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Dernier Résumé du Dossier


Préambule:

Sans prétendre faire un parallèle identique entre les faits précités dans mon courrier et le résumé ci-après de mon affaire pénale, il me semble nécessaire de préciser que la présomption d'innocence doit se poursuivre dans mon cas précis. Après un acquittement prononcé par un jury populaire, et sans voir apparaître dans mon dossier de faits nouveaux, une condamnation à 25 années de prison, peut-elle refléter l'exacte vérité et faire passer un individu totalement innocenté au statut de coupable? J 'ai tout au long de l 'instruction, puis durant le procès et encore maintenant crié mon innocence. La justice des hommes a tranché en ma défaveur. Faut-il pour autant accepter mon sort? Ma motivation a été augmentée par la parution récente d'un article de presse qui relève un étrange parallèle entre mon dossier et une affaire jugée par les mêmes magistrats...

Résumé de l'affaire.

L'affaire débute le matin du vendredi 16 décembre 1994 à 7h30 dans le nouveau centre d'activité Secondo, derrière l'hypermarché Carrefour à Portet, prés de Toulouse. Un colis piégé est adressé à Monsieur Hernandez qui travaillait dans son entreprise Médilens.
Les investigations de la Gendarmerie se poursuivront suivant quatre pistes principales. L'intéressé venait notamment de signer des contrats à l'exportation avec le Vietnam, le Cambodge, le Maroc et il comptait prendre position sur le marché Corse, selon un journaliste de la Dépêche du midi en date du 17-12-1994.
J'étais mis en garde à vue le matin du 16 décembre, tout comme mon épouse, après une accusation immédiate et téméraire de Monsieur Hernandez.. Un différend commercial nous opposait, mais en aucun cas il ne pouvait être solutionné par la violence d'où la plainte légitime que j'avais déposée.
Les enquêteurs avaient dit à mon épouse que l'on avait vu mon véhicule là ou il ne le fallait pas. Cela était faux bien évidemment! Ma garde à vue allait durer du vendredi 16 jusqu'au samedi 17 décembre à 13 heures. J'ai à ce moment là, appris les faits qui m'étaient reprochés et l'accusation portée à mon encontre.
Trois jours plus tard le dossier fut transmis de la gendarmerie de Toulouse à la police judiciaire, à la demande du parquet de Paris me semble-t-il, et d'une ordonnance d'un juge, Joachim Fernandez. Une affaire similaire avec un colis piégé était en cours; certaines similitudes avaient été remarquées par les enquêteurs parisiens, de la Police judiciaire.
Le 18 décembre 1994, dans la presse on pouvait lire "Une froide vengeance". Le ou les mystérieux assassins ne voulaient pas seulement endommager les locaux selon le journaliste. L'ouverture d'une information judiciaire pouvait s'accompagner d'une ou plusieurs gardes à vue supplémentaires.
Les gérants se savaient menacés, pour une raison qui reste bien mystérieuse disait la presse. Evidement..., on ne peut dire par qui, pourquoi, depuis quand, puisque il s'agissait déjà de ragots pour nourrir la presse. A l'issue de la garde à vue j'ai été remis en liberté, sans aucun contrôle judiciaire.
Puis le 15 mars 1995, soit trois mois plus tard je fus à nouveau interpellé. Avant de partir au poste, les enquêteurs m'ont dit de prendre de l'argent que j'avais dans un tiroir. Là je comprenais que leur intention était cette fois à l'issue de la garde à vue de demander mon incarcération. Cet argent allait être pour les premiers besoins en prison.

Pendant ce temps, ma fille, mon épouse, une collègue de travail Brigitte Azéma qu'on avait désignée à tort comme étant ma maîtresse, furent arrêtées et mises en garde à vue. On fit une perquisition supplémentaire à mon domicile, Le plus gros indice qu'ils emmenèrent, c'était moi carj'étais technicien et bricoleur.

Puis ce fut la garde à vue à charge, dans un mélange de violences verbales associées aux courtoisies hypocrites, question sur question, étalage d'un mobile hypothétique qui leur allait bien, jalousie, regret, dépit et le pire était des soit disantes menaces que j'aurais proférées à l'encontre de Monsieur Hernandez. Il y aurait eu des témoins qui m'auraient vu sur les lieux, un dossier avec des empreintes correspondant aux miennes, ou ma fille et mon épouse qui auraient dit que je serais l'auteur des faits. Je ne pouvais absolument pas les croire et être déstabilisé, puisque j'étais étranger et innocent de celle accusation. Je me trouvais chez moi la nuit et le matin des faits et personne n'aurait pu subtiliser mon véhicule.

Je fus incarcéré à l'isolement dont 28 jours isolé total, sans jamais avoir connu le milieu carcéral. C'était horrible..., un cauchemar fait pour briser une famille et obtenir des aveux!

Normalement, le Juge d'instruction doit pour une affaire criminelle ordonner une enquête de moralité et de personnalité. Celle-ci ne fut pas faite lors de celle instruction. Elle fut demandée par la chambre d'accusation avant le procès de mai 2002, ce qui retarda la date de mon jugement de plusieurs mois, alors que le dossier était fenné depuis le mois de février 1998. Si j'avais été jugé sans contretemps je serais libre aujourd'hui.

Lors de ce procès de mai 2002, des mensonges fusaient. Four certains trop évidents, le Président Monsieur Treille mettait les témoins en garde en leur mettant des limites. Il semblait avoir une conviction, mais restait impartial. Il écoutait, questionnait les témoins à charge ou à décharge dans une teneur identique. En fait, les témoins à charges étaient les époux Hernandez, deux enquêteurs, monsieur Alcubilla, témoin fabriqué de toute pièces par monsieur Terrier, beau père de la victime.
L'avocat Général réclamait une peine de prison de 15 ans.

Je fus acquitté au bout d'une heure de délibéré. Le Parquet décidait de faire appel de cette décision, comme lui permettait la nouvelle Loi dite Perben.
Le deuxième procès de février 2003, fut différent. On se rapprochait de l'inquisition et on était en pleine partialité. Le Président faisait son entraînement pendant deux jours et demi, pour enfin accepter le renvoi du procès à une autre session.

Le renvoi du procès fut provoqué par la partie civile qui brandissait un document de l'I.N.P.I. comme une preuve, car d'après elle j'aurais pu consulter ce document et y trouver la recette pour la réalisation d'un tel engin.

Le troisième procès de décembre 2003, démarra avec trois témoins à décharges absents, avec le même Président et même le avocat Général, plus enragé qu'en février 2003. Là, c'était réellement dc l'inquisition. Il fallait inaugurer la première de cette nouvelle loi qui permet de faire appel sur un acquittement.

Une experte en graphologie d'un cabinet Parisien, Mme Margane, est venue témoigner et attester que l'adresse écrite sur le colis, n'était pas écrite de ma main. «Cinéma », a brandi l'avocat de la partie adverse en levant le poing vers elle. « Vous travaillez avec une boule de cristal ou du marc de café ?» Cette experte était en larmes et dit: «Je n'ai jamais vu cela, nous ne sommes pas dans un tribunal ». On lui amena un verre d'eau et il y eu une suspension d'audience. A la reprise des débats, on insistât pour qu'elle voie les photos des victimes après les faits. Elle maintenait que ce n'était pas mon écriture. Déjà, dès ce premier jour, c'était un procès d'un autre monde, d'un autre temps.

Madame Danielle Lebeau, responsable de l'enquête de moralité fit son exposé sur ma vie et ma reconstruction après 1995. A la question: «Pensez-vous qu'un tel homme puisse être l'auteur du colis? » «Non je ne le pense pas dit elle ». L'avocat de la partie civile se mit entre elle et les jurés et lui dit désagréablement: « Merci Madame de nous montrer de quel bord vous êtes ! »

On était opiniâtrement partial, cela ne doit pas avoir sa place dans un tribunal. Le doute doit profiter à l'accusé, c'est plus faux aujourd'hui qu'il y a vingt ans.
Le Parquet cette fois demandait non plus une peine de 15 ans comme la première fois, mais réclamait une condamnation à 25 ans!! Je fus, à l'issue d'un délibéré bien long, condamné à cette peine.

Condamner un homme innocent de 49 ans, à 25 ans de réclusion, après un procès partial, à charge, ou les mensonges et les suppositions sont admises, est aussi grave qu'une condamnation à mort. Et puis, que peut on rajouter après un procès ou il y a eu un acquittement prononcé et régulièrement obtenu. Ce n'est que ça, mensonges, suppositions et contournement d'éléments à décharges. Normalement, les premières dépositions sont celles qui comptent le plus. Cela n'a pas été du tout le cas dans cette affaire ou les élucubrations sur ma culpabilité étaient trop attendus.


Conclusion:

Aujourd'hui je crois qu'aucun élément nouveau ne me permettra de tenter une réouverture de mon dossier. Dois-je donc vivre avec cette condamnation et continuer à crier mon innocence? Ce combat me semble perdu d'avance. Je suis broyé, anéanti par la justice de mon pays. Alors il me reste un seul recours c'est de demander une grâce présidentielle. Notre Président a souhaité, à juste titre, que les demandes de grâce ne soient plus collectives mais individuelles. Je sollicite donc que mon dossier soit traité par l'autorité compétente afin qu'il soit envisagé de m'accorder une grâce sur le reliquat de la peine qu'il me reste à effectuer. Pour cela, je me dois de relever une contradiction forte. Le même Procureur siégeait à chacun de mes procès. Pourquoi a-t-il requis 15 années de prison en première instance et 25 années lors du procès en appel? Autant je peux admettre et comprendre qu'il n'a pas accepté mon acquittement lors du premier procès et qu'il en fasse appel, comme le lui permettait la nouvelle loi, autant je ne comprends pas sa motivation à augmenter de 10 ans la peine requise et souhaiter me voir condamné à 25 années de prison. Ces 10 années supplémentaires et incompréhensibles, pourraient m'être effacées par la grâce sollicitée.

Daniel Massé

à Me FORGET

[...] J'ai une fille qui grandit, elle a un père qui dépérit. Je réitère avec vigueur que vous fassiez ce constat avant que cette nécessité soit devenue trop tardive voir même inutile. Dites-moi si vous comptez faire cette démarche. J'ai tant besoin de le savoir. [...]

à M.SARKOZY

Monsieur le Ministre, Vous étiez venu à Toulouse pour reprocher à la police et magistrats, qui étaient les derniers du classement pour la résolution des affaires. Je me demande si cela n'a pas influé sur le déroulement de cette tragédie.

à Mes Forget et Boucharinc


Daniel Massé 8415 E149
A l'attention de Maître Denis Boucharinc et Maître Jean-Luc Forget

Muret le 12-05-2007

Chers Maîtres,

Je vous fais part d'un article du Midi libre sur une « ». On peut y voir sur la photographie une pile batterie identique à une trouvée chez moi en 1995 et faisant partie des scellés. J'aurais pus être concerné mais ne le suis pas car on ne m'a pas accusé et je suis en prison.

Je voudrais aussi vous dire que le principe du colis piégé dont on m'a accusé et que l'expert Mr Vanchendel décrivait comme inhabituel n'est en fait pas nouveau. Cela existait avant la dernière guerre. Ce même principe fût utilisé après la dernière guerre contre des journalistes qui traquaient les Nazis et recevez à cause de cela des colis piégés. Le principe du colis piégé de Paris exposé dans le dossier, colis qu'on aurait voulu m'attribuer (Pile alimentant le fil résistif d'une petite ampoule de lampe de poche qui embrasait une poudre explosive). Cela se faisait en mai 1968 pour la conception de cocktail Molotov, alors que je n'avais que 13 ans et qu'enfin ceci existait depuis le début du 19 ème siècle.

C'est comme faire des fraisures dans du bois ou du métal pour que les vis à têtes fraisées s'y logent. Sinon les vis à tête fraisées n'auraient pas lieu d'exister. Tous ceux qui bricolent font cela vous le savez.

Alors je vous le dis encore,je n'ai pas confectionné ce colis. Je ne l'ai pas transporté non plus, je me trouvais chez moi.

Vous êtes indifférents à la préoccupation que je sois détenu à tort. Vous ne mesurez pas la lourde peine qu'on m'a infligé, que celle-ci est trop immense pour que je puisse avoir un quelconque désir de reconstruire une vie, car elle sera achevée au bout de cette peine. Cette peine qui n'aurait pas dû être la mienne vous laisse aussi indifférents et aveugles des conséquences.

Vous en faites une question d'argent, moi non. Je souhaite arriver à tenir pour enfin sortir et pouvoir expliquer ce qu'est la souffrance infligée à tort face à votre détachement, démontrer ce qui en résulte et aussi réclamer sans cesse un procès équitable même si je ne l'obtiens jamais. Je ne pense pas que vous souhaitiez que je sois rejugé. C'est une erreur alors que vous auriez pu l'obtenir.

Il y a des gens sans scrupule qui abandonnent leur chien pour des vacances. Que doit on penser de ceux qui abandonnent et ignorent un innocent pour une somme d'argent.

C'est vrai, vous n'êtes pas des assistantes sociales. Quand j'étais dehors je pouvais payer avec les revenus de mon métier. Maintenant je suis en prison donc dans une impasse que je vous dois. Je ne pourrais non plus oublier que vous m'avez menti, d'abord pour le soit-disant délai accordé par la Cour de Cassation, puis pour un scellé à décharge que l'on a jamais vu et discuté comme vous osez me le dire.

Je me demande si d'être autant dépourvu d'empathie vient de vous ou de votre métier.
Je voudrais dire une chose. J'ai une fille Gwell qui a cinq ans et elle grandi sans son père à ses cotés. Je trouve cela aussi grave qu'un viol qu'on aurait commis contre elle. Mais vous ne le comprenez pas non plus, sinon j'aurais gardé votre soutien envers et contre tout.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

à M.DE VILLEPIN

J'ai été jugé et acquitté, mais cela n'a pas suffi à notre système judiciaire. Pouvez-vous me comprendre Monsieur le Ministre? Cette injustice dont je suis victime, est j'en suis certain, la plus horrible, la plus partiale, la plus ignoblement acquise de ce 21ème siècle. Mais les juges se protègent et ont institués des gardes fous dans le cas ou ils outragent la loi et le citoyen.

à la PRESSE


Daniel Massé - Ecrou 8415 - E149 - C.D. de Muret - B.P.3 12 - 31605 Muret Cedex

M. le Rédacteur en Chef
Muret le 3 1-08-2007


Madame, Monsieur,


Je ne me suis pas manifesté auprès de vous depuis le mois de décembre 2006. Cette lettre ne sera pas la dernière même si je manque de mots pour expliquer pourquoi cette coalition partisane m'a condamné. L'article de presse ci-joint vous démontre une récidive de cette même horde prédatrice avec le même principe, le même lieu et la même motivation.

On m'a condamné pour rien, je ne le dirais jamais assez. Il fallait à cette meute un coupable à tout prix. Alors, comme l'union fait la force, le Président de la cour d'assises RICHIARDI, l'avocat Général GAUBERT, l'avocat de la partie civile COHEN et incroyable mais vrai l'avocat de la défense FORGET (CAUNES & FORGET) s'unirent pour obtenir, enfin, une condamnation sans appel.

Je ne suis pas la première victime de cette troupe. On retrouve dans l'affaire dite de la «Josacine », un clan identique, formé par l'avocat Général Marc Gaubert, l'avocat de la partie civile Simon Cohen, et l'avocat de la défense le cabinet De-Caunes&Forget. Font ils partie, par hasard, d'une même loge maçonnique ou d'un ordre judiciaire caché?

Je vous joins aussi un court résumé de l'affaire pour ceux qui ignore encore mon cas.

Allez vous rester sans rien dire?

Il est incroyablement malheureux que les cris d'innocence d'un accusé ne soient pas plus d'actualité dans ce pays qui se dit berceau des Droits de l'Homme.

Sans la presse ou un fait nouveau qui pourrait arriver de je ne sais où, je ne peux imaginer un bouleversement salutaire de ma situation. C'est grave d'emprisonner des innocents. En France on a l'habitude de dire qu'il vaut mieux un coupable dehors qu'un innocent en prison. Pourtant on s'efforce de faire de plus en plus le contraire. On veut que le doute ne profite plus à l'accusé, mais profite aux victimes ou plutôt aux bénéficiaires connexes du fond d'indemnisation des victimes (~430.000EUR), sans pour cela l'avouer.

Faut-il être mort, comme dans certains précédents faits judiciaires, pour attirer l'attention, voire retrouver son innocence ?

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

à N.Sarkozy Président


Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Muret, le 17 février 2008,

Monsieur le Président,

Le 23 septembre 2007, je vous avais transmis une demande de grâce qui fut transmise ensuite à Madame la Ministre de la Justice pour instruction et avis.
Début janvier 2008, je fus informé de façon très impersonnelle d'une réponse qui fut envoyée au Centre de Détention de Muret pour que l'on m'informe [VERBALEMENT SEULEMENT] de la décision prise par Madame le Garde des sceaux.

Cette décision est:
Que ma requête en demande de Grâce ne pouvait être étudiée et recevoir une suite favorable et qu'il m'appartenait de saisir la Cour de Révision afin d'obtenir une révision de mon procès.
Vous savez Monsieur le Président que, pour obtenir une révision de procès, il faut un fait nouveau, que cela est un long parcours du combattant et qu'en France, les révisions de procès sont exceptionnellement rares et refusées même en exposant des faits nouveaux.

Je vous le dis clairement: Ce qu'on inflige à mon innocence et moi-même est un crime. Un crime exécuté en réunion, un crime que l'on cache derrière des murs et que l'on ne souhaite pas reconnaître au risque de dévoiler une nouvelle fois les dysfonctionnements de la Justice et la honteuse conviction préétablie des enquêteurs et des juges quand ils sont guidés par leurs propres démons. Oui, c'est un crime organisé en réunion de compétences et de connivences contre le citoyen lambda n'imaginant même pas être confronté à la partialité, aux supercheries et aux mensonges d'une Cour.

Cette affaire, cette injustice, éclaboussera tôt ou tard le système judiciaire français à moins que l'on ne m'accorde un nouveau procès ou que l'on me rende mon acquittement régulièrement obtenu.

Je constate que des présidents plus ou moins dictateurs, sont plus enclins à octroyer une grâce, comme le Président du Tchad par exemple, qu'un Président d'un pays démocratique disant que son pays respecte les Droits de l'Homme et par là même ceux du citoyen.

On m'assassine, cela dure depuis le 12 décembre 2003. C'est long, c'est horrible, ce n'est pas pardonnable, car quand on a été en prison sans avoir rien fait, on reste emprisonné à vie. Comment réparer l'honneur perdu, l'humiliation, le temps perdu, ma liberté volée? Peut-on le quantifier? Peut-on le comprendre quand on ne l'a pas vécu? Je me le demande tous les jours.
Une chose est certaine, c'est qu'on a abusé de ma gentillesse, de ma crédulité, de ma disposition à faire confiance et à ne pas imaginer le pire.

Cette affaire qui dure depuis 1994 vire au poison, m'empoisonne et empoisonne tous les miens.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect et de ma plus haute considération.

Daniel Massé

Corporatisme Partisan

J'avais raison pendant ces procès de 2003, d'avoir le sentiment qu'on jugeait Mr Seznec, ayant vu le film auparavant. Je pense aussi, mais trop tard, que j'aurais dû ne pas me représenter dès la fin du premier jour d'audience. Dans ce cas, j'aurais été j'en suis certain, rejugé par un autre tribunal, un autre Président, un autre Avocat Général... et j'aurais été une deuxième fois acquitté.

Lettre au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le Président de la République Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Monsieur le Président,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents. La première dame de France a porté elle même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en France des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.
Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi. Je sollicite votre haute bienveillance afin de transmettre mon dossier aux autorités compétentes afin que me soit accordé une grâce sur le reliquat de la peine à effectuer.

Sur le fronton de notre république les trois mots Liberté - Egalité - Fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que
je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots, liberté et égalité.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Monsieur le Président à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Madame SARKOZY, première Dame de France, Palais de l'Elysée

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur le Président,

Je vous fais cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps

J'ai été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour un acte que je n'ai pas commis. Je ne réclame pas ma grâce ni la pitié, je ne réclame que mon dû ce n'est pas l'aumône que je souhaite recevoir de vos mains, ce n'est que mon droit à la liberté que je veux que vous me redonniez, ce droit qu'on m'a injustement retiré.

Je suis innocent, Monsieur le Président, et j'ai été incarcéré à tort. Je suis en effet victime d'une monstrueuse erreur judiciaire.

[...]