Oh non ! Où est le JavaScript ?
Votre navigateur Web n'a pas JavaScript activé ou ne supporte pas JavaScript. Veuillez activer JavaScript sur votre navigateur Web pour voir correctement ce site Web, ou mettre à niveau vers un navigateur Web qui supporte JavaScript.
Utilisateurs connectés
Invités en ligne 1
Membres sur ligne 0

Total des membres: 1
Membre le plus récent: ymasse
Articles

Au Président J.CHIRAC


Monsieur le Président, imaginez ce que c'est que de clamer son innocence derrière les barreaux? C'est souffrir, agoniser, c'est vivre pour tenir, se saisir de soi, s'opposer au temps, se survivre. C'est aussi trop souvent vouloir mourir tant le poids de l'enfermement non mérité est pesant, angoissant, dévastateur!

à P.Clément - Garde des Sceaux

...Vous savez Monsieur le Ministre, je suis prêt à être rejugé par une Cour composée de Magistrats, car je sais que même la peine que j'ai, de 25 années, je ne pourrais la tenir tellement elle me détruit, tellement devant moi, est si loin. Je suis aussi persuadé que si j'étais rejugé par un tribunal impartial et rejetant toutes hypothèses fallacieuses et dirigées, je serais à nouveau acquitté....

au Président, au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur


A l'attention de Messieurs
le Président de la République,
le premier Ministre,
le Ministre de l'Intérieur,
...
J'aurai du être jugé en 2001 tout de même sept ans après les faits, si l'enquête de moralité et de personnalité avait été ordonnée et accomplie en temps et en heure, lors de mon incarcération provisoire en mars 1995, par le Juge instructeur Mr Joachim Fernandez qui ne l'a jamais demandé malgré le caractère « obligatoire » de celle-ci lors d'une mise en examen accompagnée d'une détention provisoire. De ce fait, j'ai été jugé quelques mois plus tard, en mai 2002, plutôt qu'à la date de renvoi prévue en 2001. Par cette circonstance on échappe au délai raisonnable de l'article 6 de la Convention de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
...

au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé 8415 E149
C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur le Président de la République Française.

Muret le 14-Juillet-2007

Monsieur le Président,

Vous n'avez peut être pas lu les lettres que je vous ai faites parvenir alors que vous étiez Ministre de l'intérieur, puis ceux que je vous ai envoyé maintenant que vous êtes Président.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la
vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Monsieur le Président, faites-le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes la clef de voûte garante de nos institutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Lettre au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le Président de la République Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Monsieur le Président,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents. La première dame de France a porté elle même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en France des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.
Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi. Je sollicite votre haute bienveillance afin de transmettre mon dossier aux autorités compétentes afin que me soit accordé une grâce sur le reliquat de la peine à effectuer.

Sur le fronton de notre république les trois mots Liberté - Egalité - Fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que
je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots, liberté et égalité.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Monsieur le Président à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Madame SARKOZY, première Dame de France, Palais de l'Elysée

à Rachida Dati, Garde des sceaux


Monsieur Daniel Massé 8415-E 149, C.D. de Muret B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Madame Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Muret le 10-Juin-2007


Madame la Ministre,

J'avais écrit à Mr. Dominique Perben qui était un de vos prédécesseurs, puis à Mi. Pascal Clément sans avoir eu de l'un ou de l'autre une réponse. Je m'adresse à vous Madame la Ministre de la Justice pour vous crier l'erreur judiciaire dont je suis la victime depuis quatre longues années, en souhaitant que votre formation de droit vous incite à vous interroger sur ce drame qui est le mien et celui de la France.

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben I» entra en vigueur. Un de ses points permis pour la première fois de faire appel sur mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre cession. On recommença avec les mêmes juges pour me faire en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable qui conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Madame la Ministre, cela veut dire quoi de faire appel sur un acquittement régulièrement acquis? Cela veut dire qu'un innocent acquitté n'est pas reconnu par ce système judiciaire quand on ne dispose pas d'autre présumé coupable. Alors on recommence avec plus de partialité, on occulte tous ce qui pourrait établir l'innocence ou le doute pour arriver au résultat d'avoir un dossier de moins en souffrance et de satisfaire une conviction préétablie.

J'aurais eu un procès impartial, jamais je n'aurais été condamné c'est certain. Je suis tombé dans un massacre judiciaire pour justifier l'application de cette nouvelle et sordide loi. Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je voulais porter à votre connaissance mon histoire qui m'accable, me ronge et me désocialise gravement pour le restant de mes jours.

Je sollicite vos conseils ou ceux de vos services pour me faire connaître comment obtenir une révision de mon procès qui sera un dû tant que je vivrais.

Veuillez agréer madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Monsieur Daniel Massé.

à Rachida Dati, Garde des sceaux

Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux


Madame la Ministre,

Je vous écris encore tant qu'il me reste de l'énergie et le désir de me faire entendre. Ce sera dramatique quand je n'aurai plus la volonté de le faire.

Si l'erreur judiciaire dont je suis la victime ne s'arrange pas, je me demande dans quel état je serai après avoir subi 25 années de réclusion sans l'avoir mérité.

Devrais-je considérer la France comme un pays ennemi qui m'aura tant fait souffrir et m'aura condamné à tort plus lourdement que certains terroristes?

Dois-je penser que l'on m'a jeté en prison pour des faits que je n'aurais pas commis, mais à venir?

Devrais-je moi qui suis Français m'exiler dans un autre pays voir même renoncer à l'Europe?

Mon père qui a fait carrière dans l'armée et a servi la France, est horrifié de cette situation sans appel. Il faut reconnaître que mes parents, mes quatre enfants, mon épouse sont eux aussi quelque part emprisonnés. Ma fille Gwell, âgée de cinq ans est obligée de grandir sans son papa auprès d'elle.

Ce que l'on nous a fait est une monstruosité cruelle. Quand je sortirai de cette enfer, j'aurais au moins 63 ans, trop tard pour reconstruire une vie et pouvoir repartir à zéro surtout avec une étiquette d'assassin qui n'aidera pas ma reconstruction.

Je suis dans une école du crime où je n'ai pas ma place, où je ne me reconnais pas, ce qui me vaut de rester à l'écart des autres.

C'est un devoir que l'on me sorte de prison. Mais qui s'engagera sur cette voie qui serait celle de la raison. Je ne suis pas un voyou. Je suis innocent Madame la Ministre, je n'ai pas mérité d'être enfermé comme un assassin. Si tout le monde était comme moi, les citoyens pourraient se promener en paix dans les rues.

Lisez-moi et entendez-moi Madame la ministre, car si je suis coupable, c'est d'avoir été un coupable idéal, d'avoir cru en la Justice et en mes avocats, d'avoir été aussi crédule et naïvement confiant.

En me gardant en prison on commet un crime qui n'appelle pas le pardon.

Veuillez agréer Madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

à Rachida Dati, Garde des sceaux


Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux

Muret le 14-juillet-2007


Madame la Ministre,


C'est encore moi Daniel Massé.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Madame la Ministre de la justice, faite le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes tout comme notre Président, la clef de voûte garant de cette institution.

Veuillez agréer, Madame la ministre de la justice, l'expression de mon profond respect.


Daniel Massé

à Mme Cécilia Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A Madame Cécilia. Sarkozy première Dame de la République Française.

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Madame Cécilia Sarkozy,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents, Vous avez porté vous-même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en Franee des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.

Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi.

Sur le fronton de notre république les trois mots liberté, égalité, fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots liberté et égalité.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Madame Cécilia Sarkozy à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Monsieur Le Président de la République, Palais de l'Elysée.

à Robert Badinter


Daniel Massé 8415 C.D. de Muret, B.P.312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur Robert Badinter

Muret le 15-07-2007

Monsieur,

Je vous ai déjà écrit. Vous vous en souvenez peut être.

Je vous envoie cette lettre et un article de la Dépêche du midi qui démontre par quelle coalition je fus condamné à tort.

La probabilité qu'un évènement pareil arrive deux fois en un même lieu et en peu de temps, qu'il survienne avec les mêmes personnes au nombre de quatre pour un même résultat est très peu probable. Ceci fut voulu et préparé.

J'écris à la Ministre de la justice, au Président de la république. J'avais déjà écrit à Monsieur Sarkozy alors qu'il était Ministre de l'intérieur.

Malgré cela je vous sollicite Monsieur Robert Badinter afin que vous en parliez à Madame la Ministre de la justice et à Monsieur le Président.

Qu'ils sachent que des hommes ne respectent pas le serment qu'ils ont un jour prononcé et qu'il gangrènent la justice.

Veuillez agréer Monsieur Robert Badinter, mon plus profond respect.

Daniel Massé

REQUETE EN GRACE PRESIDENTIELLE

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149
CD. de Muret, B.P. 312
31605 Muret


Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret le 23-Septembre-2007

Monsieur le Président de la République,

Je sollicite par la présente lettre une grâce présidentielle car je suis une victime innocente, qui a été lourdement condamnée par la Justice de son Pays.

Je vous adresse cette requête accompagnée d'un mémoire qui reprend les points importants pouvant démontrer l'erreur judiciaire commise.

Je n'ai plus que votre arbitrage comme dernier recours pour retrouver mon honneur et ma liberté. Si je m'adresse à la personne la plus importante de la République Française, c'est que je garde confiance en les Institutions de mon Pays et en vous-même qui en êtes le garant.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président de la République, à mes plus respectueuses salutations.

Daniel MASSE

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur le Président,

Je vous fais cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps

J'ai été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour un acte que je n'ai pas commis. Je ne réclame pas ma grâce ni la pitié, je ne réclame que mon dû ce n'est pas l'aumône que je souhaite recevoir de vos mains, ce n'est que mon droit à la liberté que je veux que vous me redonniez, ce droit qu'on m'a injustement retiré.

Je suis innocent, Monsieur le Président, et j'ai été incarcéré à tort. Je suis en effet victime d'une monstrueuse erreur judiciaire.

[...]

Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati

Daniel Massé 8415 E149, CD. de Muret
Route de Seysses, BP. 312 31605 Muret

Muret le 27 Octobre 2007

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01


Madame le Garde des Seaux,

Monsieur Cédric Goubet, chef du cabinet du Président de la République, vous a transmis mes correspondances ainsi que ma demande de Grâce Présidentielle adressées à Monsieur Nicolas Sarkozy pour instruction.

Je me permets de vous transmettre d'autres documents complémentaires pour compléter votre dossier.

Comme me le confirme Monsieur Eric Goubet, je ne manquerais pas d'être informé de votre décision à ce sujet.

Je suis en ce moment en train de rédiger mes commentaires les plus approfondis sur la contestabilité de l'arrêt de renvoi devant la Cour d'Assises, dans le but d'obtenir enfin un jugement impartial. Je vous fais donc part de mes premiers commentaires, qui seront complétés et élaborés par la suite.

Je vous précise à nouveau que si j'avais eu un procès impartial, j'aurais été une nouvelle fois acquitté.

Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma plus haute considération,

Daniel Massé

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149 - C.D. de Muret
B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - 55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret, le 27 octobre 2007,

Monsieur le Président de la République,

J'ai appris, comme tous les français, votre séparation avec votre épouse Madame Cécilia. C'est un échec, un chagrin et une souffrance. J'en suis désolé car je sais ce que c'est pour l'avoir vécu par deux fois à cause de cette affaire judiciaire, cette erreur qui me frappe.

Pour ma part, en plus de cette souffrance affective, je suis privé de ma liberté, de mes quatres enfants, de ma petite Gwell qui va faire ses six ans. Je ne peux me soigner en me plongeant dans le travail ou me mouvoir dans notre pays. Je suis privé à tort de cette liberté de vie qui me laisse dans cette souffrance qui s'amplifie avec le temps et avec mon désespoir grandissant.

C'est la cause de mes courriers répétés que je vous adresse pour m'en sortir une fois pour toute après 13 années de calvaire.

Je veux que vous sachiez Monsieur le Président :J'étais un citoyen correct et honnête. Mon seul délit dans ma vie est d'être devenu un consommateur occasionnel de cannabis pour avoir commencé à en consommer pendant ma détention préventive en 1995.

Je ne suis pas une racaille Monsieur le Président. Non!
Loin, mais vraiment très loin de ça.

Dans une moyenne de correction de citoyenneté, j'étais sans nul doute dans la partie la meilleure.

Monsieur le Président, vous avez reçu ma demande de grâce depuis peu. Si vous ne souhaitez pas m'octroyer cette grâce sans analyse préalable, je voudrais vous dire, que malgré ma grande émotivité je serais prêt à me soumettre à un détecteur de mensonge même si celui-ci n'est pas reconnu en France. Ou alors, octroyez-moi la grâce d'être rejugé par un tribunal spécial composé de juges impartiaux, qui reconnaîtrons que je me trouvais chez moi comme ce fut établi, et ne supposerons pas « que j'aurais pu peut-être » me lever dans la nuit, ce que je ne pouvais faire sans réveille-matin ayant toujours eu un sommeil de plomb, Et, j'en suis certain ne me ferons pas un procès qui fait honte à la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, cette affaire aura brisée mon couple, mon épouse, mes enfants, ma vie en 1995. J'ai vécu une grande souffrance jusqu'en 2000, l'année où j'ai pu me reconstruire.

Cette. année-là, avec l'argent de la petite part de ma maison que j\''ai concédée à mon ex-épouse, j 'ai pu acquérir un local commercial. Je me suis donc installé en tant que dermographe (tatoueur) et je gagnais raisonnablement ma vie, mieux que dans l'industrie dans laquelle j'ai travaillé durant 26 ans.

Cette même année, j'ai fréquenté une jeune femme qui allait devenir ma nouvelle épouse et la mère de notre fille Gwell. Nous nous sommes mariés en juin 2002 juste après mon acquittement. Et voilà que quelque mois plus tard, comme cadeau de mariage on me condamne lourdement à tord.

J'étais en bonne santé et j'avais tout pour finir ma vie paisiblement et heureux. J'avais un travail artistique plaisant et gratifiant. une ravissante épouse aimée et aimante, une nouvelle enfant Gwell qui venait de faire deux ans, et mes trois grands enfants proches de moi comme ils le sont encore.

On m'a une nouvelle fois brisé et ruiné ma vie pour rien! Uniquement pour avoir un coupable alors que l'on n'a pas véritablement recherché l'auteur du délit.

Monsieur le Président, ce dimanche 21 octobre lors d'une élocution télévisée, vous avez dit à propos de Benard Laporte. « Il faut tout de même tenir compte de la présomption d'innocence » ?

Et pour moi Monsieur le Président, la présomption n'était pas au rendez-vous, si ce n'est la présomption du doute de culpabilité. De toute manière, faire appel pour la première fois d'une décision d'acquittement rendue par des magistrats et un jury populaire, c'est déjà bafouer la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, permettez et faites que l'on me rejuge de manière impartiale, sans supposition, je ne pourrais qu'être une nouvelle fois acquitté.

De grâce, Monsieur le Président, je souffre à un point que vous ne pouvez imaginer dans cette prison ou je ne supporte plus les autres, l'ambiance et ses murs qui m'étouffent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé