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[ARRET DE RENVOI EN COUR D'ASSISES]

Vous pouvez lire ici l'arrêt de renvoi du dossier d'instruction devant la cour d'assises rendu le 14 Novembre 2001 à la clôture de l'instruction.

Une copie originale du document peut-être téléchargée au format PDF (Acrobat) ici : arret_renvoi.pdf

Daniel Massé rédige actuellement toutes les observations et réfutations nécessaires aux éléments mensongers ou erronés - Ces observations seront communiquées aux membres sur demande uniquement.

à Me FORGET

Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

REQUETE EN GRACE PRESIDENTIELLE

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149
CD. de Muret, B.P. 312
31605 Muret


Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret le 23-Septembre-2007

Monsieur le Président de la République,

Je sollicite par la présente lettre une grâce présidentielle car je suis une victime innocente, qui a été lourdement condamnée par la Justice de son Pays.

Je vous adresse cette requête accompagnée d'un mémoire qui reprend les points importants pouvant démontrer l'erreur judiciaire commise.

Je n'ai plus que votre arbitrage comme dernier recours pour retrouver mon honneur et ma liberté. Si je m'adresse à la personne la plus importante de la République Française, c'est que je garde confiance en les Institutions de mon Pays et en vous-même qui en êtes le garant.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président de la République, à mes plus respectueuses salutations.

Daniel MASSE

à la PRESSE


Daniel Massé - Ecrou 8415 - E149 - C.D. de Muret - B.P.3 12 - 31605 Muret Cedex

M. le Rédacteur en Chef
Muret le 3 1-08-2007


Madame, Monsieur,


Je ne me suis pas manifesté auprès de vous depuis le mois de décembre 2006. Cette lettre ne sera pas la dernière même si je manque de mots pour expliquer pourquoi cette coalition partisane m'a condamné. L'article de presse ci-joint vous démontre une récidive de cette même horde prédatrice avec le même principe, le même lieu et la même motivation.

On m'a condamné pour rien, je ne le dirais jamais assez. Il fallait à cette meute un coupable à tout prix. Alors, comme l'union fait la force, le Président de la cour d'assises RICHIARDI, l'avocat Général GAUBERT, l'avocat de la partie civile COHEN et incroyable mais vrai l'avocat de la défense FORGET (CAUNES & FORGET) s'unirent pour obtenir, enfin, une condamnation sans appel.

Je ne suis pas la première victime de cette troupe. On retrouve dans l'affaire dite de la «Josacine », un clan identique, formé par l'avocat Général Marc Gaubert, l'avocat de la partie civile Simon Cohen, et l'avocat de la défense le cabinet De-Caunes&Forget. Font ils partie, par hasard, d'une même loge maçonnique ou d'un ordre judiciaire caché?

Je vous joins aussi un court résumé de l'affaire pour ceux qui ignore encore mon cas.

Allez vous rester sans rien dire?

Il est incroyablement malheureux que les cris d'innocence d'un accusé ne soient pas plus d'actualité dans ce pays qui se dit berceau des Droits de l'Homme.

Sans la presse ou un fait nouveau qui pourrait arriver de je ne sais où, je ne peux imaginer un bouleversement salutaire de ma situation. C'est grave d'emprisonner des innocents. En France on a l'habitude de dire qu'il vaut mieux un coupable dehors qu'un innocent en prison. Pourtant on s'efforce de faire de plus en plus le contraire. On veut que le doute ne profite plus à l'accusé, mais profite aux victimes ou plutôt aux bénéficiaires connexes du fond d'indemnisation des victimes (~430.000EUR), sans pour cela l'avouer.

Faut-il être mort, comme dans certains précédents faits judiciaires, pour attirer l'attention, voire retrouver son innocence ?

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Dernier Résumé du Dossier


Préambule:

Sans prétendre faire un parallèle identique entre les faits précités dans mon courrier et le résumé ci-après de mon affaire pénale, il me semble nécessaire de préciser que la présomption d'innocence doit se poursuivre dans mon cas précis. Après un acquittement prononcé par un jury populaire, et sans voir apparaître dans mon dossier de faits nouveaux, une condamnation à 25 années de prison, peut-elle refléter l'exacte vérité et faire passer un individu totalement innocenté au statut de coupable? J 'ai tout au long de l 'instruction, puis durant le procès et encore maintenant crié mon innocence. La justice des hommes a tranché en ma défaveur. Faut-il pour autant accepter mon sort? Ma motivation a été augmentée par la parution récente d'un article de presse qui relève un étrange parallèle entre mon dossier et une affaire jugée par les mêmes magistrats...

Résumé de l'affaire.

L'affaire débute le matin du vendredi 16 décembre 1994 à 7h30 dans le nouveau centre d'activité Secondo, derrière l'hypermarché Carrefour à Portet, prés de Toulouse. Un colis piégé est adressé à Monsieur Hernandez qui travaillait dans son entreprise Médilens.
Les investigations de la Gendarmerie se poursuivront suivant quatre pistes principales. L'intéressé venait notamment de signer des contrats à l'exportation avec le Vietnam, le Cambodge, le Maroc et il comptait prendre position sur le marché Corse, selon un journaliste de la Dépêche du midi en date du 17-12-1994.
J'étais mis en garde à vue le matin du 16 décembre, tout comme mon épouse, après une accusation immédiate et téméraire de Monsieur Hernandez.. Un différend commercial nous opposait, mais en aucun cas il ne pouvait être solutionné par la violence d'où la plainte légitime que j'avais déposée.
Les enquêteurs avaient dit à mon épouse que l'on avait vu mon véhicule là ou il ne le fallait pas. Cela était faux bien évidemment! Ma garde à vue allait durer du vendredi 16 jusqu'au samedi 17 décembre à 13 heures. J'ai à ce moment là, appris les faits qui m'étaient reprochés et l'accusation portée à mon encontre.
Trois jours plus tard le dossier fut transmis de la gendarmerie de Toulouse à la police judiciaire, à la demande du parquet de Paris me semble-t-il, et d'une ordonnance d'un juge, Joachim Fernandez. Une affaire similaire avec un colis piégé était en cours; certaines similitudes avaient été remarquées par les enquêteurs parisiens, de la Police judiciaire.
Le 18 décembre 1994, dans la presse on pouvait lire "Une froide vengeance". Le ou les mystérieux assassins ne voulaient pas seulement endommager les locaux selon le journaliste. L'ouverture d'une information judiciaire pouvait s'accompagner d'une ou plusieurs gardes à vue supplémentaires.
Les gérants se savaient menacés, pour une raison qui reste bien mystérieuse disait la presse. Evidement..., on ne peut dire par qui, pourquoi, depuis quand, puisque il s'agissait déjà de ragots pour nourrir la presse. A l'issue de la garde à vue j'ai été remis en liberté, sans aucun contrôle judiciaire.
Puis le 15 mars 1995, soit trois mois plus tard je fus à nouveau interpellé. Avant de partir au poste, les enquêteurs m'ont dit de prendre de l'argent que j'avais dans un tiroir. Là je comprenais que leur intention était cette fois à l'issue de la garde à vue de demander mon incarcération. Cet argent allait être pour les premiers besoins en prison.

Pendant ce temps, ma fille, mon épouse, une collègue de travail Brigitte Azéma qu'on avait désignée à tort comme étant ma maîtresse, furent arrêtées et mises en garde à vue. On fit une perquisition supplémentaire à mon domicile, Le plus gros indice qu'ils emmenèrent, c'était moi carj'étais technicien et bricoleur.

Puis ce fut la garde à vue à charge, dans un mélange de violences verbales associées aux courtoisies hypocrites, question sur question, étalage d'un mobile hypothétique qui leur allait bien, jalousie, regret, dépit et le pire était des soit disantes menaces que j'aurais proférées à l'encontre de Monsieur Hernandez. Il y aurait eu des témoins qui m'auraient vu sur les lieux, un dossier avec des empreintes correspondant aux miennes, ou ma fille et mon épouse qui auraient dit que je serais l'auteur des faits. Je ne pouvais absolument pas les croire et être déstabilisé, puisque j'étais étranger et innocent de celle accusation. Je me trouvais chez moi la nuit et le matin des faits et personne n'aurait pu subtiliser mon véhicule.

Je fus incarcéré à l'isolement dont 28 jours isolé total, sans jamais avoir connu le milieu carcéral. C'était horrible..., un cauchemar fait pour briser une famille et obtenir des aveux!

Normalement, le Juge d'instruction doit pour une affaire criminelle ordonner une enquête de moralité et de personnalité. Celle-ci ne fut pas faite lors de celle instruction. Elle fut demandée par la chambre d'accusation avant le procès de mai 2002, ce qui retarda la date de mon jugement de plusieurs mois, alors que le dossier était fenné depuis le mois de février 1998. Si j'avais été jugé sans contretemps je serais libre aujourd'hui.

Lors de ce procès de mai 2002, des mensonges fusaient. Four certains trop évidents, le Président Monsieur Treille mettait les témoins en garde en leur mettant des limites. Il semblait avoir une conviction, mais restait impartial. Il écoutait, questionnait les témoins à charge ou à décharge dans une teneur identique. En fait, les témoins à charges étaient les époux Hernandez, deux enquêteurs, monsieur Alcubilla, témoin fabriqué de toute pièces par monsieur Terrier, beau père de la victime.
L'avocat Général réclamait une peine de prison de 15 ans.

Je fus acquitté au bout d'une heure de délibéré. Le Parquet décidait de faire appel de cette décision, comme lui permettait la nouvelle Loi dite Perben.
Le deuxième procès de février 2003, fut différent. On se rapprochait de l'inquisition et on était en pleine partialité. Le Président faisait son entraînement pendant deux jours et demi, pour enfin accepter le renvoi du procès à une autre session.

Le renvoi du procès fut provoqué par la partie civile qui brandissait un document de l'I.N.P.I. comme une preuve, car d'après elle j'aurais pu consulter ce document et y trouver la recette pour la réalisation d'un tel engin.

Le troisième procès de décembre 2003, démarra avec trois témoins à décharges absents, avec le même Président et même le avocat Général, plus enragé qu'en février 2003. Là, c'était réellement dc l'inquisition. Il fallait inaugurer la première de cette nouvelle loi qui permet de faire appel sur un acquittement.

Une experte en graphologie d'un cabinet Parisien, Mme Margane, est venue témoigner et attester que l'adresse écrite sur le colis, n'était pas écrite de ma main. «Cinéma », a brandi l'avocat de la partie adverse en levant le poing vers elle. « Vous travaillez avec une boule de cristal ou du marc de café ?» Cette experte était en larmes et dit: «Je n'ai jamais vu cela, nous ne sommes pas dans un tribunal ». On lui amena un verre d'eau et il y eu une suspension d'audience. A la reprise des débats, on insistât pour qu'elle voie les photos des victimes après les faits. Elle maintenait que ce n'était pas mon écriture. Déjà, dès ce premier jour, c'était un procès d'un autre monde, d'un autre temps.

Madame Danielle Lebeau, responsable de l'enquête de moralité fit son exposé sur ma vie et ma reconstruction après 1995. A la question: «Pensez-vous qu'un tel homme puisse être l'auteur du colis? » «Non je ne le pense pas dit elle ». L'avocat de la partie civile se mit entre elle et les jurés et lui dit désagréablement: « Merci Madame de nous montrer de quel bord vous êtes ! »

On était opiniâtrement partial, cela ne doit pas avoir sa place dans un tribunal. Le doute doit profiter à l'accusé, c'est plus faux aujourd'hui qu'il y a vingt ans.
Le Parquet cette fois demandait non plus une peine de 15 ans comme la première fois, mais réclamait une condamnation à 25 ans!! Je fus, à l'issue d'un délibéré bien long, condamné à cette peine.

Condamner un homme innocent de 49 ans, à 25 ans de réclusion, après un procès partial, à charge, ou les mensonges et les suppositions sont admises, est aussi grave qu'une condamnation à mort. Et puis, que peut on rajouter après un procès ou il y a eu un acquittement prononcé et régulièrement obtenu. Ce n'est que ça, mensonges, suppositions et contournement d'éléments à décharges. Normalement, les premières dépositions sont celles qui comptent le plus. Cela n'a pas été du tout le cas dans cette affaire ou les élucubrations sur ma culpabilité étaient trop attendus.


Conclusion:

Aujourd'hui je crois qu'aucun élément nouveau ne me permettra de tenter une réouverture de mon dossier. Dois-je donc vivre avec cette condamnation et continuer à crier mon innocence? Ce combat me semble perdu d'avance. Je suis broyé, anéanti par la justice de mon pays. Alors il me reste un seul recours c'est de demander une grâce présidentielle. Notre Président a souhaité, à juste titre, que les demandes de grâce ne soient plus collectives mais individuelles. Je sollicite donc que mon dossier soit traité par l'autorité compétente afin qu'il soit envisagé de m'accorder une grâce sur le reliquat de la peine qu'il me reste à effectuer. Pour cela, je me dois de relever une contradiction forte. Le même Procureur siégeait à chacun de mes procès. Pourquoi a-t-il requis 15 années de prison en première instance et 25 années lors du procès en appel? Autant je peux admettre et comprendre qu'il n'a pas accepté mon acquittement lors du premier procès et qu'il en fasse appel, comme le lui permettait la nouvelle loi, autant je ne comprends pas sa motivation à augmenter de 10 ans la peine requise et souhaiter me voir condamné à 25 années de prison. Ces 10 années supplémentaires et incompréhensibles, pourraient m'être effacées par la grâce sollicitée.

Daniel Massé

à la Presse


Daniel Massé Ecrou 8415 - E149
C.D. de Muret B.P.3 12
31605 Muret Cedex


Madame, Monsieur,

J'écris partout où je puisse trouver une lueur d'espoir ou un fragment de solution, J'écris aussi pour vous faire connaître l' erreur judiciaire dont je suis la victime. Elle est connue par 65.000 internautes qui ont parcouru mon site Internet, HTTP://WWW.PRESUME-COUPABLE.COM

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. La Chambre d'accusation a procédé à la levée de mon mandat de dépôt en septembre 1995. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre comparution et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben 1» entra en vigueur. Un de ses points permit pour la première fois de faire appel d'un acqittement, de mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre session. Avec les mêmes juges en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je suis sur qu'il vous vient une question. Mes avocats, qu'ont-ils fait et que font ils? Et bien, au premier procès ils ont plaidé l'innocence, puis au troisième procès ils ont plaidé le doute comme pour donner du mou à la partie civile. Aujourd'hui, ils m'ignorent. De toute manière, ils m'avaient déjà oublié avant et pendant le procès de décembre 2003. Car sans cela et la partialité, je n'aurais jamais été condamné.

J'aurais dû lors du déroulement du procès déposer une requête en suspicion légitime et aussi refuser d'être jugé par le même Président qui m'avait déjà jugé sur le fond. Mais comment pouvais-je connaître cela, ne sachant même pas que la partialité pouvait exister dans un tribunal? C'est comme exiger du simple citoyen qu'il connaisse le code de procédure pénale avant d'être jugé.

Je vous invite à consulter mon site pour en savoir plus. Moi-même, sur ce site, j'ai encore à répondre à de multiples questions que des visiteurs m'y posent.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Lettre au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le Président de la République Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Monsieur le Président,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents. La première dame de France a porté elle même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en France des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.
Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi. Je sollicite votre haute bienveillance afin de transmettre mon dossier aux autorités compétentes afin que me soit accordé une grâce sur le reliquat de la peine à effectuer.

Sur le fronton de notre république les trois mots Liberté - Egalité - Fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que
je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots, liberté et égalité.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Monsieur le Président à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Madame SARKOZY, première Dame de France, Palais de l'Elysée

à Mme Cécilia Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A Madame Cécilia. Sarkozy première Dame de la République Française.

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Madame Cécilia Sarkozy,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents, Vous avez porté vous-même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en Franee des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.

Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi.

Sur le fronton de notre république les trois mots liberté, égalité, fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots liberté et égalité.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Madame Cécilia Sarkozy à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Monsieur Le Président de la République, Palais de l'Elysée.

à Robert Badinter


Daniel Massé 8415 C.D. de Muret, B.P.312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur Robert Badinter

Muret le 15-07-2007

Monsieur,

Je vous ai déjà écrit. Vous vous en souvenez peut être.

Je vous envoie cette lettre et un article de la Dépêche du midi qui démontre par quelle coalition je fus condamné à tort.

La probabilité qu'un évènement pareil arrive deux fois en un même lieu et en peu de temps, qu'il survienne avec les mêmes personnes au nombre de quatre pour un même résultat est très peu probable. Ceci fut voulu et préparé.

J'écris à la Ministre de la justice, au Président de la république. J'avais déjà écrit à Monsieur Sarkozy alors qu'il était Ministre de l'intérieur.

Malgré cela je vous sollicite Monsieur Robert Badinter afin que vous en parliez à Madame la Ministre de la justice et à Monsieur le Président.

Qu'ils sachent que des hommes ne respectent pas le serment qu'ils ont un jour prononcé et qu'il gangrènent la justice.

Veuillez agréer Monsieur Robert Badinter, mon plus profond respect.

Daniel Massé

au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé 8415 E149
C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur le Président de la République Française.

Muret le 14-Juillet-2007

Monsieur le Président,

Vous n'avez peut être pas lu les lettres que je vous ai faites parvenir alors que vous étiez Ministre de l'intérieur, puis ceux que je vous ai envoyé maintenant que vous êtes Président.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la
vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Monsieur le Président, faites-le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes la clef de voûte garante de nos institutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

à Rachida Dati, Garde des sceaux


Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux

Muret le 14-juillet-2007


Madame la Ministre,


C'est encore moi Daniel Massé.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Madame la Ministre de la justice, faite le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes tout comme notre Président, la clef de voûte garant de cette institution.

Veuillez agréer, Madame la ministre de la justice, l'expression de mon profond respect.


Daniel Massé

à Rachida Dati, Garde des sceaux

Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux


Madame la Ministre,

Je vous écris encore tant qu'il me reste de l'énergie et le désir de me faire entendre. Ce sera dramatique quand je n'aurai plus la volonté de le faire.

Si l'erreur judiciaire dont je suis la victime ne s'arrange pas, je me demande dans quel état je serai après avoir subi 25 années de réclusion sans l'avoir mérité.

Devrais-je considérer la France comme un pays ennemi qui m'aura tant fait souffrir et m'aura condamné à tort plus lourdement que certains terroristes?

Dois-je penser que l'on m'a jeté en prison pour des faits que je n'aurais pas commis, mais à venir?

Devrais-je moi qui suis Français m'exiler dans un autre pays voir même renoncer à l'Europe?

Mon père qui a fait carrière dans l'armée et a servi la France, est horrifié de cette situation sans appel. Il faut reconnaître que mes parents, mes quatre enfants, mon épouse sont eux aussi quelque part emprisonnés. Ma fille Gwell, âgée de cinq ans est obligée de grandir sans son papa auprès d'elle.

Ce que l'on nous a fait est une monstruosité cruelle. Quand je sortirai de cette enfer, j'aurais au moins 63 ans, trop tard pour reconstruire une vie et pouvoir repartir à zéro surtout avec une étiquette d'assassin qui n'aidera pas ma reconstruction.

Je suis dans une école du crime où je n'ai pas ma place, où je ne me reconnais pas, ce qui me vaut de rester à l'écart des autres.

C'est un devoir que l'on me sorte de prison. Mais qui s'engagera sur cette voie qui serait celle de la raison. Je ne suis pas un voyou. Je suis innocent Madame la Ministre, je n'ai pas mérité d'être enfermé comme un assassin. Si tout le monde était comme moi, les citoyens pourraient se promener en paix dans les rues.

Lisez-moi et entendez-moi Madame la ministre, car si je suis coupable, c'est d'avoir été un coupable idéal, d'avoir cru en la Justice et en mes avocats, d'avoir été aussi crédule et naïvement confiant.

En me gardant en prison on commet un crime qui n'appelle pas le pardon.

Veuillez agréer Madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

à Rachida Dati, Garde des sceaux


Monsieur Daniel Massé 8415-E 149, C.D. de Muret B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Madame Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Muret le 10-Juin-2007


Madame la Ministre,

J'avais écrit à Mr. Dominique Perben qui était un de vos prédécesseurs, puis à Mi. Pascal Clément sans avoir eu de l'un ou de l'autre une réponse. Je m'adresse à vous Madame la Ministre de la Justice pour vous crier l'erreur judiciaire dont je suis la victime depuis quatre longues années, en souhaitant que votre formation de droit vous incite à vous interroger sur ce drame qui est le mien et celui de la France.

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben I» entra en vigueur. Un de ses points permis pour la première fois de faire appel sur mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre cession. On recommença avec les mêmes juges pour me faire en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable qui conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Madame la Ministre, cela veut dire quoi de faire appel sur un acquittement régulièrement acquis? Cela veut dire qu'un innocent acquitté n'est pas reconnu par ce système judiciaire quand on ne dispose pas d'autre présumé coupable. Alors on recommence avec plus de partialité, on occulte tous ce qui pourrait établir l'innocence ou le doute pour arriver au résultat d'avoir un dossier de moins en souffrance et de satisfaire une conviction préétablie.

J'aurais eu un procès impartial, jamais je n'aurais été condamné c'est certain. Je suis tombé dans un massacre judiciaire pour justifier l'application de cette nouvelle et sordide loi. Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je voulais porter à votre connaissance mon histoire qui m'accable, me ronge et me désocialise gravement pour le restant de mes jours.

Je sollicite vos conseils ou ceux de vos services pour me faire connaître comment obtenir une révision de mon procès qui sera un dû tant que je vivrais.

Veuillez agréer madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Monsieur Daniel Massé.

à Mes Forget et Boucharinc


Daniel Massé 8415 E149
A l'attention de Maître Denis Boucharinc et Maître Jean-Luc Forget

Muret le 12-05-2007

Chers Maîtres,

Je vous fais part d'un article du Midi libre sur une « ». On peut y voir sur la photographie une pile batterie identique à une trouvée chez moi en 1995 et faisant partie des scellés. J'aurais pus être concerné mais ne le suis pas car on ne m'a pas accusé et je suis en prison.

Je voudrais aussi vous dire que le principe du colis piégé dont on m'a accusé et que l'expert Mr Vanchendel décrivait comme inhabituel n'est en fait pas nouveau. Cela existait avant la dernière guerre. Ce même principe fût utilisé après la dernière guerre contre des journalistes qui traquaient les Nazis et recevez à cause de cela des colis piégés. Le principe du colis piégé de Paris exposé dans le dossier, colis qu'on aurait voulu m'attribuer (Pile alimentant le fil résistif d'une petite ampoule de lampe de poche qui embrasait une poudre explosive). Cela se faisait en mai 1968 pour la conception de cocktail Molotov, alors que je n'avais que 13 ans et qu'enfin ceci existait depuis le début du 19 ème siècle.

C'est comme faire des fraisures dans du bois ou du métal pour que les vis à têtes fraisées s'y logent. Sinon les vis à tête fraisées n'auraient pas lieu d'exister. Tous ceux qui bricolent font cela vous le savez.

Alors je vous le dis encore,je n'ai pas confectionné ce colis. Je ne l'ai pas transporté non plus, je me trouvais chez moi.

Vous êtes indifférents à la préoccupation que je sois détenu à tort. Vous ne mesurez pas la lourde peine qu'on m'a infligé, que celle-ci est trop immense pour que je puisse avoir un quelconque désir de reconstruire une vie, car elle sera achevée au bout de cette peine. Cette peine qui n'aurait pas dû être la mienne vous laisse aussi indifférents et aveugles des conséquences.

Vous en faites une question d'argent, moi non. Je souhaite arriver à tenir pour enfin sortir et pouvoir expliquer ce qu'est la souffrance infligée à tort face à votre détachement, démontrer ce qui en résulte et aussi réclamer sans cesse un procès équitable même si je ne l'obtiens jamais. Je ne pense pas que vous souhaitiez que je sois rejugé. C'est une erreur alors que vous auriez pu l'obtenir.

Il y a des gens sans scrupule qui abandonnent leur chien pour des vacances. Que doit on penser de ceux qui abandonnent et ignorent un innocent pour une somme d'argent.

C'est vrai, vous n'êtes pas des assistantes sociales. Quand j'étais dehors je pouvais payer avec les revenus de mon métier. Maintenant je suis en prison donc dans une impasse que je vous dois. Je ne pourrais non plus oublier que vous m'avez menti, d'abord pour le soit-disant délai accordé par la Cour de Cassation, puis pour un scellé à décharge que l'on a jamais vu et discuté comme vous osez me le dire.

Je me demande si d'être autant dépourvu d'empathie vient de vous ou de votre métier.
Je voudrais dire une chose. J'ai une fille Gwell qui a cinq ans et elle grandi sans son père à ses cotés. Je trouve cela aussi grave qu'un viol qu'on aurait commis contre elle. Mais vous ne le comprenez pas non plus, sinon j'aurais gardé votre soutien envers et contre tout.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.