Oh non ! Où est le JavaScript ?
Votre navigateur Web n'a pas JavaScript activé ou ne supporte pas JavaScript. Veuillez activer JavaScript sur votre navigateur Web pour voir correctement ce site Web, ou mettre à niveau vers un navigateur Web qui supporte JavaScript.
Utilisateurs connectés
Invités en ligne 14
Membres sur ligne 0

Total des membres: 1
Membre le plus récent: ymasse
Articles

Lettre au Conseil de l'Europe 06-09-10

M. Yannick MASSÉ
Président du Comité de Soutien à M. Daniel MASSÉ
31500 Toulouse - France

à

M. Thomas HAMMARBERG
Commissaire aux Droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
Commissioner for Human Rights
Council of Europe
Bureau du Commissaire aux droits de l'homme
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Toulouse, le 6 septembre 2010

Monsieur le Commissaire,

Nous souhaitons que vous preniez connaissance des faits de procédure qui se sont produits suite à la requête que M. Daniel MASSÉ, ressortissant français, a déposée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme et dont vous trouverez ci-joint copie du deuxième et dernier supplément à ce jour, lequel comporte un résumé du déroulement de l'affaire et des violations alléguées de la Convention.

En quelques lignes, le dossier se présente ainsi : M. MASSÉ a été accusé d'avoir confectionné et déposé un colis piégé en décembre 1994, l'accusation avançant pour mobile qu'il se serait vengé de ne pas avoir été réglé du reliquat de 31 000 francs (soit environ 5 000 euros) de vente de machines stipulées dans un contrat.

Les charges d'accusation ne reposant en dernière analyse que sur les incriminations portées par les deux victimes de l'attentat, M. MASSÉ n'est pas déféré devant le procureur à l'issue d'une première garde-à-vue, le faisceau des présomptions étant trop fragile.

L'instruction de ce dossier dure cinq années du fait que l'accusation ne parvient pas à réunir d'éléments probants, sinon quelques analogies. En violation des droits de l'homme, le magistrat instructeur refuse de prendre en compte les demandes de la défense alors que les charges sont rares, fragiles et parfois contradictoires ou incompatibles, de même l'arrêt de renvoi devant la Cour d'assises qui fait abstraction des explications qu'il a fournies.

Sept ans après les faits, M. MASSÉ est acquitté par la Cour d'assises de Toulouse en 2002. Cependant, la loi ayant été modifiée quelques semaines auparavant, le procureur général peut faire appel et aggraver de façon rétroactive la situation de M. MASSÉ. Le président des assises d'appel aussitôt désigné ordonne et dirige plusieurs compléments d'enquête, tous à charge contre M. MASSÉ et tous infructueux, avant de présider les débats.

M. MASSÉ, à l'issue d'un procès dès lors inéquitable est condamné à 25 ans de réclusion criminelle, et son pourvoi en cassation est rejeté au motif qu'il aurait renoncé de lui-même au bénéfice du respect des droits de l'homme et ne pourrait s'en prévaloir après la condamnation.

En 2009, il dépose une requête devant la Commission de révision des condamnations pénales en faisant valoir 2 faits nouveaux et 6 éléments nouvellement révélés, notamment la mise à jour que le mobile est hautement susceptible de consister dans l'intimidation de l'une des 2 victimes et dans le changement de propriété de l'entreprise. En effet, la requête révèle que ladite victime a été spoliée de son bien dans la période même de l'attentat, ce fait ayant été constamment dissimulé aux enquêteurs, ce que, par conséquent, la cour d'assises et le jury ayant condamné M. MASSÉ ignoraient complètement.

Cette requête est déclarée irrecevable sans aucun examen des éléments présentés ni aucune motivation et c'est alors que M. MASSÉ saisit la CEDH. Une seconde requête sera rejetée avec une motivation des plus sommaires mais de surcroît dans l'ignorance des éléments présentés dans la requête précédente, le tribunal étant de plus partial, les mêmes juges ayant siégé deux fois.

Nous souhaitons que vous soyez informé de ces faits car la procédure de révision, telle qu'elle est instituée en France ne garantit ni l'égalité des armes et le droit de se défendre, ni la publicité des débats, à quoi s'ajoute le fait que le requérant ne dispose d'aucun recours lorsque la décision ou la procédure suivie notamment contreviennent aux droits garantis par la Convention.

Ainsi que vous pourrez le constater dans la seconde pièce jointe, M. MASSÉ a tenté de faire déclarer anticonstitutionnelles les dispositions de la loi qui permettent à la Commission de révision des condamnations pénales de s'affranchir du respect des droits garantis par la Constitution et la Convention. Or, la Commission a bloqué la procédure qui aurait ouvert la possibilité d'une modification législative favorable sous un prétexte de pure procédure et une motivation invalide - fondée sur l'interprétation fallacieuse d'une simple disposition réglementaire, en arguant qu'elle ne serait pas une juridiction d'instruction ou de jugement, ce qui déniait le droit de M. MASSÉ de voir ses droits les plus élémentaires respectés.

Aussi nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement et du Parlement français afin que soient examinées les conditions dans lesquelles sont instruites en France les requêtes en révision en matière pénale et que vous soient données les raisons pour lesquelles les demandes simples que M. MASSÉ a formulées - y compris à l'égard du Parquet placé sous l'autorité du Gouvernement, qui a tout pouvoir pour procéder à la réouverture de ce dossier - ont toutes été rejetées sans explication ou accompagnées de motivations de pure forme qui refusent de prendre en compte le fond du dossier, le contraignant à se tourner vers la Cour Européenne aux fins que la France se conforme sur cette question à ses engagements en matière de respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales.

En vous remerciant par avance, veuillez croire, Monsieur le Commissaire, en l'assurance de nos sentiments cordiaux et respectueux.

Yannick MASSÉ

Pièces jointes :
- 2ème supplément à la requête devant la CEDH,
- Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi sur la révision des condamnations pénales.

Courrier aux 920 élus (30-10-2009)


COMITÉ DE SOUTIEN À DANIEL MASSÉ
Association loi 1901 - Préfecture de Haute-Garonne - J.O. du 23 février 2008, n°707
Michelangelo B61, 40 Rue Antoine de Gargas, 31500 Toulouse
(site internet : http://www.presume-coupable.com)

Toulouse, le 30 octobre 2009
M. Yannick MASSÉ
Président du Comité de soutien à Daniel MASSÉ

Courrier adressé à chacun des 920 parlementaires de la république française

Mme la députée, M. le Député, Mme la Sénatrice, M. le Sénateur, M. le Président,

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation dans laquelle se trouve mon père, M. Daniel MASSÉ, après son injuste condamnation le 12 décembre 2003 à 25 ans de réclusion criminelle et à payer 787 341,81 euros de dommages et intérêts pour un crime qu'il n'a pas commis.

À votre intention, je résumerai tout d'abord en quelques mots les circonstances de ce drame : en décembre 1994, les époux Hernandez, propriétaires d'une entreprise de fabrication de lentilles souples sise à Portet-sur-Garonne, ouvrent un colis mystérieux qu'ils ont découvert devant la porte de leurs bureaux. Celui-ci s'avère être une sorte de cocktail Molotov qui se déclenche par un circuit électrique. À l'ouverture du couvercle, des bouteilles emplies d'essence se brisent, prennent feu brutalement et les brûlent grièvement.
Aussitôt, Mme Hernandez accuse mon père d'avoir déposé ce colis en émettant l'hypothèse qu'il aurait décidé de se venger à la suite d'un litige commercial de 30 000 francs qui pouvait pourtant trouver une résolution devant n'importe quelle juridiction civile.
Les gendarmes ne trouvant le mobile ni véritablement pertinent, ni convainquant, l'institution judiciaire les décharge du dossier pour le confier au S.R.P.J. de Toulouse et confier son instruction à un magistrat dont les procédés ne sont pas sans rappeler ceux du trop fameux juge Burgaud : dès sa première comparution, alors que les investigations encore embryonnaires ne le corroborent pas, mon père est expressément décrété coupable et incarcéré.



Malgré six mois de détention préventive et malgré la conviction absolue du magistrat - ou peut-être à cause d'elle, l'instruction va tomber en déliquescence et s'étirer sur cinq années - certaines années, pas un seul acte n'étant accompli -, hors de tout délai raisonnable, sans résultats tangibles.

Malgré cela, en se servant des désordres même que provoque cette instruction vaine et sans fin, usant de tous les arguties, de tous les artifices et de toutes les équivoques possibles : partie civile dirigeant l'enquête où bon lui semble en lieu et place des magistrats, allégations non vérifiées, expertises controuvées, refus systématique d'enquêter à décharge lorsque mon père le demande..., le juge parvient avec l'appui du parquet à renvoyer mon père devant les assises de Haute-Garonne, au bout de sept longues années.

Il est acquitté, les jurés ayant saisi la précarité et l'incohérence des charges présentées par l'accusation et ayant entraperçu que la motivation de cet acte résidait très certainement ailleurs et qu'elle ne concernait nullement mon père.
Cependant le Procureur général, de façon incompréhensible, persiste dans l'erreur et vient user rétroactivement et pour la première fois d'une loi promulguée deux mois plus tôt, qui lui permet de faire appel des acquittements.

Les procès d'appel se déroulent dans des conditions invraisemblables, le Président étant à la fois juge et enquêteur à charge, soit un autre procureur, sans que le Président de la Cour d'appel du ressort ne trouve à redire à ces graves irrégularités.

Après cette effroyable condamnation, un Comité de soutien s'est formé afin de reprendre sérieusement ce dossier et mon père a pu déposer en mai 2009 une requête en révision dûment et précisément argumentée qui met en évidence les multiples violations des droits fondamentaux garantis par la constitution tout au long de la procédure, l'inanité de toutes les charges opposées par l'accusation, et propose des faits nouveaux et éléments inconnus qui révèlent le véritable mobile de ce crime : la spoliation de l'un des propriétaires, soit une affaire de famille qui ne concernait pas mon père. Puisqu'en réalité l'accusation portée contre lui résultait d'une véritable machination et servait tout à la fois de paravent pour dissimuler le véritable mobile et de justification pour ne pas respecter les termes du contrat de prêt gracieux et de vente par lequel la société des époux Hernandez était liée à mon père.

Il s'avère que, malgré la force éminemment probante des arguments de la requête en révision, les investigations simples que mon père a sollicitées, et le fait qu'il a demandé conformément à la loi plusieurs fois la suspension de l'exécution de sa condamnation (sans aucun risque pour l'ordre public puisqu'il est resté libre durant des années, pratiquement tout le temps qu'a duré cette instruction interminable et sans objet), la Commission de révision reste muette et pourrait sembler y répondre par la plus parfaite indifférence à son égard.




M. le Député, face à cette terrible absence de réponse de la Commission de révision, mon père doit-il saisir les institutions internationales pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste cet écrit du parquet de Toulouse qui déclare qu'en attendant de trouver des charges, mon père fut et reste décrété « présumé coupable » ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consistent les refus du juge d'instruction d'instruire également à décharge comme il le demandait, tandis que les charges d'accusation sont fragiles et faibles, si tant est qu'elles ne sont pas inexistantes comme la requête en révision le démontre abondamment ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consiste la disparition de pièces à conviction dont se servent les experts pour porter accusation contre mon père et le fait d'avoir été condamné sur de telles pièces secrètes tout comme Alfred Dreyfus, lesdits experts n'hésitant pas à venir mentir par ailleurs sous serment devant la cour d'assises ?

Doit-il les saisir pour faire valoir le caractère anticonstitutionnel de la loi permettant rétroactivement par rapport aux faits de faire appel des acquittements, ce qui aggrave nécessairement la peine qu'encourt l'accusé ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est contraire au procès équitable le fait pour le Président des assises de se permettre de diriger des enquêtes à charge - dont aucune n'aboutit -, ayant écrit pour se justifier d'une telle démarche qu'il trouvait le dossier « incomplet » (autrement dit, qu'il souhaitait après l'acquittement trouver des moyens supplémentaires d'obtenir une condamnation des jurés, reconnaissant par là que celles du dossier étaient insuffisantes pour le renvoyer devant les assises) puis, sans aucune vergogne, le fait de présider, en conséquence en violation des lois de la République et de façon nécessairement partiale ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est à l'opposé du procès équitable l'incroyable démarche de cet avocat général qui requiert 15 ans de réclusion en première instance, puis 25 ans en appel, sans aucune autre raison plausible que le ressentiment ou la haine personnelle ?

Doit-il les saisir pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste l'incompréhensible silence qui semble la seule réponse aux demandes faites par mon père et faire en sorte que toute la vérité soit enfin faite sur cette affaire ?

Doit-il les saisir pour faire valoir toutes les autres violations et irrégularités qui rythment ce dossier depuis son ouverture, voulant croire qu'une telle accumulation d'errements, une telle négation des principes constitutionnels lui est propre et ne peut se reproduire ?





Aussi M. Le Député, je vous demande solennellement de bien vouloir intervenir pour que tous moyens soit donnés à la Commission de révision afin qu'elle soit en mesure de prendre au plus vite ses décisions - notamment celles concernant l'exécution de la condamnation - relativement à cette affaire qui a consécutivement détruit deux familles et créé inutilement un incommensurable malheur.


Malgré tout ce que la République Française m'a fait subir d'inhumanité et d'injustice, je n'éprouve ni haine, ni ressentiment à l'égard de quiconque, cependant, je veux persister à croire que les principes qui l'ont fondée demeurent et qu'il sera enfin rendu justice envers les citoyens que nous sommes, mon père et ma famille ; et qu'il sera fait droit au respect des lois que vous avez votés, droit à la résistance à l'oppression, droit à la sûreté, qui nous ont été jusqu'à présent refusés.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer M. le Député, l'expression de mes meilleurs sentiments.


Yannick MASSÉ

25-04-09 Saisine CNDS (M.Iborra)

http://prison.eu.org/article11803.html

Daniel Massé Proclame son Innocence sur Presume-Coupable.com

Bonjour,

Mon père Daniel a été transféré et pris en charge hier Vendredi 24-04-09 par une unité sécurisée du CHU de Rangueil gérée par l'administration pénitentiaire. Son agent de probation m'avait prévenu par téléphone sans me donner plus d'explication que l'origine pulmonaire de ses fièvres et malaises respiratoires, liée à sa consommation tabagique ajouté au stress. Ceci était alors le diagnostic officiel de l'administration pénitentiaire.

J'ai pu voir mon père ce jour Samedi 25-04-09 à l'hôpital pendant 30 min. Il est dans un fauteuil roulant avec perfusion et assistance respiratoire, il est essoufflé ou plutôt ne reprend plus son souffle.

Bien qu'aucun médecin n'ai accepté de nous recevoir, il s'avère aujourd'hui après une série d'examens que l'origine de son malaise est virale, non encore déterminée et qu'il n'a strictement rien aux poumons. La cause du mal est un virus et aucune responsabilité n'était à imputer à Daniel Massé.

Je n'en sais pas vraiment plus, si ce n'est que Daniel se plaignait de douleurs et de montées de fièvres et d'une extrême fatigue depuis au moins une semaine.

Les surveillants pénitentiaires du CD de Muret en charge de veiller à son intégrité physique lui répondaient jusqu'à hier qu'il fallait arrêter de "simuler"...

La CNDS (Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité) et l'OIP (Observatoire International des Prisons) sont saisis de ce dernier fait. Les conséquences prévisibles de cette prise en charge médicale tardive sur la santé de Daniel Massé ne manqueront pas de faire l'objet d'une plainte contre X avec constitution de partie civile.

Yannick Massé

NB : Le premier destinataire de ce message est Madame Monique Iborra, Député élue de la circonscription dont fait partie le Centre de Détention de Muret et membre du groupe d'étude sur les prisons et la condition carcérale de l'assemblée nationale.

Madame Monique Iborra le comité de soutien à Daniel Massé vous intime par la présente de saisir la CNDS au nom du respect des droits élémentaires de Daniel Massé.

Sites associatifs invités à relayer ce message :
www.presume-coupable.com
www.prison.eu.org

Yannick Massé
www.presume-coupable.com

Daniel Massé
9415 E149 - CD de Muret
BP312 Route de Seysses
31605 MURET

à N.Sarkozy Président


Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Muret, le 17 février 2008,

Monsieur le Président,

Le 23 septembre 2007, je vous avais transmis une demande de grâce qui fut transmise ensuite à Madame la Ministre de la Justice pour instruction et avis.
Début janvier 2008, je fus informé de façon très impersonnelle d'une réponse qui fut envoyée au Centre de Détention de Muret pour que l'on m'informe [VERBALEMENT SEULEMENT] de la décision prise par Madame le Garde des sceaux.

Cette décision est:
Que ma requête en demande de Grâce ne pouvait être étudiée et recevoir une suite favorable et qu'il m'appartenait de saisir la Cour de Révision afin d'obtenir une révision de mon procès.
Vous savez Monsieur le Président que, pour obtenir une révision de procès, il faut un fait nouveau, que cela est un long parcours du combattant et qu'en France, les révisions de procès sont exceptionnellement rares et refusées même en exposant des faits nouveaux.

Je vous le dis clairement: Ce qu'on inflige à mon innocence et moi-même est un crime. Un crime exécuté en réunion, un crime que l'on cache derrière des murs et que l'on ne souhaite pas reconnaître au risque de dévoiler une nouvelle fois les dysfonctionnements de la Justice et la honteuse conviction préétablie des enquêteurs et des juges quand ils sont guidés par leurs propres démons. Oui, c'est un crime organisé en réunion de compétences et de connivences contre le citoyen lambda n'imaginant même pas être confronté à la partialité, aux supercheries et aux mensonges d'une Cour.

Cette affaire, cette injustice, éclaboussera tôt ou tard le système judiciaire français à moins que l'on ne m'accorde un nouveau procès ou que l'on me rende mon acquittement régulièrement obtenu.

Je constate que des présidents plus ou moins dictateurs, sont plus enclins à octroyer une grâce, comme le Président du Tchad par exemple, qu'un Président d'un pays démocratique disant que son pays respecte les Droits de l'Homme et par là même ceux du citoyen.

On m'assassine, cela dure depuis le 12 décembre 2003. C'est long, c'est horrible, ce n'est pas pardonnable, car quand on a été en prison sans avoir rien fait, on reste emprisonné à vie. Comment réparer l'honneur perdu, l'humiliation, le temps perdu, ma liberté volée? Peut-on le quantifier? Peut-on le comprendre quand on ne l'a pas vécu? Je me le demande tous les jours.
Une chose est certaine, c'est qu'on a abusé de ma gentillesse, de ma crédulité, de ma disposition à faire confiance et à ne pas imaginer le pire.

Cette affaire qui dure depuis 1994 vire au poison, m'empoisonne et empoisonne tous les miens.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect et de ma plus haute considération.

Daniel Massé

à Mme le Garde des Sceaux


Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
Route de Seysses
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme
75042 Paris cedex 01

Muret le 22 décembre 2007

Madame la Garde des Seaux, Ministre de la Justice,


Bon sang Madame la Ministre de la Justice, je suis innocent!

Je ne crois pas en Jésus ou au Bon Dieu.

Mais vous, Madame la Ministre, vous êtes bien réelle, vous êtes bien vivante pour ne pas m'entendre.

Allez-vous me laisser me déshumaniser alors que je m'y refuse?
Mon moral en crève même si mon corps résiste encore.
cela fait maintenant quatre ans que je paye pour un autre.

Pourquoi l'absence de mon A.D.N, de mes empreintes digitales et mon absence sur les lieux ne me disculpe pas?

Ce devrait être pourtant une évidence puisque je suis innocent.

Recevez, Madame la Ministre de la Justice, l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé

à N.Sarkozy Président

Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

M. LE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS



Muret, le 22 décembre 2007




Monsieur le Président,


Bon sang Monsieur le Président, je suis innocent!

Je ne crois pas en Jésus ou au Bon Dieu.

Mais VOUS, Monsieur le Président, vous êtes bien réel, vous êtes bien vivant pour ne pas m'entendre.

Allez-vous me laisser me déshumaniser alors que je m'y refuse?

Mon moral en crève même si mon corps résiste encore.

Cela fait maintenant quatre ans que je paye pour un autre.

Pourquoi l'absence de mon A.D.N, de mes empreintes digitales et mon absence sur les lieux ne me disculpe pas?

Ce devrait être pourtant une évidence puisque je suis innocent.

Recevez, Monsieur le président, l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé

Relance Président

Cliquez ici pour afficher la copie numérisée de son courrier à la présidence du 09-12-2007

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149
CD. de Muret, B.P. 312
31605 Muret
à
Mr Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de I'Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret, le 09 décembre 2007,


Monsieur le Président,

Je suis innocent et je n'aurai de cesse de le répéter jusqtfà mon dernier souffle. Vous ne me croyez peut-être pas.
Même ici, pour certains je passe pour un marginal et un menteur. D'autres me traitent de "Caliméro" car j'ai été reconnu innocent et on m'a tout de même condamné par la suite.
Ceux qui agissent ainsi sont des violeurs qui sont majoritaires dans cette prison et m'identifient à eux-mêmes qui se disent aussi innocents.
Je ne sais plus comment m'exprimer pour que l'on m'entende, alors que j'ai tout dit dans un sens puis dans l'autre en étant sincère.

Votre chef de Cabinet, Monsieur Cédric Goubet, m'a fait il y a quelque temps une réponse:
"Ma requête a été transmise, pour instruction et avis, à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui ne manquera pas de me tenir informé de la décision prise" La décision pour me condamner aura pris moins de quatre heures, alors qu'il y a quatre longues années que je suis incarcéré. Alors j'attends et j'attends encore, tandis que mon peu d'optimisme a foutu le camp.

En 1995. la chambre d'accusation aura mis fin â ma détention provisoire pour trois raisons:
Pour faute de preuve, parce que six mois de détention étaient un délai suffisant accordé au Juge d'instruction, et que des commissions rogatoires tardaient trop â venir.
Quand ces commissions rogatoires sont parvenues, elles n'étaient en aucun cas accablantes.
C'est pour cette raison que l'on a rajouté des indices frauduleux et des suppositions, afin de construire une présomption de culpabilité.

Cette incarcération qu'on m'inflige â tort Monsieur le Président, est une funeste vie et une lugubre perte de temps séparé de ceux que j'aime, et cela fait que j'en perds mon humanité.

Ily a un paradoxe qui fait que cette peine est des plus effrayante au delà de sa longueur. C'est qu'on ne peut prétendre à une libération conditionnelle au tiers de peine ou bien à mi-peine quand on clame son innocence.
Mais comment faire autrement? Comment peut on avouer une chose que l'on n'a pas commise?

Enfin, quand on est innocent, et vous le savez Monsieur le Président, un seul jour de prison est un jour de trop.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération,


Daniel Massé

Réponses Présidence

Les copies scannées des réponses de la présidence de Monsieur Sarkozy sont disponibles dans la section "documents numérisés" ou directement en cliquant ici :
http://www.presume-coupable.com/photogallery.php?album_id=1

Notez que quand on demande au président de la république une grâce présidentielle, on s'attend ou non à un refus, mais certainement pas à ce qu'il transmette le dossier à sa garde des sceaux Rachida Dati. La grâce présidentielle est du ressort exclusif du président de la république, en vertu de la séparation des pouvoirs, précisément...

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149 - C.D. de Muret
B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - 55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret, le 27 octobre 2007,

Monsieur le Président de la République,

J'ai appris, comme tous les français, votre séparation avec votre épouse Madame Cécilia. C'est un échec, un chagrin et une souffrance. J'en suis désolé car je sais ce que c'est pour l'avoir vécu par deux fois à cause de cette affaire judiciaire, cette erreur qui me frappe.

Pour ma part, en plus de cette souffrance affective, je suis privé de ma liberté, de mes quatres enfants, de ma petite Gwell qui va faire ses six ans. Je ne peux me soigner en me plongeant dans le travail ou me mouvoir dans notre pays. Je suis privé à tort de cette liberté de vie qui me laisse dans cette souffrance qui s'amplifie avec le temps et avec mon désespoir grandissant.

C'est la cause de mes courriers répétés que je vous adresse pour m'en sortir une fois pour toute après 13 années de calvaire.

Je veux que vous sachiez Monsieur le Président :J'étais un citoyen correct et honnête. Mon seul délit dans ma vie est d'être devenu un consommateur occasionnel de cannabis pour avoir commencé à en consommer pendant ma détention préventive en 1995.

Je ne suis pas une racaille Monsieur le Président. Non!
Loin, mais vraiment très loin de ça.

Dans une moyenne de correction de citoyenneté, j'étais sans nul doute dans la partie la meilleure.

Monsieur le Président, vous avez reçu ma demande de grâce depuis peu. Si vous ne souhaitez pas m'octroyer cette grâce sans analyse préalable, je voudrais vous dire, que malgré ma grande émotivité je serais prêt à me soumettre à un détecteur de mensonge même si celui-ci n'est pas reconnu en France. Ou alors, octroyez-moi la grâce d'être rejugé par un tribunal spécial composé de juges impartiaux, qui reconnaîtrons que je me trouvais chez moi comme ce fut établi, et ne supposerons pas « que j'aurais pu peut-être » me lever dans la nuit, ce que je ne pouvais faire sans réveille-matin ayant toujours eu un sommeil de plomb, Et, j'en suis certain ne me ferons pas un procès qui fait honte à la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, cette affaire aura brisée mon couple, mon épouse, mes enfants, ma vie en 1995. J'ai vécu une grande souffrance jusqu'en 2000, l'année où j'ai pu me reconstruire.

Cette. année-là, avec l'argent de la petite part de ma maison que j\''ai concédée à mon ex-épouse, j 'ai pu acquérir un local commercial. Je me suis donc installé en tant que dermographe (tatoueur) et je gagnais raisonnablement ma vie, mieux que dans l'industrie dans laquelle j'ai travaillé durant 26 ans.

Cette même année, j'ai fréquenté une jeune femme qui allait devenir ma nouvelle épouse et la mère de notre fille Gwell. Nous nous sommes mariés en juin 2002 juste après mon acquittement. Et voilà que quelque mois plus tard, comme cadeau de mariage on me condamne lourdement à tord.

J'étais en bonne santé et j'avais tout pour finir ma vie paisiblement et heureux. J'avais un travail artistique plaisant et gratifiant. une ravissante épouse aimée et aimante, une nouvelle enfant Gwell qui venait de faire deux ans, et mes trois grands enfants proches de moi comme ils le sont encore.

On m'a une nouvelle fois brisé et ruiné ma vie pour rien! Uniquement pour avoir un coupable alors que l'on n'a pas véritablement recherché l'auteur du délit.

Monsieur le Président, ce dimanche 21 octobre lors d'une élocution télévisée, vous avez dit à propos de Benard Laporte. « Il faut tout de même tenir compte de la présomption d'innocence » ?

Et pour moi Monsieur le Président, la présomption n'était pas au rendez-vous, si ce n'est la présomption du doute de culpabilité. De toute manière, faire appel pour la première fois d'une décision d'acquittement rendue par des magistrats et un jury populaire, c'est déjà bafouer la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, permettez et faites que l'on me rejuge de manière impartiale, sans supposition, je ne pourrais qu'être une nouvelle fois acquitté.

De grâce, Monsieur le Président, je souffre à un point que vous ne pouvez imaginer dans cette prison ou je ne supporte plus les autres, l'ambiance et ses murs qui m'étouffent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé

Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati

Daniel Massé 8415 E149, CD. de Muret
Route de Seysses, BP. 312 31605 Muret

Muret le 27 Octobre 2007

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01


Madame le Garde des Seaux,

Monsieur Cédric Goubet, chef du cabinet du Président de la République, vous a transmis mes correspondances ainsi que ma demande de Grâce Présidentielle adressées à Monsieur Nicolas Sarkozy pour instruction.

Je me permets de vous transmettre d'autres documents complémentaires pour compléter votre dossier.

Comme me le confirme Monsieur Eric Goubet, je ne manquerais pas d'être informé de votre décision à ce sujet.

Je suis en ce moment en train de rédiger mes commentaires les plus approfondis sur la contestabilité de l'arrêt de renvoi devant la Cour d'Assises, dans le but d'obtenir enfin un jugement impartial. Je vous fais donc part de mes premiers commentaires, qui seront complétés et élaborés par la suite.

Je vous précise à nouveau que si j'avais eu un procès impartial, j'aurais été une nouvelle fois acquitté.

Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma plus haute considération,

Daniel Massé

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur le Président,

Je vous fais cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps

J'ai été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour un acte que je n'ai pas commis. Je ne réclame pas ma grâce ni la pitié, je ne réclame que mon dû ce n'est pas l'aumône que je souhaite recevoir de vos mains, ce n'est que mon droit à la liberté que je veux que vous me redonniez, ce droit qu'on m'a injustement retiré.

Je suis innocent, Monsieur le Président, et j'ai été incarcéré à tort. Je suis en effet victime d'une monstrueuse erreur judiciaire.

[...]