistantes sociales. Quand j'étais dehors je pouvais payer avec les revenus de mon métier. Maintenant je suis en prison donc dans une impasse que je vous dois. Je ne pourrais non plus oublier que vous m'avez menti, d'abord pour le soit-disant délai accordé par la Cour de Cassation, puis pour un scellé à décharge que l'on a jamais vu et discuté comme vous osez me le dire.

Je me demande si d'être autant dépourvu d'empathie vient de vous ou de votre métier.
Je voudrais dire une chose. J'ai une fille Gwell qui a cinq ans et elle grandi sans son père à ses cotés. Je trouve cela aussi grave qu'un viol qu'on aurait commis contre elle. Mais vous ne le comprenez pas non plus, sinon j'aurais gardé votre soutien envers et contre tout.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

à Me FORGET

Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

REQUETE CEDH


VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION
EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

... L'exposé des faits et des événements procéduraux ci-dessus rappelés révèle en lui-même les violations aux dispositions de l'Article 6 de la Convention qui énonce pour toute personne le droit à un procès équitable.

Parce qu'elle n'est pas accompagnée de règles de procédure assurant notamment l'équilibre des droits des parties et le caractère contradictoire d'une instruction qui en réalité peut se poursuivre après une première audience, la Loi française du 4 mars 2002 autorisant le Parquet à inscrire un appel à l'encontre d'une décision d'acquittement crée intrinsèquement toutes les conditions du procès inéquitable.

En réalité, l'audience d'appel n'est plus celle qui peut assurer la recherche de la vérité et qui doit être le procès de l'accusé.
Elle se transforme en un "procès du doute", procès où le Parquet - bien souvent bras armé de la partie civile - voire même l'institution judiciaire s'organise afin de réparer ce qu'elle considère être son erreur judiciaire.

Plus encore, dans ce délai, parce que l'institution peut avoir le sentiment d'avoir failli et parce que l'audience de première instance peut lui avoir révélé ses propres lacunes ou celles prétendues du dossier, elle peut, par le pouvoir qui est conféré au président de la juridiction, tenter unilatéralement, non contradictoirement, sans même en informer les parties, de mettre en place un certain nombre de moyens pour tenter de modifier les conditions du procès lui-même.

Le dossier de M. Daniel MASSE est trop révélateur de telles déviations ou contradictions. Il en a résulté un procès profondément inéquitable à raison d'éléments tenant à la procédure, à la tenue de l'audience et à la composition de la juridiction...

1° Rejet CEDH


Je porte à votre connaissance que la Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant le 25 janvier 2005 en un comité de trois juges (K. Jungwiert, président, M. Ugrekhelidze et E. Fura-Sandström) en application de l'article 27 de la Convention, a décidé en vertu de l'article 28 de la Convention de déclarer irrecevable la requête précitée, les conditions posées par les articles 34 ou 35 de la Convention n'ayant pas été remplies.

2° Rejet CEDH


...la Cour a constaté que les voies de recours internes n'avaient pas été épuisées, comme l'exige l'article 35 § 1 de la Convention; en effet, le requérant a omis, dans un recours à la Cour de cassation, formé conformément aux règles procédurales applicables, de soulever expressément ou même en substance les griefs qu'il a présentés devant la Cour...


Aux Juges de la CEDH


Votre Cour a rejeté mes requêtes sous un des prétextes suivant: Que tous les recours internes n'avaient pas été épuisés, comme l'exige l'article 35/1 de la Convention.
Je me suis pourvu en cassation. Que puis-je faire de plus? Je suis perdu dans ce méandre judiciaire et cet enchevêtrement de solutions que je n'imagine pas, n'étant pas juriste.
Je n'ai plus d'avocat, ils m'ont trahis, et je ne suis pas un nanti pour assumer ma défense comme il le faudrait.

Lettre au Conseil de l'Europe 06-09-10

M. Yannick MASSÉ
Président du Comité de Soutien à M. Daniel MASSÉ
31500 Toulouse - France

à

M. Thomas HAMMARBERG
Commissaire aux Droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
Commissioner for Human Rights
Council of Europe
Bureau du Commissaire aux droits de l'homme
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Toulouse, le 6 septembre 2010

Monsieur le Commissaire,

Nous souhaitons que vous preniez connaissance des faits de procédure qui se sont produits suite à la requête que M. Daniel MASSÉ, ressortissant français, a déposée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme et dont vous trouverez ci-joint copie du deuxième et dernier supplément à ce jour, lequel comporte un résumé du déroulement de l'affaire et des violations alléguées de la Convention.

En quelques lignes, le dossier se présente ainsi : M. MASSÉ a été accusé d'avoir confectionné et déposé un colis piégé en décembre 1994, l'accusation avançant pour mobile qu'il se serait vengé de ne pas avoir été réglé du reliquat de 31 000 francs (soit environ 5 000 euros) de vente de machines stipulées dans un contrat.

Les charges d'accusation ne reposant en dernière analyse que sur les incriminations portées par les deux victimes de l'attentat, M. MASSÉ n'est pas déféré devant le procureur à l'issue d'une première garde-à-vue, le faisceau des présomptions étant trop fragile.

L'instruction de ce dossier dure cinq années du fait que l'accusation ne parvient pas à réunir d'éléments probants, sinon quelques analogies. En violation des droits de l'homme, le magistrat instructeur refuse de prendre en compte les demandes de la défense alors que les charges sont rares, fragiles et parfois contradictoires ou incompatibles, de même l'arrêt de renvoi devant la Cour d'assises qui fait abstraction des explications qu'il a fournies.

Sept ans après les faits, M. MASSÉ est acquitté par la Cour d'assises de Toulouse en 2002. Cependant, la loi ayant été modifiée quelques semaines auparavant, le procureur général peut faire appel et aggraver de façon rétroactive la situation de M. MASSÉ. Le président des assises d'appel aussitôt désigné ordonne et dirige plusieurs compléments d'enquête, tous à charge contre M. MASSÉ et tous infructueux, avant de présider les débats.

M. MASSÉ, à l'issue d'un procès dès lors inéquitable est condamné à 25 ans de réclusion criminelle, et son pourvoi en cassation est rejeté au motif qu'il aurait renoncé de lui-même au bénéfice du respect des droits de l'homme et ne pourrait s'en prévaloir après la condamnation.

En 2009, il dépose une requête devant la Commission de révision des condamnations pénales en faisant valoir 2 faits nouveaux et 6 éléments nouvellement révélés, notamment la mise à jour que le mobile est hautement susceptible de consister dans l'intimidation de l'une des 2 victimes et dans le changement de propriété de l'entreprise. En effet, la requête révèle que ladite victime a été spoliée de son bien dans la période même de l'attentat, ce fait ayant été constamment dissimulé aux enquêteurs, ce que, par conséquent, la cour d'assises et le jury ayant condamné M. MASSÉ ignoraient complètement.

Cette requête est déclarée irrecevable sans aucun examen des éléments présentés ni aucune motivation et c'est alors que M. MASSÉ saisit la CEDH. Une seconde requête sera rejetée avec une motivation des plus sommaires mais de surcroît dans l'ignorance des éléments présentés dans la requête précédente, le tribunal étant de plus partial, les mêmes juges ayant siégé deux fois.

Nous souhaitons que vous soyez informé de ces faits car la procédure de révision, telle qu'elle est instituée en France ne garantit ni l'égalité des armes et le droit de se défendre, ni la publicité des débats, à quoi s'ajoute le fait que le requérant ne dispose d'aucun recours lorsque la décision ou la procédure suivie notamment contreviennent aux droits garantis par la Convention.

Ainsi que vous pourrez le constater dans la seconde pièce jointe, M. MASSÉ a tenté de faire déclarer anticonstitutionnelles les dispositions de la loi qui permettent à la Commission de révision des condamnations pénales de s'affranchir du respect des droits garantis par la Constitution et la Convention. Or, la Commission a bloqué la procédure qui aurait ouvert la possibilité d'une modification législative favorable sous un prétexte de pure procédure et une motivation invalide - fondée sur l'interprétation fallacieuse d'une simple disposition réglementaire, en arguant qu'elle ne serait pas une juridiction d'instruction ou de jugement, ce qui déniait le droit de M. MASSÉ de voir ses droits les plus élémentaires respectés.

Aussi nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement et du Parlement français afin que soient examinées les conditions dans lesquelles sont instruites en France les requêtes en révision en matière pénale et que vous soient données les raisons pour lesquelles les demandes simples que M. MASSÉ a formulées - y compris à l'égard du Parquet placé sous l'autorité du Gouvernement, qui a tout pouvoir pour procéder à la réouverture de ce dossier - ont toutes été rejetées sans explication ou accompagnées de motivations de pure forme qui refusent de prendre en compte le fond du dossier, le contraignant à se tourner vers la Cour Européenne aux fins que la France se conforme sur cette question à ses engagements en matière de respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales.

En vous remerciant par avance, veuillez croire, Monsieur le Commissaire, en l'assurance de nos sentiments cordiaux et respectueux.

Yannick MASSÉ

Pièces jointes :
- 2ème supplément à la requête devant la CEDH,
- Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi sur la révision des condamnations pénales.

Plainte des Enfants Massé

Monsieur le Procureur de la République,
Nous soussignés, Nicolas Massé, Yannick Massé et Christelle Massé, fils et fille de Daniel Massé et Renée Filippi ex-Massé souhaiter porter plainte contre notre mère pour les mensonges proférés par notre mère Renée Filippi ex-Massé lors du procès aux assises de Montauban en décembre 2003.

à M.SARKOZY

Monsieur le Ministre, Vous étiez venu à Toulouse pour reprocher à la police et magistrats, qui étaient les derniers du classement pour la résolution des affaires. Je me demande si cela n'a pas influé sur le déroulement de cette tragédie.

à M.DE VILLEPIN

J'ai été jugé et acquitté, mais cela n'a pas suffi à notre système judiciaire. Pouvez-vous me comprendre Monsieur le Ministre? Cette injustice dont je suis victime, est j'en suis certain, la plus horrible, la plus partiale, la plus ignoblement acquise de ce 21ème siècle. Mais les juges se protègent et ont institués des gardes fous dans le cas ou ils outragent la loi et le citoyen.