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REQUETE EN GRACE PRESIDENTIELLE

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149
CD. de Muret, B.P. 312
31605 Muret


Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret le 23-Septembre-2007

Monsieur le Président de la République,

Je sollicite par la présente lettre une grâce présidentielle car je suis une victime innocente, qui a été lourdement condamnée par la Justice de son Pays.

Je vous adresse cette requête accompagnée d'un mémoire qui reprend les points importants pouvant démontrer l'erreur judiciaire commise.

Je n'ai plus que votre arbitrage comme dernier recours pour retrouver mon honneur et ma liberté. Si je m'adresse à la personne la plus importante de la République Française, c'est que je garde confiance en les Institutions de mon Pays et en vous-même qui en êtes le garant.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président de la République, à mes plus respectueuses salutations.

Daniel MASSE

MEMOIRE CASSATION

Pourquoi ce pourvoi a-t-il été rejeté?
Les Motifs de Cassation devaient selon la cour faire l'objet d'une contestation durant les audiences ou mieux avant qu'elles ne débutent en récusant le Président RICHIARDI.
En d'autre termes, le justiciable doit se pourvoir en cassation avant d'être condamné!
sans quoi il perd son droit à solliciter la cour de CASSATION, mais à quoi sert alors la cour de cassation?

Plainte des Enfants Massé

Monsieur le Procureur de la République,
Nous soussignés, Nicolas Massé, Yannick Massé et Christelle Massé, fils et fille de Daniel Massé et Renée Filippi ex-Massé souhaiter porter plainte contre notre mère pour les mensonges proférés par notre mère Renée Filippi ex-Massé lors du procès aux assises de Montauban en décembre 2003.

Je suis INNOCENT!

Je ne sais plus en quoi croire aujourd'hui, seulement à mon innocence, et surtout plus en notre institution judiciaire.

Soupçonné, mis en examen, relâché, remis en examen, écroué 6 mois en 1995, relâché, jugé puis acquitté le 31 mai 2002, encore rejugé et condamné le 12 décembre 2003. Une condamnation de 25 années, après 9 ans de liberté et un acquittement [...]

Au Président J.CHIRAC


Monsieur le Président, imaginez ce que c'est que de clamer son innocence derrière les barreaux? C'est souffrir, agoniser, c'est vivre pour tenir, se saisir de soi, s'opposer au temps, se survivre. C'est aussi trop souvent vouloir mourir tant le poids de l'enfermement non mérité est pesant, angoissant, dévastateur!

Rejet POURVOI CASSATION


Attendu que l'accusé n'est pas recevable à mettre en cause devant la Cour de cassation l'impartialité du président de la cour d'assises, en invoquant une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ;


à Me FORGET

[...] Car lorsque je dis que la Police ment et que je suis innocent, cela est une pure vérité.
Je n'admets pas la mascarade, la tricherie, les mensonges et les suppositions, pour condamner un innocent et triompher du trop aisé.
J'envoie une copie de cette lettre à la Presse pour information. [...]