Oh non ! Où est le JavaScript ?
Votre navigateur Web n'a pas JavaScript activé ou ne supporte pas JavaScript. Veuillez activer JavaScript sur votre navigateur Web pour voir correctement ce site Web, ou mettre à niveau vers un navigateur Web qui supporte JavaScript.
Utilisateurs connectés
Invités en ligne 1
Membres sur ligne 0

Total des membres: 1
Membre le plus récent: ymasse
Articles

à Me FORGET

Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

à Me FORGET

[...] Car lorsque je dis que la Police ment et que je suis innocent, cela est une pure vérité.
Je n'admets pas la mascarade, la tricherie, les mensonges et les suppositions, pour condamner un innocent et triompher du trop aisé.
J'envoie une copie de cette lettre à la Presse pour information. [...]

à Me FORGET

[...] J'ai une fille qui grandit, elle a un père qui dépérit. Je réitère avec vigueur que vous fassiez ce constat avant que cette nécessité soit devenue trop tardive voir même inutile. Dites-moi si vous comptez faire cette démarche. J'ai tant besoin de le savoir. [...]

à Me FORGET

[...] En effet, en date du 19-mai-1995, Maître Denis Boucharinc demandait au juge d'instruction une commission rogatoire dans un mémoire référencé «Massé/MP95/0236DB». Cette demande était la suivante:

« Nous pensons qu'il est indispensable de rechercher sur les goulots et les culots de bouteilles qui ont été retrouvés pour les enquêteurs, notamment par comparaison avec des bouteilles de même forme mais de capacité d'un litre, si les bouteilles utilisées n'étaient pas en réalité de cette capacité. Une recherche rapide et concrète pourrait donc être effectuée en ce sens. Nous VOUS demandons de bien vouloir faire procéder » [...]

de Me FORGET

La motivation retenue par cette juridiction tient déjà à ce que cette requête serait "essentiellement la même que la précédente" et ne contiendrait pas de faits nouveaux.

Par ailleurs, la Cour européenne des Droits de l'Homme croit pouvoir constater que les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées en évoquant, notamment, que devant la Cour de Cassation, nous n'aurions pas soulevé les griefs présentés devant la Cour européenne.