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[ARRET DE RENVOI EN COUR D'ASSISES]

Vous pouvez lire ici l'arrêt de renvoi du dossier d'instruction devant la cour d'assises rendu le 14 Novembre 2001 à la clôture de l'instruction.

Une copie originale du document peut-être téléchargée au format PDF (Acrobat) ici : arret_renvoi.pdf

Daniel Massé rédige actuellement toutes les observations et réfutations nécessaires aux éléments mensongers ou erronés - Ces observations seront communiquées aux membres sur demande uniquement.