REQUÊTE EN RÉVISION 22-05-2009
(Requête 22-05-2009 au format PDF)
La commission de révision des condamnations pénales accuse réception de la requête en révision déposée par M. Massé, le 28 mai 2009.
Le texte intégral de cette requête est à présent disponible au téléchargement au format PDF Acrobat, tout comme ses annexes, Sans Aucune Restriction depuis le 25/11/09 sur le site Presume-coupable.com.
N'hésitez pas à prendre connaissance ci-dessous des documents et des éléments nouveaux qui démontrent sans contestation possible l'innocence de Daniel Massé et la nécessité de suspendre au plus vite comme il le demande l'exécution de sa condamnation.
Merci pour votre soutien.
Le comité de Soutien à Daniel Massé
REQUÊTE EN RÉVISION (22 mai 09)
Victime d'une terrible erreur judiciaire,
DANIEL MASSÉ DEMANDE L'ANNULATION DE SA CONDAMNATION À 25 ANS DE PRISON DEVANT LA COMMISSION DE RÉVISION DES CONDAMNATIONS PÉNALES.
Ce colis piégé, Mme Dominique Hernandez l'avait rentré dans le local et avait demandé à son mari de l'ouvrir, ce qui leur avait occasionné, à M. Joseph Hernandez plus particulièrement, de graves brulures.
La seule charge du dossier :
L'accusation fantaisiste portée contre mon père par les victimes
Mon père a été mis aussitôt en garde-à-vue mais il a été relâché et les gendarmes ont écrit qu'ils ne disposaient d'aucune charge; il n'a pas non plus été présenté au Parquet.
Mais aussitôt, l'administration judiciaire a considéré qu'il n'y avait pas lieu de vérifier la valeur des accusations proférées par les époux Hernandez et qu'elle pouvait décréter mon père coupable a priori.
Le parquet a osé écrire qu'il était considéré « présumé coupable » en attendant de trouver des charges et c'est ainsi qu'il a été mis en détention provisoire, détention qui a cessé au bout de six mois, puisque l'enquête n'avançait pas.
Les investigations ont donc été menées par le juge d'instruction Joaquim Fernandez dans un seul sens :
Il fallait trouver des traces de la fabrication du colis dans le garage de notre maison, on n'a trouvé strictement aucune trace.
Il fallait que mon père ait menacé les Hernandez puisque ces derniers l'affirmaient, il n'y avait trace d'aucune menace, mon père n'ayant jamais menacé personne.
Il fallait que mon père soit la personne qui avait écrit l'adresse de l'entreprise sur le colis, on n'a comparé que son écriture pour n'aboutir qu'à de vagues hypothèses - alors que la requête révèle aujourd'hui que l'écriture d'un des protagonistes en est beaucoup plus proche.
Il fallait que mon père ait un mobile et qu'il veuille se venger, il n'y avait pas de mobile même s'il subsistait un petit différent commercial de 30 000 francs qui pouvait se régler devant n'importe quel tribunal d'instance à son bénéfice puisqu'il s'agissait d'appliquer un contrat en bonne et due forme que l'instruction s'est ingéniée à écarter comme s'il n'existait pas.
Il y avait deux éléments dans le colis qui pouvaient certes servir à désigner mon père mais dont la présence signifie bien plutôt qu'ils ont été choisis à dessein, en vue de l'accuser.
Un acharnement vain et destructeur
Et comme on ne trouvait rien à charge contre mon père, on a fait durer l'instruction 5 ans et 3 mois. Cinq ans et Trois mois pendant lesquels nous avons vu notre famille et chacune de nos vies saccagées. Saccagées par un acharnement univoque et incompréhensible sans preuve, ni témoin, ni aveux.
Mon père n'aurait jamais dû être renvoyé devant les assises tellement les charges réunies contre lui étaient inexistantes et consistaient en allégations discordantes, mais l'administration s'est acharnée encore à nuire et à nuire encore à mon père, à nuire à notre famille, à ne jamais s'interroger sur la valeur des accusations, alors qu'elles étaient en réalité fantaisistes.
Mon père a été acquitté en première instance, qu'importe, le parlement a justement voté une loi pour permettre au procureur de faire appel de cet acquittement en violation du principe de la non-rétroactivité des lois.
Le président de la cour d'assises d'appel, Monsieur Jacques Richiardi, a décidé de faire des investigations à charge contre mon père pour obtenir à toute force les charges manquantes et une condamnation, avant de se prétendre impartial en présidant après avoir instruit. Comme le premier procès d'appel ne se déroulait pas comme prévu, il l'a fait renvoyer et il a siégé de nouveau en double violation des dispositions légales.
25 ans de prison et près de 800 000 euros de dommages et intérêts sur la base d'un dossier VIDE.
Un Comité de soutien que je préside s'est formé pour venir au secours de mon père et lui rendre son honneur et sa dignité - obtenir sa réhabilitation - faire échec à une justice qui n'est pas la justice républicaine, qui n'est pas la justice d'un pays démocratique.
Mon père vient, avec mon aide et l'aide de tous les membres qui composent le comité de soutien, de déposer une requête en révision pour que sa condamnation soit annulée sans renvoi.
Cette requête reprend le dossier et l'examine avec sérieux et précision :
Elle reprend toutes les allégations, les erreurs, les imprécisions de l'accusation et surtout : elle dévoile la vérité enfin élucidée de ce dossier.
La requête en révision révèle enfin le véritable mobile :
La spoliation de Monsieur Joseph Hernandez de son entreprise
Il ne s'agissait pas d'une vengeance. Ce n'est pas mon père qui était impliqué. C'est M. Hernandez qui était visé et qu'on a voulu violemment intimider. Car à l'époque de l'explosion, la propriété de l'entreprise change subrepticement de main et M. Hernandez perd les deux tiers des 90 parts sur 100 qu'il possédait au profit de son beau-père, M. André Terrier, sans aucune contrepartie. Ce qui est resté totalement inconnu des juges.
Car tout ceci, qui mettait en cause une partie de la famille Hernandez - Terrier, l'instruction n'a pas pu, n'a plus voulu le trouver, elle n'a pas voulu prendre en compte le fait qu'il s'agissait en réalité d'une affaire de famille et que l'accusation portée contre mon père cachait idéalement l'extorsion dont M. Hernandez ne fera jamais état non plus.
Aujourd'hui nous voulons simplement que la Cour de Cassation - formée en Commission de Révision - examine avec diligence la demande de suspension de sa condamnation que mon père a formulée, qu'elle prenne enfin en compte le véritable mobile qui ne concerne mon père en aucune façon mais concerne uniquement M. Joseph Hernandez, son épouse Dominique née Terrier et son beau-père André Terrier.
Au nom de mon père Daniel Massé, au nom de tous ceux qui nous ont rejoints dans notre combat pour une autre justice, je vous remercie de m'avoir prêté votre attention.
Merci pour votre soutien.
Yannick Massé - Président du Comité de Soutien à Daniel Massé
Le texte intégral de cette requête est à présent disponible au téléchargement au format PDF Acrobat, tout comme ses annexes,
Sans la moindre restriction sur le site
Presume-coupable.com.
N'hésitez pas à prendre connaissance ci-dessous des documents et
des éléments nouveaux présentés qui mettent à jour le véritable mobile qui ne concernait pas Monsieur Massé, mettant au contraire en cause certaines des personnes liées à la propriété de l'entreprise et qui, à l'époque de l'explosion précisément, ont réussi à s'en emparer par cette intimidation.
Au vu des éléments présentés à la Commission de révision, la suspension de l'exécution de la condamnation aujourd'hui s'impose. Cette Lettre de Daniel Massé du 12 juillet 2009 reste sans réponse à ce jour.
Muret, le 12 Juillet 2009
À Monsieur le Président, Madame la Présidente,
Mme et M. les Conseillers - Membres de la Commission de Révision
Cour de Cassation - Palais de Justice
5 Quai de l'horloge
75055 Paris RP
Monsieur Daniel Massé
Né le 5 octobre 1954 à Khouribga (Maroc)
de nationalité française
détenu depuis le 12 décembre 2003
Requête en application de l'article 624 du Code de Procédure Pénale
Monsieur le Président, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Le 22 mai, je vous adressais une requête en révision de ma condamnation du 12 décembre 2003 à 25 ans de réclusion criminelle et révision de ma condamnation du 29 septembre 2004 à verser 787 341,81 € de dommages et intérêts à M. et Mme Hernandez pour un crime que je n'ai pas commis, celle-ci vous faisait requête d'appliquer l'article 624 du Code de Procédure Pénale, eut égard à la solidité des faits et éléments nouveaux et inconnus présentés.
Je renouvèle solennellement devant vous ma demande à ce que l'exécution de ma peine soit suspendue dans les meilleurs délais.
Je m'adresse à vous en tant que vous êtes gardiens des libertés, sachant que vous aurez à cœur de mettre fin aux désordres qui résultent d'une telle injustice et d'une telle atteinte à la sureté.
La requête que j'ai déposée démontre sans aucune contestation possible par la production de pièces inconnues des juges qui forment faits et éléments nouveaux, que j'ai été la victime d'une machination, laquelle machination n'a pas été mise à jour ni démontée, mais reprise par l'instruction puis par le procès à l'issue duquel j'ai été condamné rigoureusement à tort.
J'ai été condamné en effet en lieu et place de M. Terrier et de Mme Dominique Hernandez qui sont les véritables concepteurs du colis piégé.
Dans cette requête, j'ai mis en évidence que je ne pouvais pas être la personne qui a fabriqué et déposé cette bombe incendiaire.
Il vous revient aujourd'hui de procéder sans plus tarder à toutes les vérifications utiles.
Daniel Massé
REQUÊTE EN RÉVISION 22-05-2009
(Requête 22-05-2009 au format PDF)
La commission de révision des condamnations pénales accuse réception de la requête en révision déposée par M. Massé, le 28 mai 2009.
Le texte intégral de cette requête est à présent disponible au téléchargement au format PDF Acrobat, tout comme ses annexes, Sans Aucune Restriction depuis le 25/11/09 sur le site Presume-coupable.com.
N'hésitez pas à prendre connaissance ci-dessous des documents et des éléments nouveaux qui démontrent sans contestation possible l'innocence de Daniel Massé et la nécessité de suspendre au plus vite comme il le demande l'exécution de sa condamnation.
Merci pour votre soutien.
Le comité de Soutien à Daniel Massé
REQUÊTE EN RÉVISION (22 mai 09)
Victime d'une terrible erreur judiciaire,
DANIEL MASSÉ DEMANDE L'ANNULATION DE SA CONDAMNATION À 25 ANS DE PRISON DEVANT LA COMMISSION DE RÉVISION DES CONDAMNATIONS PÉNALES.
Ce colis piégé, Mme Dominique Hernandez l'avait rentré dans le local et avait demandé à son mari de l'ouvrir, ce qui leur avait occasionné, à M. Joseph Hernandez plus particulièrement, de graves brulures.
La seule charge du dossier :
L'accusation fantaisiste portée contre mon père par les victimes
Mon père a été mis aussitôt en garde-à-vue mais il a été relâché et les gendarmes ont écrit qu'ils ne disposaient d'aucune charge; il n'a pas non plus été présenté au Parquet.
Mais aussitôt, l'administration judiciaire a considéré qu'il n'y avait pas lieu de vérifier la valeur des accusations proférées par les époux Hernandez et qu'elle pouvait décréter mon père coupable a priori.
Le parquet a osé écrire qu'il était considéré « présumé coupable » en attendant de trouver des charges et c'est ainsi qu'il a été mis en détention provisoire, détention qui a cessé au bout de six mois, puisque l'enquête n'avançait pas.
Les investigations ont donc été menées par le juge d'instruction Joaquim Fernandez dans un seul sens :
Il fallait trouver des traces de la fabrication du colis dans le garage de notre maison, on n'a trouvé strictement aucune trace.
Il fallait que mon père ait menacé les Hernandez puisque ces derniers l'affirmaient, il n'y avait trace d'aucune menace, mon père n'ayant jamais menacé personne.
Il fallait que mon père soit la personne qui avait écrit l'adresse de l'entreprise sur le colis, on n'a comparé que son écriture pour n'aboutir qu'à de vagues hypothèses - alors que la requête révèle aujourd'hui que l'écriture d'un des protagonistes en est beaucoup plus proche.
Il fallait que mon père ait un mobile et qu'il veuille se venger, il n'y avait pas de mobile même s'il subsistait un petit différent commercial de 30 000 francs qui pouvait se régler devant n'importe quel tribunal d'instance à son bénéfice puisqu'il s'agissait d'appliquer un contrat en bonne et due forme que l'instruction s'est ingéniée à écarter comme s'il n'existait pas.
Il y avait deux éléments dans le colis qui pouvaient certes servir à désigner mon père mais dont la présence signifie bien plutôt qu'ils ont été choisis à dessein, en vue de l'accuser.
Un acharnement vain et destructeur
Et comme on ne trouvait rien à charge contre mon père, on a fait durer l'instruction 5 ans et 3 mois. Cinq ans et Trois mois pendant lesquels nous avons vu notre famille et chacune de nos vies saccagées. Saccagées par un acharnement univoque et incompréhensible sans preuve, ni témoin, ni aveux.
Mon père n'aurait jamais dû être renvoyé devant les assises tellement les charges réunies contre lui étaient inexistantes et consistaient en allégations discordantes, mais l'administration s'est acharnée encore à nuire et à nuire encore à mon père, à nuire à notre famille, à ne jamais s'interroger sur la valeur des accusations, alors qu'elles étaient en réalité fantaisistes.
Mon père a été acquitté en première instance, qu'importe, le parlement a justement voté une loi pour permettre au procureur de faire appel de cet acquittement en violation du principe de la non-rétroactivité des lois.
Le président de la cour d'assises d'appel, Monsieur Jacques Richiardi, a décidé de faire des investigations à charge contre mon père pour obtenir à toute force les charges manquantes et une condamnation, avant de se prétendre impartial en présidant après avoir instruit. Comme le premier procès d'appel ne se déroulait pas comme prévu, il l'a fait renvoyer et il a siégé de nouveau en double violation des dispositions légales.
25 ans de prison et près de 800 000 euros de dommages et intérêts sur la base d'un dossier VIDE.
Un Comité de soutien que je préside s'est formé pour venir au secours de mon père et lui rendre son honneur et sa dignité - obtenir sa réhabilitation - faire échec à une justice qui n'est pas la justice républicaine, qui n'est pas la justice d'un pays démocratique.
Mon père vient, avec mon aide et l'aide de tous les membres qui composent le comité de soutien, de déposer une requête en révision pour que sa condamnation soit annulée sans renvoi.
Cette requête reprend le dossier et l'examine avec sérieux et précision :
Elle reprend toutes les allégations, les erreurs, les imprécisions de l'accusation et surtout : elle dévoile la vérité enfin élucidée de ce dossier.
La requête en révision révèle enfin le véritable mobile :
La spoliation de Monsieur Joseph Hernandez de son entreprise
Il ne s'agissait pas d'une vengeance. Ce n'est pas mon père qui était impliqué. C'est M. Hernandez qui était visé et qu'on a voulu violemment intimider. Car à l'époque de l'explosion, la propriété de l'entreprise change subrepticement de main et M. Hernandez perd les deux tiers des 90 parts sur 100 qu'il possédait au profit de son beau-père, M. André Terrier, sans aucune contrepartie. Ce qui est resté totalement inconnu des juges.
Car tout ceci, qui mettait en cause une partie de la famille Hernandez - Terrier, l'instruction n'a pas pu, n'a plus voulu le trouver, elle n'a pas voulu prendre en compte le fait qu'il s'agissait en réalité d'une affaire de famille et que l'accusation portée contre mon père cachait idéalement l'extorsion dont M. Hernandez ne fera jamais état non plus.
Aujourd'hui nous voulons simplement que la Cour de Cassation - formée en Commission de Révision - examine avec diligence la demande de suspension de sa condamnation que mon père a formulée, qu'elle prenne enfin en compte le véritable mobile qui ne concerne mon père en aucune façon mais concerne uniquement M. Joseph Hernandez, son épouse Dominique née Terrier et son beau-père André Terrier.
Au nom de mon père Daniel Massé, au nom de tous ceux qui nous ont rejoints dans notre combat pour une autre justice, je vous remercie de m'avoir prêté votre attention.
Merci pour votre soutien.
Yannick Massé - Président du Comité de Soutien à Daniel Massé
Le texte intégral de cette requête est à présent disponible au téléchargement au format PDF Acrobat, tout comme ses annexes,
Sans la moindre restriction sur le site
Presume-coupable.com.
N'hésitez pas à prendre connaissance ci-dessous des documents et
des éléments nouveaux présentés qui mettent à jour le véritable mobile qui ne concernait pas Monsieur Massé, mettant au contraire en cause certaines des personnes liées à la propriété de l'entreprise et qui, à l'époque de l'explosion précisément, ont réussi à s'en emparer par cette intimidation.
Au vu des éléments présentés à la Commission de révision, la suspension de l'exécution de la condamnation aujourd'hui s'impose. Cette Lettre de Daniel Massé du 12 juillet 2009 reste sans réponse à ce jour.
Muret, le 12 Juillet 2009
À Monsieur le Président, Madame la Présidente,
Mme et M. les Conseillers - Membres de la Commission de Révision
Cour de Cassation - Palais de Justice
5 Quai de l'horloge
75055 Paris RP
Monsieur Daniel Massé
Né le 5 octobre 1954 à Khouribga (Maroc)
de nationalité française
détenu depuis le 12 décembre 2003
Requête en application de l'article 624 du Code de Procédure Pénale
Monsieur le Président, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Le 22 mai, je vous adressais une requête en révision de ma condamnation du 12 décembre 2003 à 25 ans de réclusion criminelle et révision de ma condamnation du 29 septembre 2004 à verser 787 341,81 € de dommages et intérêts à M. et Mme Hernandez pour un crime que je n'ai pas commis, celle-ci vous faisait requête d'appliquer l'article 624 du Code de Procédure Pénale, eut égard à la solidité des faits et éléments nouveaux et inconnus présentés.
Je renouvèle solennellement devant vous ma demande à ce que l'exécution de ma peine soit suspendue dans les meilleurs délais.
Je m'adresse à vous en tant que vous êtes gardiens des libertés, sachant que vous aurez à cœur de mettre fin aux désordres qui résultent d'une telle injustice et d'une telle atteinte à la sureté.
La requête que j'ai déposée démontre sans aucune contestation possible par la production de pièces inconnues des juges qui forment faits et éléments nouveaux, que j'ai été la victime d'une machination, laquelle machination n'a pas été mise à jour ni démontée, mais reprise par l'instruction puis par le procès à l'issue duquel j'ai été condamné rigoureusement à tort.
J'ai été condamné en effet en lieu et place de M. Terrier et de Mme Dominique Hernandez qui sont les véritables concepteurs du colis piégé.
Dans cette requête, j'ai mis en évidence que je ne pouvais pas être la personne qui a fabriqué et déposé cette bombe incendiaire.
Il vous revient aujourd'hui de procéder sans plus tarder à toutes les vérifications utiles.
Daniel Massé
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