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Articles

à Me FORGET

Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

à Mes Forget et Boucharinc


Daniel Massé 8415 E149
A l'attention de Maître Denis Boucharinc et Maître Jean-Luc Forget

Muret le 12-05-2007

Chers Maîtres,

Je vous fais part d'un article du Midi libre sur une « ». On peut y voir sur la photographie une pile batterie identique à une trouvée chez moi en 1995 et faisant partie des scellés. J'aurais pus être concerné mais ne le suis pas car on ne m'a pas accusé et je suis en prison.

Je voudrais aussi vous dire que le principe du colis piégé dont on m'a accusé et que l'expert Mr Vanchendel décrivait comme inhabituel n'est en fait pas nouveau. Cela existait avant la dernière guerre. Ce même principe fût utilisé après la dernière guerre contre des journalistes qui traquaient les Nazis et recevez à cause de cela des colis piégés. Le principe du colis piégé de Paris exposé dans le dossier, colis qu'on aurait voulu m'attribuer (Pile alimentant le fil résistif d'une petite ampoule de lampe de poche qui embrasait une poudre explosive). Cela se faisait en mai 1968 pour la conception de cocktail Molotov, alors que je n'avais que 13 ans et qu'enfin ceci existait depuis le début du 19 ème siècle.

C'est comme faire des fraisures dans du bois ou du métal pour que les vis à têtes fraisées s'y logent. Sinon les vis à tête fraisées n'auraient pas lieu d'exister. Tous ceux qui bricolent font cela vous le savez.

Alors je vous le dis encore,je n'ai pas confectionné ce colis. Je ne l'ai pas transporté non plus, je me trouvais chez moi.

Vous êtes indifférents à la préoccupation que je sois détenu à tort. Vous ne mesurez pas la lourde peine qu'on m'a infligé, que celle-ci est trop immense pour que je puisse avoir un quelconque désir de reconstruire une vie, car elle sera achevée au bout de cette peine. Cette peine qui n'aurait pas dû être la mienne vous laisse aussi indifférents et aveugles des conséquences.

Vous en faites une question d'argent, moi non. Je souhaite arriver à tenir pour enfin sortir et pouvoir expliquer ce qu'est la souffrance infligée à tort face à votre détachement, démontrer ce qui en résulte et aussi réclamer sans cesse un procès équitable même si je ne l'obtiens jamais. Je ne pense pas que vous souhaitiez que je sois rejugé. C'est une erreur alors que vous auriez pu l'obtenir.

Il y a des gens sans scrupule qui abandonnent leur chien pour des vacances. Que doit on penser de ceux qui abandonnent et ignorent un innocent pour une somme d'argent.

C'est vrai, vous n'êtes pas des assistantes sociales. Quand j'étais dehors je pouvais payer avec les revenus de mon métier. Maintenant je suis en prison donc dans une impasse que je vous dois. Je ne pourrais non plus oublier que vous m'avez menti, d'abord pour le soit-disant délai accordé par la Cour de Cassation, puis pour un scellé à décharge que l'on a jamais vu et discuté comme vous osez me le dire.

Je me demande si d'être autant dépourvu d'empathie vient de vous ou de votre métier.
Je voudrais dire une chose. J'ai une fille Gwell qui a cinq ans et elle grandi sans son père à ses cotés. Je trouve cela aussi grave qu'un viol qu'on aurait commis contre elle. Mais vous ne le comprenez pas non plus, sinon j'aurais gardé votre soutien envers et contre tout.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

de Me FORGET

La motivation retenue par cette juridiction tient déjà à ce que cette requête serait "essentiellement la même que la précédente" et ne contiendrait pas de faits nouveaux.

Par ailleurs, la Cour européenne des Droits de l'Homme croit pouvoir constater que les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées en évoquant, notamment, que devant la Cour de Cassation, nous n'aurions pas soulevé les griefs présentés devant la Cour européenne.

à Me FORGET

[...] En effet, en date du 19-mai-1995, Maître Denis Boucharinc demandait au juge d'instruction une commission rogatoire dans un mémoire référencé «Massé/MP95/0236DB». Cette demande était la suivante:

« Nous pensons qu'il est indispensable de rechercher sur les goulots et les culots de bouteilles qui ont été retrouvés pour les enquêteurs, notamment par comparaison avec des bouteilles de même forme mais de capacité d'un litre, si les bouteilles utilisées n'étaient pas en réalité de cette capacité. Une recherche rapide et concrète pourrait donc être effectuée en ce sens. Nous VOUS demandons de bien vouloir faire procéder » [...]