Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A Madame Cécilia. Sarkozy première Dame de la République Française.

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Madame Cécilia Sarkozy,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents, Vous avez porté vous-même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en Franee des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.

Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi.

Sur le fronton de notre république les trois mots liberté, égalité, fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots liberté et égalité.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Madame Cécilia Sarkozy à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Monsieur Le Président de la République, Palais de l'Elysée.

Daniel Massé 8415 C.D. de Muret, B.P.312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur Robert Badinter

Muret le 15-07-2007

Monsieur,

Je vous ai déjà écrit. Vous vous en souvenez peut être.

Je vous envoie cette lettre et un article de la Dépêche du midi qui démontre par quelle coalition je fus condamné à tort.

La probabilité qu'un évènement pareil arrive deux fois en un même lieu et en peu de temps, qu'il survienne avec les mêmes personnes au nombre de quatre pour un même résultat est très peu probable. Ceci fut voulu et préparé.

J'écris à la Ministre de la justice, au Président de la république. J'avais déjà écrit à Monsieur Sarkozy alors qu'il était Ministre de l'intérieur.

Malgré cela je vous sollicite Monsieur Robert Badinter afin que vous en parliez à Madame la Ministre de la justice et à Monsieur le Président.

Qu'ils sachent que des hommes ne respectent pas le serment qu'ils ont un jour prononcé et qu'il gangrènent la justice.

Veuillez agréer Monsieur Robert Badinter, mon plus profond respect.

Daniel Massé

Monsieur Daniel Massé 8415 E149
C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur le Président de la République Française.

Muret le 14-Juillet-2007

Monsieur le Président,

Vous n'avez peut être pas lu les lettres que je vous ai faites parvenir alors que vous étiez Ministre de l'intérieur, puis ceux que je vous ai envoyé maintenant que vous êtes Président.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la
vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Monsieur le Président, faites-le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes la clef de voûte garante de nos institutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux

Muret le 14-juillet-2007


Madame la Ministre,


C'est encore moi Daniel Massé.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Madame la Ministre de la justice, faite le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes tout comme notre Président, la clef de voûte garant de cette institution.

Veuillez agréer, Madame la ministre de la justice, l'expression de mon profond respect.


Daniel Massé

Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux


Madame la Ministre,

Je vous écris encore tant qu'il me reste de l'énergie et le désir de me faire entendre. Ce sera dramatique quand je n'aurai plus la volonté de le faire.

Si l'erreur judiciaire dont je suis la victime ne s'arrange pas, je me demande dans quel état je serai après avoir subi 25 années de réclusion sans l'avoir mérité.

Devrais-je considérer la France comme un pays ennemi qui m'aura tant fait souffrir et m'aura condamné à tort plus lourdement que certains terroristes?

Dois-je penser que l'on m'a jeté en prison pour des faits que je n'aurais pas commis, mais à venir?

Devrais-je moi qui suis Français m'exiler dans un autre pays voir même renoncer à l'Europe?

Mon père qui a fait carrière dans l'armée et a servi la France, est horrifié de cette situation sans appel. Il faut reconnaître que mes parents, mes quatre enfants, mon épouse sont eux aussi quelque part emprisonnés. Ma fille Gwell, âgée de cinq ans est obligée de grandir sans son papa auprès d'elle.

Ce que l'on nous a fait est une monstruosité cruelle. Quand je sortirai de cette enfer, j'aurais au moins 63 ans, trop tard pour reconstruire une vie et pouvoir repartir à zéro surtout avec une étiquette d'assassin qui n'aidera pas ma reconstruction.

Je suis dans une école du crime où je n'ai pas ma place, où je ne me reconnais pas, ce qui me vaut de rester à l'écart des autres.

C'est un devoir que l'on me sorte de prison. Mais qui s'engagera sur cette voie qui serait celle de la raison. Je ne suis pas un voyou. Je suis innocent Madame la Ministre, je n'ai pas mérité d'être enfermé comme un assassin. Si tout le monde était comme moi, les citoyens pourraient se promener en paix dans les rues.

Lisez-moi et entendez-moi Madame la ministre, car si je suis coupable, c'est d'avoir été un coupable idéal, d'avoir cru en la Justice et en mes avocats, d'avoir été aussi crédule et naïvement confiant.

En me gardant en prison on commet un crime qui n'appelle pas le pardon.

Veuillez agréer Madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Monsieur Daniel Massé 8415-E 149, C.D. de Muret B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Madame Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Muret le 10-Juin-2007


Madame la Ministre,

J'avais écrit à Mr. Dominique Perben qui était un de vos prédécesseurs, puis à Mi. Pascal Clément sans avoir eu de l'un ou de l'autre une réponse. Je m'adresse à vous Madame la Ministre de la Justice pour vous crier l'erreur judiciaire dont je suis la victime depuis quatre longues années, en souhaitant que votre formation de droit vous incite à vous interroger sur ce drame qui est le mien et celui de la France.

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben I» entra en vigueur. Un de ses points permis pour la première fois de faire appel sur mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre cession. On recommença avec les mêmes juges pour me faire en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable qui conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Madame la Ministre, cela veut dire quoi de faire appel sur un acquittement régulièrement acquis? Cela veut dire qu'un innocent acquitté n'est pas reconnu par ce système judiciaire quand on ne dispose pas d'autre présumé coupable. Alors on recommence avec plus de partialité, on occulte tous ce qui pourrait établir l'innocence ou le doute pour arriver au résultat d'avoir un dossier de moins en souffrance et de satisfaire une conviction préétablie.

J'aurais eu un procès impartial, jamais je n'aurais été condamné c'est certain. Je suis tombé dans un massacre judiciaire pour justifier l'application de cette nouvelle et sordide loi. Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je voulais porter à votre connaissance mon histoire qui m'accable, me ronge et me désocialise gravement pour le restant de mes jours.

Je sollicite vos conseils ou ceux de vos services pour me faire connaître comment obtenir une révision de mon procès qui sera un dû tant que je vivrais.

Veuillez agréer madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Monsieur Daniel Massé.

A l'attention de Messieurs
le Président de la République,
le premier Ministre,
le Ministre de l'Intérieur,
...
J'aurai du être jugé en 2001 tout de même sept ans après les faits, si l'enquête de moralité et de personnalité avait été ordonnée et accomplie en temps et en heure, lors de mon incarcération provisoire en mars 1995, par le Juge instructeur Mr Joachim Fernandez qui ne l'a jamais demandé malgré le caractère « obligatoire » de celle-ci lors d'une mise en examen accompagnée d'une détention provisoire. De ce fait, j'ai été jugé quelques mois plus tard, en mai 2002, plutôt qu'à la date de renvoi prévue en 2001. Par cette circonstance on échappe au délai raisonnable de l'article 6 de la Convention de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
...

...Vous savez Monsieur le Ministre, je suis prêt à être rejugé par une Cour composée de Magistrats, car je sais que même la peine que j'ai, de 25 années, je ne pourrais la tenir tellement elle me détruit, tellement devant moi, est si loin. Je suis aussi persuadé que si j'étais rejugé par un tribunal impartial et rejetant toutes hypothèses fallacieuses et dirigées, je serais à nouveau acquitté....

Monsieur le Ministre, Vous étiez venu à Toulouse pour reprocher à la police et magistrats, qui étaient les derniers du classement pour la résolution des affaires. Je me demande si cela n'a pas influé sur le déroulement de cette tragédie.

J'ai été jugé et acquitté, mais cela n'a pas suffi à notre système judiciaire. Pouvez-vous me comprendre Monsieur le Ministre? Cette injustice dont je suis victime, est j'en suis certain, la plus horrible, la plus partiale, la plus ignoblement acquise de ce 21ème siècle. Mais les juges se protègent et ont institués des gardes fous dans le cas ou ils outragent la loi et le citoyen.

Voilà trois ans que je suis enfermé à tord après un procès partial et des plus odieux. Alors je vous le demande aujourd'hui Monsieur le président :
Allez-vous me laisser mourir dans un cachot médicalisé ?

Monsieur le Président, imaginez ce que c'est que de clamer son innocence derrière les barreaux? C'est souffrir, agoniser, c'est vivre pour tenir, se saisir de soi, s'opposer au temps, se survivre. C'est aussi trop souvent vouloir mourir tant le poids de l'enfermement non mérité est pesant, angoissant, dévastateur!