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Courrier aux 920 élus (30-10-2009)


COMITÉ DE SOUTIEN À DANIEL MASSÉ
Association loi 1901 - Préfecture de Haute-Garonne - J.O. du 23 février 2008, n°707
Michelangelo B61, 40 Rue Antoine de Gargas, 31500 Toulouse
(site internet : http://www.presume-coupable.com)

Toulouse, le 30 octobre 2009
M. Yannick MASSÉ
Président du Comité de soutien à Daniel MASSÉ

Courrier adressé à chacun des 920 parlementaires de la république française

Mme la députée, M. le Député, Mme la Sénatrice, M. le Sénateur, M. le Président,

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation dans laquelle se trouve mon père, M. Daniel MASSÉ, après son injuste condamnation le 12 décembre 2003 à 25 ans de réclusion criminelle et à payer 787 341,81 euros de dommages et intérêts pour un crime qu'il n'a pas commis.

À votre intention, je résumerai tout d'abord en quelques mots les circonstances de ce drame : en décembre 1994, les époux Hernandez, propriétaires d'une entreprise de fabrication de lentilles souples sise à Portet-sur-Garonne, ouvrent un colis mystérieux qu'ils ont découvert devant la porte de leurs bureaux. Celui-ci s'avère être une sorte de cocktail Molotov qui se déclenche par un circuit électrique. À l'ouverture du couvercle, des bouteilles emplies d'essence se brisent, prennent feu brutalement et les brûlent grièvement.
Aussitôt, Mme Hernandez accuse mon père d'avoir déposé ce colis en émettant l'hypothèse qu'il aurait décidé de se venger à la suite d'un litige commercial de 30 000 francs qui pouvait pourtant trouver une résolution devant n'importe quelle juridiction civile.
Les gendarmes ne trouvant le mobile ni véritablement pertinent, ni convainquant, l'institution judiciaire les décharge du dossier pour le confier au S.R.P.J. de Toulouse et confier son instruction à un magistrat dont les procédés ne sont pas sans rappeler ceux du trop fameux juge Burgaud : dès sa première comparution, alors que les investigations encore embryonnaires ne le corroborent pas, mon père est expressément décrété coupable et incarcéré.



Malgré six mois de détention préventive et malgré la conviction absolue du magistrat - ou peut-être à cause d'elle, l'instruction va tomber en déliquescence et s'étirer sur cinq années - certaines années, pas un seul acte n'étant accompli -, hors de tout délai raisonnable, sans résultats tangibles.

Malgré cela, en se servant des désordres même que provoque cette instruction vaine et sans fin, usant de tous les arguties, de tous les artifices et de toutes les équivoques possibles : partie civile dirigeant l'enquête où bon lui semble en lieu et place des magistrats, allégations non vérifiées, expertises controuvées, refus systématique d'enquêter à décharge lorsque mon père le demande..., le juge parvient avec l'appui du parquet à renvoyer mon père devant les assises de Haute-Garonne, au bout de sept longues années.

Il est acquitté, les jurés ayant saisi la précarité et l'incohérence des charges présentées par l'accusation et ayant entraperçu que la motivation de cet acte résidait très certainement ailleurs et qu'elle ne concernait nullement mon père.
Cependant le Procureur général, de façon incompréhensible, persiste dans l'erreur et vient user rétroactivement et pour la première fois d'une loi promulguée deux mois plus tôt, qui lui permet de faire appel des acquittements.

Les procès d'appel se déroulent dans des conditions invraisemblables, le Président étant à la fois juge et enquêteur à charge, soit un autre procureur, sans que le Président de la Cour d'appel du ressort ne trouve à redire à ces graves irrégularités.

Après cette effroyable condamnation, un Comité de soutien s'est formé afin de reprendre sérieusement ce dossier et mon père a pu déposer en mai 2009 une requête en révision dûment et précisément argumentée qui met en évidence les multiples violations des droits fondamentaux garantis par la constitution tout au long de la procédure, l'inanité de toutes les charges opposées par l'accusation, et propose des faits nouveaux et éléments inconnus qui révèlent le véritable mobile de ce crime : la spoliation de l'un des propriétaires, soit une affaire de famille qui ne concernait pas mon père. Puisqu'en réalité l'accusation portée contre lui résultait d'une véritable machination et servait tout à la fois de paravent pour dissimuler le véritable mobile et de justification pour ne pas respecter les termes du contrat de prêt gracieux et de vente par lequel la société des époux Hernandez était liée à mon père.

Il s'avère que, malgré la force éminemment probante des arguments de la requête en révision, les investigations simples que mon père a sollicitées, et le fait qu'il a demandé conformément à la loi plusieurs fois la suspension de l'exécution de sa condamnation (sans aucun risque pour l'ordre public puisqu'il est resté libre durant des années, pratiquement tout le temps qu'a duré cette instruction interminable et sans objet), la Commission de révision reste muette et pourrait sembler y répondre par la plus parfaite indifférence à son égard.




M. le Député, face à cette terrible absence de réponse de la Commission de révision, mon père doit-il saisir les institutions internationales pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste cet écrit du parquet de Toulouse qui déclare qu'en attendant de trouver des charges, mon père fut et reste décrété « présumé coupable » ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consistent les refus du juge d'instruction d'instruire également à décharge comme il le demandait, tandis que les charges d'accusation sont fragiles et faibles, si tant est qu'elles ne sont pas inexistantes comme la requête en révision le démontre abondamment ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consiste la disparition de pièces à conviction dont se servent les experts pour porter accusation contre mon père et le fait d'avoir été condamné sur de telles pièces secrètes tout comme Alfred Dreyfus, lesdits experts n'hésitant pas à venir mentir par ailleurs sous serment devant la cour d'assises ?

Doit-il les saisir pour faire valoir le caractère anticonstitutionnel de la loi permettant rétroactivement par rapport aux faits de faire appel des acquittements, ce qui aggrave nécessairement la peine qu'encourt l'accusé ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est contraire au procès équitable le fait pour le Président des assises de se permettre de diriger des enquêtes à charge - dont aucune n'aboutit -, ayant écrit pour se justifier d'une telle démarche qu'il trouvait le dossier « incomplet » (autrement dit, qu'il souhaitait après l'acquittement trouver des moyens supplémentaires d'obtenir une condamnation des jurés, reconnaissant par là que celles du dossier étaient insuffisantes pour le renvoyer devant les assises) puis, sans aucune vergogne, le fait de présider, en conséquence en violation des lois de la République et de façon nécessairement partiale ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est à l'opposé du procès équitable l'incroyable démarche de cet avocat général qui requiert 15 ans de réclusion en première instance, puis 25 ans en appel, sans aucune autre raison plausible que le ressentiment ou la haine personnelle ?

Doit-il les saisir pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste l'incompréhensible silence qui semble la seule réponse aux demandes faites par mon père et faire en sorte que toute la vérité soit enfin faite sur cette affaire ?

Doit-il les saisir pour faire valoir toutes les autres violations et irrégularités qui rythment ce dossier depuis son ouverture, voulant croire qu'une telle accumulation d'errements, une telle négation des principes constitutionnels lui est propre et ne peut se reproduire ?





Aussi M. Le Député, je vous demande solennellement de bien vouloir intervenir pour que tous moyens soit donnés à la Commission de révision afin qu'elle soit en mesure de prendre au plus vite ses décisions - notamment celles concernant l'exécution de la condamnation - relativement à cette affaire qui a consécutivement détruit deux familles et créé inutilement un incommensurable malheur.


Malgré tout ce que la République Française m'a fait subir d'inhumanité et d'injustice, je n'éprouve ni haine, ni ressentiment à l'égard de quiconque, cependant, je veux persister à croire que les principes qui l'ont fondée demeurent et qu'il sera enfin rendu justice envers les citoyens que nous sommes, mon père et ma famille ; et qu'il sera fait droit au respect des lois que vous avez votés, droit à la résistance à l'oppression, droit à la sûreté, qui nous ont été jusqu'à présent refusés.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer M. le Député, l'expression de mes meilleurs sentiments.


Yannick MASSÉ

2° Rejet CEDH


...la Cour a constaté que les voies de recours internes n'avaient pas été épuisées, comme l'exige l'article 35 § 1 de la Convention; en effet, le requérant a omis, dans un recours à la Cour de cassation, formé conformément aux règles procédurales applicables, de soulever expressément ou même en substance les griefs qu'il a présentés devant la Cour...


Je suis INNOCENT!

Je ne sais plus en quoi croire aujourd'hui, seulement à mon innocence, et surtout plus en notre institution judiciaire.

Soupçonné, mis en examen, relâché, remis en examen, écroué 6 mois en 1995, relâché, jugé puis acquitté le 31 mai 2002, encore rejugé et condamné le 12 décembre 2003. Une condamnation de 25 années, après 9 ans de liberté et un acquittement [...]

1° Rejet CEDH


Je porte à votre connaissance que la Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant le 25 janvier 2005 en un comité de trois juges (K. Jungwiert, président, M. Ugrekhelidze et E. Fura-Sandström) en application de l'article 27 de la Convention, a décidé en vertu de l'article 28 de la Convention de déclarer irrecevable la requête précitée, les conditions posées par les articles 34 ou 35 de la Convention n'ayant pas été remplies.

Plainte des Enfants Massé

Monsieur le Procureur de la République,
Nous soussignés, Nicolas Massé, Yannick Massé et Christelle Massé, fils et fille de Daniel Massé et Renée Filippi ex-Massé souhaiter porter plainte contre notre mère pour les mensonges proférés par notre mère Renée Filippi ex-Massé lors du procès aux assises de Montauban en décembre 2003.

à N.Sarkozy Président


Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Muret, le 17 février 2008,

Monsieur le Président,

Le 23 septembre 2007, je vous avais transmis une demande de grâce qui fut transmise ensuite à Madame la Ministre de la Justice pour instruction et avis.
Début janvier 2008, je fus informé de façon très impersonnelle d'une réponse qui fut envoyée au Centre de Détention de Muret pour que l'on m'informe [VERBALEMENT SEULEMENT] de la décision prise par Madame le Garde des sceaux.

Cette décision est:
Que ma requête en demande de Grâce ne pouvait être étudiée et recevoir une suite favorable et qu'il m'appartenait de saisir la Cour de Révision afin d'obtenir une révision de mon procès.
Vous savez Monsieur le Président que, pour obtenir une révision de procès, il faut un fait nouveau, que cela est un long parcours du combattant et qu'en France, les révisions de procès sont exceptionnellement rares et refusées même en exposant des faits nouveaux.

Je vous le dis clairement: Ce qu'on inflige à mon innocence et moi-même est un crime. Un crime exécuté en réunion, un crime que l'on cache derrière des murs et que l'on ne souhaite pas reconnaître au risque de dévoiler une nouvelle fois les dysfonctionnements de la Justice et la honteuse conviction préétablie des enquêteurs et des juges quand ils sont guidés par leurs propres démons. Oui, c'est un crime organisé en réunion de compétences et de connivences contre le citoyen lambda n'imaginant même pas être confronté à la partialité, aux supercheries et aux mensonges d'une Cour.

Cette affaire, cette injustice, éclaboussera tôt ou tard le système judiciaire français à moins que l'on ne m'accorde un nouveau procès ou que l'on me rende mon acquittement régulièrement obtenu.

Je constate que des présidents plus ou moins dictateurs, sont plus enclins à octroyer une grâce, comme le Président du Tchad par exemple, qu'un Président d'un pays démocratique disant que son pays respecte les Droits de l'Homme et par là même ceux du citoyen.

On m'assassine, cela dure depuis le 12 décembre 2003. C'est long, c'est horrible, ce n'est pas pardonnable, car quand on a été en prison sans avoir rien fait, on reste emprisonné à vie. Comment réparer l'honneur perdu, l'humiliation, le temps perdu, ma liberté volée? Peut-on le quantifier? Peut-on le comprendre quand on ne l'a pas vécu? Je me le demande tous les jours.
Une chose est certaine, c'est qu'on a abusé de ma gentillesse, de ma crédulité, de ma disposition à faire confiance et à ne pas imaginer le pire.

Cette affaire qui dure depuis 1994 vire au poison, m'empoisonne et empoisonne tous les miens.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect et de ma plus haute considération.

Daniel Massé

Dernier Résumé du Dossier


Préambule:

Sans prétendre faire un parallèle identique entre les faits précités dans mon courrier et le résumé ci-après de mon affaire pénale, il me semble nécessaire de préciser que la présomption d'innocence doit se poursuivre dans mon cas précis. Après un acquittement prononcé par un jury populaire, et sans voir apparaître dans mon dossier de faits nouveaux, une condamnation à 25 années de prison, peut-elle refléter l'exacte vérité et faire passer un individu totalement innocenté au statut de coupable? J 'ai tout au long de l 'instruction, puis durant le procès et encore maintenant crié mon innocence. La justice des hommes a tranché en ma défaveur. Faut-il pour autant accepter mon sort? Ma motivation a été augmentée par la parution récente d'un article de presse qui relève un étrange parallèle entre mon dossier et une affaire jugée par les mêmes magistrats...

Résumé de l'affaire.

L'affaire débute le matin du vendredi 16 décembre 1994 à 7h30 dans le nouveau centre d'activité Secondo, derrière l'hypermarché Carrefour à Portet, prés de Toulouse. Un colis piégé est adressé à Monsieur Hernandez qui travaillait dans son entreprise Médilens.
Les investigations de la Gendarmerie se poursuivront suivant quatre pistes principales. L'intéressé venait notamment de signer des contrats à l'exportation avec le Vietnam, le Cambodge, le Maroc et il comptait prendre position sur le marché Corse, selon un journaliste de la Dépêche du midi en date du 17-12-1994.
J'étais mis en garde à vue le matin du 16 décembre, tout comme mon épouse, après une accusation immédiate et téméraire de Monsieur Hernandez.. Un différend commercial nous opposait, mais en aucun cas il ne pouvait être solutionné par la violence d'où la plainte légitime que j'avais déposée.
Les enquêteurs avaient dit à mon épouse que l'on avait vu mon véhicule là ou il ne le fallait pas. Cela était faux bien évidemment! Ma garde à vue allait durer du vendredi 16 jusqu'au samedi 17 décembre à 13 heures. J'ai à ce moment là, appris les faits qui m'étaient reprochés et l'accusation portée à mon encontre.
Trois jours plus tard le dossier fut transmis de la gendarmerie de Toulouse à la police judiciaire, à la demande du parquet de Paris me semble-t-il, et d'une ordonnance d'un juge, Joachim Fernandez. Une affaire similaire avec un colis piégé était en cours; certaines similitudes avaient été remarquées par les enquêteurs parisiens, de la Police judiciaire.
Le 18 décembre 1994, dans la presse on pouvait lire "Une froide vengeance". Le ou les mystérieux assassins ne voulaient pas seulement endommager les locaux selon le journaliste. L'ouverture d'une information judiciaire pouvait s'accompagner d'une ou plusieurs gardes à vue supplémentaires.
Les gérants se savaient menacés, pour une raison qui reste bien mystérieuse disait la presse. Evidement..., on ne peut dire par qui, pourquoi, depuis quand, puisque il s'agissait déjà de ragots pour nourrir la presse. A l'issue de la garde à vue j'ai été remis en liberté, sans aucun contrôle judiciaire.
Puis le 15 mars 1995, soit trois mois plus tard je fus à nouveau interpellé. Avant de partir au poste, les enquêteurs m'ont dit de prendre de l'argent que j'avais dans un tiroir. Là je comprenais que leur intention était cette fois à l'issue de la garde à vue de demander mon incarcération. Cet argent allait être pour les premiers besoins en prison.

Pendant ce temps, ma fille, mon épouse, une collègue de travail Brigitte Azéma qu'on avait désignée à tort comme étant ma maîtresse, furent arrêtées et mises en garde à vue. On fit une perquisition supplémentaire à mon domicile, Le plus gros indice qu'ils emmenèrent, c'était moi carj'étais technicien et bricoleur.

Puis ce fut la garde à vue à charge, dans un mélange de violences verbales associées aux courtoisies hypocrites, question sur question, étalage d'un mobile hypothétique qui leur allait bien, jalousie, regret, dépit et le pire était des soit disantes menaces que j'aurais proférées à l'encontre de Monsieur Hernandez. Il y aurait eu des témoins qui m'auraient vu sur les lieux, un dossier avec des empreintes correspondant aux miennes, ou ma fille et mon épouse qui auraient dit que je serais l'auteur des faits. Je ne pouvais absolument pas les croire et être déstabilisé, puisque j'étais étranger et innocent de celle accusation. Je me trouvais chez moi la nuit et le matin des faits et personne n'aurait pu subtiliser mon véhicule.

Je fus incarcéré à l'isolement dont 28 jours isolé total, sans jamais avoir connu le milieu carcéral. C'était horrible..., un cauchemar fait pour briser une famille et obtenir des aveux!

Normalement, le Juge d'instruction doit pour une affaire criminelle ordonner une enquête de moralité et de personnalité. Celle-ci ne fut pas faite lors de celle instruction. Elle fut demandée par la chambre d'accusation avant le procès de mai 2002, ce qui retarda la date de mon jugement de plusieurs mois, alors que le dossier était fenné depuis le mois de février 1998. Si j'avais été jugé sans contretemps je serais libre aujourd'hui.

Lors de ce procès de mai 2002, des mensonges fusaient. Four certains trop évidents, le Président Monsieur Treille mettait les témoins en garde en leur mettant des limites. Il semblait avoir une conviction, mais restait impartial. Il écoutait, questionnait les témoins à charge ou à décharge dans une teneur identique. En fait, les témoins à charges étaient les époux Hernandez, deux enquêteurs, monsieur Alcubilla, témoin fabriqué de toute pièces par monsieur Terrier, beau père de la victime.
L'avocat Général réclamait une peine de prison de 15 ans.

Je fus acquitté au bout d'une heure de délibéré. Le Parquet décidait de faire appel de cette décision, comme lui permettait la nouvelle Loi dite Perben.
Le deuxième procès de février 2003, fut différent. On se rapprochait de l'inquisition et on était en pleine partialité. Le Président faisait son entraînement pendant deux jours et demi, pour enfin accepter le renvoi du procès à une autre session.

Le renvoi du procès fut provoqué par la partie civile qui brandissait un document de l'I.N.P.I. comme une preuve, car d'après elle j'aurais pu consulter ce document et y trouver la recette pour la réalisation d'un tel engin.

Le troisième procès de décembre 2003, démarra avec trois témoins à décharges absents, avec le même Président et même le avocat Général, plus enragé qu'en février 2003. Là, c'était réellement dc l'inquisition. Il fallait inaugurer la première de cette nouvelle loi qui permet de faire appel sur un acquittement.

Une experte en graphologie d'un cabinet Parisien, Mme Margane, est venue témoigner et attester que l'adresse écrite sur le colis, n'était pas écrite de ma main. «Cinéma », a brandi l'avocat de la partie adverse en levant le poing vers elle. « Vous travaillez avec une boule de cristal ou du marc de café ?» Cette experte était en larmes et dit: «Je n'ai jamais vu cela, nous ne sommes pas dans un tribunal ». On lui amena un verre d'eau et il y eu une suspension d'audience. A la reprise des débats, on insistât pour qu'elle voie les photos des victimes après les faits. Elle maintenait que ce n'était pas mon écriture. Déjà, dès ce premier jour, c'était un procès d'un autre monde, d'un autre temps.

Madame Danielle Lebeau, responsable de l'enquête de moralité fit son exposé sur ma vie et ma reconstruction après 1995. A la question: «Pensez-vous qu'un tel homme puisse être l'auteur du colis? » «Non je ne le pense pas dit elle ». L'avocat de la partie civile se mit entre elle et les jurés et lui dit désagréablement: « Merci Madame de nous montrer de quel bord vous êtes ! »

On était opiniâtrement partial, cela ne doit pas avoir sa place dans un tribunal. Le doute doit profiter à l'accusé, c'est plus faux aujourd'hui qu'il y a vingt ans.
Le Parquet cette fois demandait non plus une peine de 15 ans comme la première fois, mais réclamait une condamnation à 25 ans!! Je fus, à l'issue d'un délibéré bien long, condamné à cette peine.

Condamner un homme innocent de 49 ans, à 25 ans de réclusion, après un procès partial, à charge, ou les mensonges et les suppositions sont admises, est aussi grave qu'une condamnation à mort. Et puis, que peut on rajouter après un procès ou il y a eu un acquittement prononcé et régulièrement obtenu. Ce n'est que ça, mensonges, suppositions et contournement d'éléments à décharges. Normalement, les premières dépositions sont celles qui comptent le plus. Cela n'a pas été du tout le cas dans cette affaire ou les élucubrations sur ma culpabilité étaient trop attendus.


Conclusion:

Aujourd'hui je crois qu'aucun élément nouveau ne me permettra de tenter une réouverture de mon dossier. Dois-je donc vivre avec cette condamnation et continuer à crier mon innocence? Ce combat me semble perdu d'avance. Je suis broyé, anéanti par la justice de mon pays. Alors il me reste un seul recours c'est de demander une grâce présidentielle. Notre Président a souhaité, à juste titre, que les demandes de grâce ne soient plus collectives mais individuelles. Je sollicite donc que mon dossier soit traité par l'autorité compétente afin qu'il soit envisagé de m'accorder une grâce sur le reliquat de la peine qu'il me reste à effectuer. Pour cela, je me dois de relever une contradiction forte. Le même Procureur siégeait à chacun de mes procès. Pourquoi a-t-il requis 15 années de prison en première instance et 25 années lors du procès en appel? Autant je peux admettre et comprendre qu'il n'a pas accepté mon acquittement lors du premier procès et qu'il en fasse appel, comme le lui permettait la nouvelle loi, autant je ne comprends pas sa motivation à augmenter de 10 ans la peine requise et souhaiter me voir condamné à 25 années de prison. Ces 10 années supplémentaires et incompréhensibles, pourraient m'être effacées par la grâce sollicitée.

Daniel Massé

à Me FORGET

Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

à Robert Badinter


Daniel Massé 8415 C.D. de Muret, B.P.312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur Robert Badinter

Muret le 15-07-2007

Monsieur,

Je vous ai déjà écrit. Vous vous en souvenez peut être.

Je vous envoie cette lettre et un article de la Dépêche du midi qui démontre par quelle coalition je fus condamné à tort.

La probabilité qu'un évènement pareil arrive deux fois en un même lieu et en peu de temps, qu'il survienne avec les mêmes personnes au nombre de quatre pour un même résultat est très peu probable. Ceci fut voulu et préparé.

J'écris à la Ministre de la justice, au Président de la république. J'avais déjà écrit à Monsieur Sarkozy alors qu'il était Ministre de l'intérieur.

Malgré cela je vous sollicite Monsieur Robert Badinter afin que vous en parliez à Madame la Ministre de la justice et à Monsieur le Président.

Qu'ils sachent que des hommes ne respectent pas le serment qu'ils ont un jour prononcé et qu'il gangrènent la justice.

Veuillez agréer Monsieur Robert Badinter, mon plus profond respect.

Daniel Massé

REQUETE EN GRACE PRESIDENTIELLE

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149
CD. de Muret, B.P. 312
31605 Muret


Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret le 23-Septembre-2007

Monsieur le Président de la République,

Je sollicite par la présente lettre une grâce présidentielle car je suis une victime innocente, qui a été lourdement condamnée par la Justice de son Pays.

Je vous adresse cette requête accompagnée d'un mémoire qui reprend les points importants pouvant démontrer l'erreur judiciaire commise.

Je n'ai plus que votre arbitrage comme dernier recours pour retrouver mon honneur et ma liberté. Si je m'adresse à la personne la plus importante de la République Française, c'est que je garde confiance en les Institutions de mon Pays et en vous-même qui en êtes le garant.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président de la République, à mes plus respectueuses salutations.

Daniel MASSE