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Les faits, l'accusation...

Les faits, l'accusation...
Portet-sur Garonne, le 16 décembre 1994 à sept heures du matin, les époux Hernandez découvrent, bien visible devant la porte de l'entreprise de fabrication de lentilles souples « Médilens » dont ils sont propriétaires, une caisse en bois. Celle-ci est munie d'un cordon en guise de anse, d'un bordereau glissé sous le couvercle et d'une pseudo-étiquette d'expédition, simple photocopie mentionnant les destinataires.
Mme Hernandez transporte dans le hall d'entrée ce colis qu'elle trouve pourtant très lourd et demande à son mari de l'ouvrir. Aussitôt que M. Hernandez soulève le couvercle après l'avoir dévissé, une véritable boule de feu surgit. Ils sont grièvement brûlés.

Le colis se révèle en réalité être un cocktail Molotov composé de cinq bouteilles emplies d'essence et actionné lors de l'ouverture par la mise à feu d'une charge explosive.
Aussitôt après l'explosion, Mme Hernandez accuse M. Massé de l'avoir fabriqué et déposé, accusation que relaiera ensuite M. Hernandez.


Cinq années d'instruction pour rien… ou si peu.

De façon totalitaire (en gommant tout ce qui innocente M. Massé et en travestissant un certain nombre d'éléments pour qu'ils aillent dans le sens de son implication), l'instruction et l'enquête puis les deux procès d'appel ne vont suivre qu'une seule direction – chercher en vain un semblant de cohérence à l'accusation portée par les victimes - et leur entourage - et s'obstiner dans une voie sans issue alors que d'autres hypothèses relatives à l'entreprise et bien plus crédibles pouvaient être explorées.

Sur quoi repose l'accusation portée contre M. Massé ?

Il se trouve que M. Massé connaissait M. Hernandez pour avoir travaillé dans la même société quelques années auparavant. Il l’avait aidé de façon décisive lors du démarrage de l'entreprise en effectuant des travaux gratuitement, en leur confiant pour une certaine période gratuitement également une partie de l'outil de production qu'il avait fabriqué ou qu'il possédait.

- Un mobile prétendu constitué par un petit litige commercial :
Un litige était apparu puisque les Hernandez, malgré la réussite de leur projet, refusaient après trois ans d'utilisation gratuite de régler les machines, ou de lui permettre de bénéficier d'une petite partie des bénéfices. Le litige portait exactement sur la somme de 31.420 francs soit 4.789,95 euros.

Un contrat en bonne et due forme garantissait pourtant le versement de cette somme à défaut d'un accord sur une cession de parts de l'entreprise ou la restitution pure et simple du matériel prêté. L'accusation fera comme si ce contrat n'existait pas. Elle prétendra sans jamais le démontrer et à l'encontre du bon sens le plus élémentaire que M. Massé n'avait aucun moyen de faire appliquer les dispositions dudit contrat. Elle émettra dès lors l'hypothèse qu'il aurait décidé de se venger. Ce prétendu mobile, les gendarmes eux-mêmes ne le trouvaient pas pertinent.

- Des menaces imaginaires :
L'accusation prétend qu'il aurait usé de menaces, mais le dossier à ce propos est si vide ou si absurde – M. Massé n'a strictement jamais menacé personne – qu'on a dû rattacher une autre affaire, survenue quatre ans plus tard, affaire n'ayant rien à voir, pour tenter d'appuyer cette incrimination. Et aujourd'hui, comme par hasard, les pièces de ce second dossier sont introuvables.


- Des éléments caractéristiques dont la présence même porte interrogation :
Elle repose également sur le fait que le colis piégé, un engin artisanal composé de 5 bouteilles d'essence et d'un circuit d'allumage contenait deux éléments caractéristiques :
- une batterie,
- des minirupteurs.

Mais l'accusation ne s'est jamais interrogée sur la présence de ces deux éléments qui n'ont en réalité rien à faire dans cet engin. Il est anormal d'utiliser une batterie tandis que des piles sont beaucoup plus anodines et ne permettent aucune identification. Il en va de même pour les minirupteurs qui sont des interrupteurs miniatures caractéristiques. Or un simple bouton poussoir suffisait.
Comment M. Massé, dont il est dit par ailleurs qu'il est un remarquable technicien aurait-il pu commettre ces deux bévues et permettre une telle identification ?
La présence de ces éléments n'a donc pas du tout la signification que l'accusation leur prête, d'autant qu'ils ne sont pas - comme les présente l'accusation - identiques aux éléments saisis chez Daniel Massé.
Rappelons de surcroît que c'est de lui-même et spontanément que ce dernier a indiqué aux enquêteurs l'endroit où se trouvaient ses batteries, six mois après les faits, et sans que lesdits enquêteurs ne les aient jamais remarquées après plusieurs perquisitions - telles qu'elle étaient logées au nombre de deux dans deux lampes de plongée de sa conception posées en évidence sur le rebord de la cheminée de son séjour.

C'est en raison notamment de ces incohérences de l'accusation que nous exigeons aujourd'hui la réouverture de ce dossier maltraité par l'institution. Et que nous demandons que la vérité soit faite et que la condamnation – issue d'un procès inéquitable de surcroit – soit annulée et révisée.


Portet-sur Garonne, le 16 décembre 1994 à sept heures du matin, les époux Hernandez découvrent, bien visible devant la porte de l'entreprise de fabrication de lentilles souples « Médilens » dont ils sont propriétaires, une caisse en bois. Celle-ci est munie d'un cordon en guise de anse, d'un bordereau glissé sous le couvercle et d'une pseudo-étiquette d'expédition, simple photocopie mentionnant les destinataires.
Mme Hernandez transporte dans le hall d'entrée ce colis qu'elle trouve pourtant très lourd et demande à son mari de l'ouvrir. Aussitôt que M. Hernandez soulève le couvercle après l'avoir dévissé, une véritable boule de feu surgit. Ils sont grièvement brûlés.

Le colis se révèle en réalité être un cocktail Molotov composé de cinq bouteilles emplies d'essence et actionné lors de l'ouverture par la mise à feu d'une charge explosive.
Aussitôt après l'explosion, Mme Hernandez accuse M. Massé de l'avoir fabriqué et déposé, accusation que relaiera ensuite M. Hernandez.


Cinq années d'instruction pour rien… ou si peu.

De façon totalitaire (en gommant tout ce qui innocente M. Massé et en travestissant un certain nombre d'éléments pour qu'ils aillent dans le sens de son implication), l'instruction et l'enquête puis les deux procès d'appel ne vont suivre qu'une seule direction – chercher en vain un semblant de cohérence à l'accusation portée par les victimes - et leur entourage - et s'obstiner dans une voie sans issue alors que d'autres hypothèses relatives à l'entreprise et bien plus crédibles pouvaient être explorées.

Sur quoi repose l'accusation portée contre M. Massé ?

Il se trouve que M. Massé connaissait M. Hernandez pour avoir travaillé dans la même société quelques années auparavant. Il l’avait aidé de façon décisive lors du démarrage de l'entreprise en effectuant des travaux gratuitement, en leur confiant pour une certaine période gratuitement également une partie de l'outil de production qu'il avait fabriqué ou qu'il possédait.

- Un mobile prétendu constitué par un petit litige commercial :
Un litige était apparu puisque les Hernandez, malgré la réussite de leur projet, refusaient après trois ans d'utilisation gratuite de régler les machines, ou de lui permettre de bénéficier d'une petite partie des bénéfices. Le litige portait exactement sur la somme de 31.420 francs soit 4.789,95 euros.

Un contrat en bonne et due forme garantissait pourtant le versement de cette somme à défaut d'un accord sur une cession de parts de l'entreprise ou la restitution pure et simple du matériel prêté. L'accusation fera comme si ce contrat n'existait pas. Elle prétendra sans jamais le démontrer et à l'encontre du bon sens le plus élémentaire que M. Massé n'avait aucun moyen de faire appliquer les dispositions dudit contrat. Elle émettra dès lors l'hypothèse qu'il aurait décidé de se venger. Ce prétendu mobile, les gendarmes eux-mêmes ne le trouvaient pas pertinent.

- Des menaces imaginaires :
L'accusation prétend qu'il aurait usé de menaces, mais le dossier à ce propos est si vide ou si absurde – M. Massé n'a strictement jamais menacé personne – qu'on a dû rattacher une autre affaire, survenue quatre ans plus tard, affaire n'ayant rien à voir, pour tenter d'appuyer cette incrimination. Et aujourd'hui, comme par hasard, les pièces de ce second dossier sont introuvables.


- Des éléments caractéristiques dont la présence même porte interrogation :
Elle repose également sur le fait que le colis piégé, un engin artisanal composé de 5 bouteilles d'essence et d'un circuit d'allumage contenait deux éléments caractéristiques :
- une batterie,
- des minirupteurs.

Mais l'accusation ne s'est jamais interrogée sur la présence de ces deux éléments qui n'ont en réalité rien à faire dans cet engin. Il est anormal d'utiliser une batterie tandis que des piles sont beaucoup plus anodines et ne permettent aucune identification. Il en va de même pour les minirupteurs qui sont des interrupteurs miniatures caractéristiques. Or un simple bouton poussoir suffisait.
Comment M. Massé, dont il est dit par ailleurs qu'il est un remarquable technicien aurait-il pu commettre ces deux bévues et permettre une telle identification ?
La présence de ces éléments n'a donc pas du tout la signification que l'accusation leur prête, d'autant qu'ils ne sont pas - comme les présente l'accusation - identiques aux éléments saisis chez Daniel Massé.
Rappelons de surcroît que c'est de lui-même et spontanément que ce dernier a indiqué aux enquêteurs l'endroit où se trouvaient ses batteries, six mois après les faits, et sans que lesdits enquêteurs ne les aient jamais remarquées après plusieurs perquisitions - telles qu'elle étaient logées au nombre de deux dans deux lampes de plongée de sa conception posées en évidence sur le rebord de la cheminée de son séjour.

C'est en raison notamment de ces incohérences de l'accusation que nous exigeons aujourd'hui la réouverture de ce dossier maltraité par l'institution. Et que nous demandons que la vérité soit faite et que la condamnation – issue d'un procès inéquitable de surcroit – soit annulée et révisée.

21 December 2008 9,632 3 commentaire

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  • U
    - 29 March 2024 03:26