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Courrier aux 920 élus (30-10-2009)


COMITÉ DE SOUTIEN À DANIEL MASSÉ
Association loi 1901 - Préfecture de Haute-Garonne - J.O. du 23 février 2008, n°707
Michelangelo B61, 40 Rue Antoine de Gargas, 31500 Toulouse
(site internet : http://www.presume-coupable.com)

Toulouse, le 30 octobre 2009
M. Yannick MASSÉ
Président du Comité de soutien à Daniel MASSÉ

Courrier adressé à chacun des 920 parlementaires de la république française

Mme la députée, M. le Député, Mme la Sénatrice, M. le Sénateur, M. le Président,

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation dans laquelle se trouve mon père, M. Daniel MASSÉ, après son injuste condamnation le 12 décembre 2003 à 25 ans de réclusion criminelle et à payer 787 341,81 euros de dommages et intérêts pour un crime qu'il n'a pas commis.

À votre intention, je résumerai tout d'abord en quelques mots les circonstances de ce drame : en décembre 1994, les époux Hernandez, propriétaires d'une entreprise de fabrication de lentilles souples sise à Portet-sur-Garonne, ouvrent un colis mystérieux qu'ils ont découvert devant la porte de leurs bureaux. Celui-ci s'avère être une sorte de cocktail Molotov qui se déclenche par un circuit électrique. À l'ouverture du couvercle, des bouteilles emplies d'essence se brisent, prennent feu brutalement et les brûlent grièvement.
Aussitôt, Mme Hernandez accuse mon père d'avoir déposé ce colis en émettant l'hypothèse qu'il aurait décidé de se venger à la suite d'un litige commercial de 30 000 francs qui pouvait pourtant trouver une résolution devant n'importe quelle juridiction civile.
Les gendarmes ne trouvant le mobile ni véritablement pertinent, ni convainquant, l'institution judiciaire les décharge du dossier pour le confier au S.R.P.J. de Toulouse et confier son instruction à un magistrat dont les procédés ne sont pas sans rappeler ceux du trop fameux juge Burgaud : dès sa première comparution, alors que les investigations encore embryonnaires ne le corroborent pas, mon père est expressément décrété coupable et incarcéré.



Malgré six mois de détention préventive et malgré la conviction absolue du magistrat - ou peut-être à cause d'elle, l'instruction va tomber en déliquescence et s'étirer sur cinq années - certaines années, pas un seul acte n'étant accompli -, hors de tout délai raisonnable, sans résultats tangibles.

Malgré cela, en se servant des désordres même que provoque cette instruction vaine et sans fin, usant de tous les arguties, de tous les artifices et de toutes les équivoques possibles : partie civile dirigeant l'enquête où bon lui semble en lieu et place des magistrats, allégations non vérifiées, expertises controuvées, refus systématique d'enquêter à décharge lorsque mon père le demande..., le juge parvient avec l'appui du parquet à renvoyer mon père devant les assises de Haute-Garonne, au bout de sept longues années.

Il est acquitté, les jurés ayant saisi la précarité et l'incohérence des charges présentées par l'accusation et ayant entraperçu que la motivation de cet acte résidait très certainement ailleurs et qu'elle ne concernait nullement mon père.
Cependant le Procureur général, de façon incompréhensible, persiste dans l'erreur et vient user rétroactivement et pour la première fois d'une loi promulguée deux mois plus tôt, qui lui permet de faire appel des acquittements.

Les procès d'appel se déroulent dans des conditions invraisemblables, le Président étant à la fois juge et enquêteur à charge, soit un autre procureur, sans que le Président de la Cour d'appel du ressort ne trouve à redire à ces graves irrégularités.

Après cette effroyable condamnation, un Comité de soutien s'est formé afin de reprendre sérieusement ce dossier et mon père a pu déposer en mai 2009 une requête en révision dûment et précisément argumentée qui met en évidence les multiples violations des droits fondamentaux garantis par la constitution tout au long de la procédure, l'inanité de toutes les charges opposées par l'accusation, et propose des faits nouveaux et éléments inconnus qui révèlent le véritable mobile de ce crime : la spoliation de l'un des propriétaires, soit une affaire de famille qui ne concernait pas mon père. Puisqu'en réalité l'accusation portée contre lui résultait d'une véritable machination et servait tout à la fois de paravent pour dissimuler le véritable mobile et de justification pour ne pas respecter les termes du contrat de prêt gracieux et de vente par lequel la société des époux Hernandez était liée à mon père.

Il s'avère que, malgré la force éminemment probante des arguments de la requête en révision, les investigations simples que mon père a sollicitées, et le fait qu'il a demandé conformément à la loi plusieurs fois la suspension de l'exécution de sa condamnation (sans aucun risque pour l'ordre public puisqu'il est resté libre durant des années, pratiquement tout le temps qu'a duré cette instruction interminable et sans objet), la Commission de révision reste muette et pourrait sembler y répondre par la plus parfaite indifférence à son égard.




M. le Député, face à cette terrible absence de réponse de la Commission de révision, mon père doit-il saisir les institutions internationales pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste cet écrit du parquet de Toulouse qui déclare qu'en attendant de trouver des charges, mon père fut et reste décrété « présumé coupable » ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consistent les refus du juge d'instruction d'instruire également à décharge comme il le demandait, tandis que les charges d'accusation sont fragiles et faibles, si tant est qu'elles ne sont pas inexistantes comme la requête en révision le démontre abondamment ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consiste la disparition de pièces à conviction dont se servent les experts pour porter accusation contre mon père et le fait d'avoir été condamné sur de telles pièces secrètes tout comme Alfred Dreyfus, lesdits experts n'hésitant pas à venir mentir par ailleurs sous serment devant la cour d'assises ?

Doit-il les saisir pour faire valoir le caractère anticonstitutionnel de la loi permettant rétroactivement par rapport aux faits de faire appel des acquittements, ce qui aggrave nécessairement la peine qu'encourt l'accusé ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est contraire au procès équitable le fait pour le Président des assises de se permettre de diriger des enquêtes à charge - dont aucune n'aboutit -, ayant écrit pour se justifier d'une telle démarche qu'il trouvait le dossier « incomplet » (autrement dit, qu'il souhaitait après l'acquittement trouver des moyens supplémentaires d'obtenir une condamnation des jurés, reconnaissant par là que celles du dossier étaient insuffisantes pour le renvoyer devant les assises) puis, sans aucune vergogne, le fait de présider, en conséquence en violation des lois de la République et de façon nécessairement partiale ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est à l'opposé du procès équitable l'incroyable démarche de cet avocat général qui requiert 15 ans de réclusion en première instance, puis 25 ans en appel, sans aucune autre raison plausible que le ressentiment ou la haine personnelle ?

Doit-il les saisir pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste l'incompréhensible silence qui semble la seule réponse aux demandes faites par mon père et faire en sorte que toute la vérité soit enfin faite sur cette affaire ?

Doit-il les saisir pour faire valoir toutes les autres violations et irrégularités qui rythment ce dossier depuis son ouverture, voulant croire qu'une telle accumulation d'errements, une telle négation des principes constitutionnels lui est propre et ne peut se reproduire ?





Aussi M. Le Député, je vous demande solennellement de bien vouloir intervenir pour que tous moyens soit donnés à la Commission de révision afin qu'elle soit en mesure de prendre au plus vite ses décisions - notamment celles concernant l'exécution de la condamnation - relativement à cette affaire qui a consécutivement détruit deux familles et créé inutilement un incommensurable malheur.


Malgré tout ce que la République Française m'a fait subir d'inhumanité et d'injustice, je n'éprouve ni haine, ni ressentiment à l'égard de quiconque, cependant, je veux persister à croire que les principes qui l'ont fondée demeurent et qu'il sera enfin rendu justice envers les citoyens que nous sommes, mon père et ma famille ; et qu'il sera fait droit au respect des lois que vous avez votés, droit à la résistance à l'oppression, droit à la sûreté, qui nous ont été jusqu'à présent refusés.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer M. le Député, l'expression de mes meilleurs sentiments.


Yannick MASSÉ

UN BON AVOCAT 1/2

Ce texte s'adresse à tous ceux qui, contraints et forcés doivent se mettre un (mauvais) jour la recherche d'un (bon) avocat. Et c'est parce que je veux aider bénévolement tous ceux qui s'adressent ou qui s'adresseront à moi dans ce but, que j'ai pris le temps de rapporter ici quelles furent les expériences qui m'ont été racontées. J'y ai ajouté les miennes, et j'ai soumis l'entièreté du texte complété à ceux qui m'ont fait leurs confidences. De plus, pour accroître sa crédibilité, j'ai incorporé les remarques qui m'ont été faites par quelques personnes qui ont approché les Cabinets à titre professionnel. Ce qui m'a d'ailleurs valu le commentaire suivant : Toi, tu ne finiras pas dans ton lit ! Oui, peut être, mais j'ai toujours préféré finir debout plutôt que couché, à bons entendeurs salut !

Extrait du site HTTP://WWW.DENONCIATION.COM


Lire la deuxième partie : UN BON AVOCAT 2/2

à P.Clément - Garde des Sceaux

...Vous savez Monsieur le Ministre, je suis prêt à être rejugé par une Cour composée de Magistrats, car je sais que même la peine que j'ai, de 25 années, je ne pourrais la tenir tellement elle me détruit, tellement devant moi, est si loin. Je suis aussi persuadé que si j'étais rejugé par un tribunal impartial et rejetant toutes hypothèses fallacieuses et dirigées, je serais à nouveau acquitté....

Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati

Daniel Massé 8415 E149, CD. de Muret
Route de Seysses, BP. 312 31605 Muret

Muret le 27 Octobre 2007

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01


Madame le Garde des Seaux,

Monsieur Cédric Goubet, chef du cabinet du Président de la République, vous a transmis mes correspondances ainsi que ma demande de Grâce Présidentielle adressées à Monsieur Nicolas Sarkozy pour instruction.

Je me permets de vous transmettre d'autres documents complémentaires pour compléter votre dossier.

Comme me le confirme Monsieur Eric Goubet, je ne manquerais pas d'être informé de votre décision à ce sujet.

Je suis en ce moment en train de rédiger mes commentaires les plus approfondis sur la contestabilité de l'arrêt de renvoi devant la Cour d'Assises, dans le but d'obtenir enfin un jugement impartial. Je vous fais donc part de mes premiers commentaires, qui seront complétés et élaborés par la suite.

Je vous précise à nouveau que si j'avais eu un procès impartial, j'aurais été une nouvelle fois acquitté.

Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma plus haute considération,

Daniel Massé

au Président, au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur


A l'attention de Messieurs
le Président de la République,
le premier Ministre,
le Ministre de l'Intérieur,
...
J'aurai du être jugé en 2001 tout de même sept ans après les faits, si l'enquête de moralité et de personnalité avait été ordonnée et accomplie en temps et en heure, lors de mon incarcération provisoire en mars 1995, par le Juge instructeur Mr Joachim Fernandez qui ne l'a jamais demandé malgré le caractère « obligatoire » de celle-ci lors d'une mise en examen accompagnée d'une détention provisoire. De ce fait, j'ai été jugé quelques mois plus tard, en mai 2002, plutôt qu'à la date de renvoi prévue en 2001. Par cette circonstance on échappe au délai raisonnable de l'article 6 de la Convention de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
...

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149 - C.D. de Muret
B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - 55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret, le 27 octobre 2007,

Monsieur le Président de la République,

J'ai appris, comme tous les français, votre séparation avec votre épouse Madame Cécilia. C'est un échec, un chagrin et une souffrance. J'en suis désolé car je sais ce que c'est pour l'avoir vécu par deux fois à cause de cette affaire judiciaire, cette erreur qui me frappe.

Pour ma part, en plus de cette souffrance affective, je suis privé de ma liberté, de mes quatres enfants, de ma petite Gwell qui va faire ses six ans. Je ne peux me soigner en me plongeant dans le travail ou me mouvoir dans notre pays. Je suis privé à tort de cette liberté de vie qui me laisse dans cette souffrance qui s'amplifie avec le temps et avec mon désespoir grandissant.

C'est la cause de mes courriers répétés que je vous adresse pour m'en sortir une fois pour toute après 13 années de calvaire.

Je veux que vous sachiez Monsieur le Président :J'étais un citoyen correct et honnête. Mon seul délit dans ma vie est d'être devenu un consommateur occasionnel de cannabis pour avoir commencé à en consommer pendant ma détention préventive en 1995.

Je ne suis pas une racaille Monsieur le Président. Non!
Loin, mais vraiment très loin de ça.

Dans une moyenne de correction de citoyenneté, j'étais sans nul doute dans la partie la meilleure.

Monsieur le Président, vous avez reçu ma demande de grâce depuis peu. Si vous ne souhaitez pas m'octroyer cette grâce sans analyse préalable, je voudrais vous dire, que malgré ma grande émotivité je serais prêt à me soumettre à un détecteur de mensonge même si celui-ci n'est pas reconnu en France. Ou alors, octroyez-moi la grâce d'être rejugé par un tribunal spécial composé de juges impartiaux, qui reconnaîtrons que je me trouvais chez moi comme ce fut établi, et ne supposerons pas « que j'aurais pu peut-être » me lever dans la nuit, ce que je ne pouvais faire sans réveille-matin ayant toujours eu un sommeil de plomb, Et, j'en suis certain ne me ferons pas un procès qui fait honte à la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, cette affaire aura brisée mon couple, mon épouse, mes enfants, ma vie en 1995. J'ai vécu une grande souffrance jusqu'en 2000, l'année où j'ai pu me reconstruire.

Cette. année-là, avec l'argent de la petite part de ma maison que j\''ai concédée à mon ex-épouse, j 'ai pu acquérir un local commercial. Je me suis donc installé en tant que dermographe (tatoueur) et je gagnais raisonnablement ma vie, mieux que dans l'industrie dans laquelle j'ai travaillé durant 26 ans.

Cette même année, j'ai fréquenté une jeune femme qui allait devenir ma nouvelle épouse et la mère de notre fille Gwell. Nous nous sommes mariés en juin 2002 juste après mon acquittement. Et voilà que quelque mois plus tard, comme cadeau de mariage on me condamne lourdement à tord.

J'étais en bonne santé et j'avais tout pour finir ma vie paisiblement et heureux. J'avais un travail artistique plaisant et gratifiant. une ravissante épouse aimée et aimante, une nouvelle enfant Gwell qui venait de faire deux ans, et mes trois grands enfants proches de moi comme ils le sont encore.

On m'a une nouvelle fois brisé et ruiné ma vie pour rien! Uniquement pour avoir un coupable alors que l'on n'a pas véritablement recherché l'auteur du délit.

Monsieur le Président, ce dimanche 21 octobre lors d'une élocution télévisée, vous avez dit à propos de Benard Laporte. « Il faut tout de même tenir compte de la présomption d'innocence » ?

Et pour moi Monsieur le Président, la présomption n'était pas au rendez-vous, si ce n'est la présomption du doute de culpabilité. De toute manière, faire appel pour la première fois d'une décision d'acquittement rendue par des magistrats et un jury populaire, c'est déjà bafouer la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, permettez et faites que l'on me rejuge de manière impartiale, sans supposition, je ne pourrais qu'être une nouvelle fois acquitté.

De grâce, Monsieur le Président, je souffre à un point que vous ne pouvez imaginer dans cette prison ou je ne supporte plus les autres, l'ambiance et ses murs qui m'étouffent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé