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à Mme Cécilia Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A Madame Cécilia. Sarkozy première Dame de la République Française.

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Madame Cécilia Sarkozy,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents, Vous avez porté vous-même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en Franee des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.

Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi.

Sur le fronton de notre république les trois mots liberté, égalité, fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots liberté et égalité.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Madame Cécilia Sarkozy à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Monsieur Le Président de la République, Palais de l'Elysée.

à Robert Badinter


Daniel Massé 8415 C.D. de Muret, B.P.312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur Robert Badinter

Muret le 15-07-2007

Monsieur,

Je vous ai déjà écrit. Vous vous en souvenez peut être.

Je vous envoie cette lettre et un article de la Dépêche du midi qui démontre par quelle coalition je fus condamné à tort.

La probabilité qu'un évènement pareil arrive deux fois en un même lieu et en peu de temps, qu'il survienne avec les mêmes personnes au nombre de quatre pour un même résultat est très peu probable. Ceci fut voulu et préparé.

J'écris à la Ministre de la justice, au Président de la république. J'avais déjà écrit à Monsieur Sarkozy alors qu'il était Ministre de l'intérieur.

Malgré cela je vous sollicite Monsieur Robert Badinter afin que vous en parliez à Madame la Ministre de la justice et à Monsieur le Président.

Qu'ils sachent que des hommes ne respectent pas le serment qu'ils ont un jour prononcé et qu'il gangrènent la justice.

Veuillez agréer Monsieur Robert Badinter, mon plus profond respect.

Daniel Massé

à Me FORGET

Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

à la Presse


Daniel Massé Ecrou 8415 - E149
C.D. de Muret B.P.3 12
31605 Muret Cedex


Madame, Monsieur,

J'écris partout où je puisse trouver une lueur d'espoir ou un fragment de solution, J'écris aussi pour vous faire connaître l' erreur judiciaire dont je suis la victime. Elle est connue par 65.000 internautes qui ont parcouru mon site Internet, HTTP://WWW.PRESUME-COUPABLE.COM

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. La Chambre d'accusation a procédé à la levée de mon mandat de dépôt en septembre 1995. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre comparution et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben 1» entra en vigueur. Un de ses points permit pour la première fois de faire appel d'un acqittement, de mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre session. Avec les mêmes juges en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je suis sur qu'il vous vient une question. Mes avocats, qu'ont-ils fait et que font ils? Et bien, au premier procès ils ont plaidé l'innocence, puis au troisième procès ils ont plaidé le doute comme pour donner du mou à la partie civile. Aujourd'hui, ils m'ignorent. De toute manière, ils m'avaient déjà oublié avant et pendant le procès de décembre 2003. Car sans cela et la partialité, je n'aurais jamais été condamné.

J'aurais dû lors du déroulement du procès déposer une requête en suspicion légitime et aussi refuser d'être jugé par le même Président qui m'avait déjà jugé sur le fond. Mais comment pouvais-je connaître cela, ne sachant même pas que la partialité pouvait exister dans un tribunal? C'est comme exiger du simple citoyen qu'il connaisse le code de procédure pénale avant d'être jugé.

Je vous invite à consulter mon site pour en savoir plus. Moi-même, sur ce site, j'ai encore à répondre à de multiples questions que des visiteurs m'y posent.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

à Me FORGET

[...] En effet, en date du 19-mai-1995, Maître Denis Boucharinc demandait au juge d'instruction une commission rogatoire dans un mémoire référencé «Massé/MP95/0236DB». Cette demande était la suivante:

« Nous pensons qu'il est indispensable de rechercher sur les goulots et les culots de bouteilles qui ont été retrouvés pour les enquêteurs, notamment par comparaison avec des bouteilles de même forme mais de capacité d'un litre, si les bouteilles utilisées n'étaient pas en réalité de cette capacité. Une recherche rapide et concrète pourrait donc être effectuée en ce sens. Nous VOUS demandons de bien vouloir faire procéder » [...]

Communiqué de Presse

Que de lettres que je vous écris avec le sentiment qu'elles ne servent pas à grand chose. J'ai le désir profond d'en finir, d'écourter ma pauvre vie de prisonnier. Je ne me sens pas la force de terminer cette année plus pénible que les précédentes. Mais avant d'en arriver là, je compte sur un courrier explicite dénoncer Monsieur Terrier qui pour moi est le coupable direct ou indirect du colis piégé. Colis dont on m'accuse d'être l'auteur et le dépositaire, alors qu'il y a une impossibilité sur ces deux accusations [...]

à Rachida Dati, Garde des sceaux


Monsieur Daniel Massé 8415-E 149, C.D. de Muret B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Madame Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Muret le 10-Juin-2007


Madame la Ministre,

J'avais écrit à Mr. Dominique Perben qui était un de vos prédécesseurs, puis à Mi. Pascal Clément sans avoir eu de l'un ou de l'autre une réponse. Je m'adresse à vous Madame la Ministre de la Justice pour vous crier l'erreur judiciaire dont je suis la victime depuis quatre longues années, en souhaitant que votre formation de droit vous incite à vous interroger sur ce drame qui est le mien et celui de la France.

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben I» entra en vigueur. Un de ses points permis pour la première fois de faire appel sur mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre cession. On recommença avec les mêmes juges pour me faire en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable qui conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Madame la Ministre, cela veut dire quoi de faire appel sur un acquittement régulièrement acquis? Cela veut dire qu'un innocent acquitté n'est pas reconnu par ce système judiciaire quand on ne dispose pas d'autre présumé coupable. Alors on recommence avec plus de partialité, on occulte tous ce qui pourrait établir l'innocence ou le doute pour arriver au résultat d'avoir un dossier de moins en souffrance et de satisfaire une conviction préétablie.

J'aurais eu un procès impartial, jamais je n'aurais été condamné c'est certain. Je suis tombé dans un massacre judiciaire pour justifier l'application de cette nouvelle et sordide loi. Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je voulais porter à votre connaissance mon histoire qui m'accable, me ronge et me désocialise gravement pour le restant de mes jours.

Je sollicite vos conseils ou ceux de vos services pour me faire connaître comment obtenir une révision de mon procès qui sera un dû tant que je vivrais.

Veuillez agréer madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Monsieur Daniel Massé.

au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé 8415 E149
C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur le Président de la République Française.

Muret le 14-Juillet-2007

Monsieur le Président,

Vous n'avez peut être pas lu les lettres que je vous ai faites parvenir alors que vous étiez Ministre de l'intérieur, puis ceux que je vous ai envoyé maintenant que vous êtes Président.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la
vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Monsieur le Président, faites-le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes la clef de voûte garante de nos institutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

de Me FORGET

La motivation retenue par cette juridiction tient déjà à ce que cette requête serait "essentiellement la même que la précédente" et ne contiendrait pas de faits nouveaux.

Par ailleurs, la Cour européenne des Droits de l'Homme croit pouvoir constater que les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées en évoquant, notamment, que devant la Cour de Cassation, nous n'aurions pas soulevé les griefs présentés devant la Cour européenne.